CNAMGS : Régularisation des comptes cotisants des employeurs

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) a informé les employeurs, le 10 octobre, de l’ouverture d’une campagne de régularisation des comptes cotisants, qui se tiendra du 18 au 31 octobre. Cette opération s’inscrit dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales impayées.

La CNAMGS est engagé dans une vaste opération de ses créances auprès des opérateurs économiques. © D.R.

Excédée par les impayés de cotisations sociales, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) a décidé de prendre ce problème à bras-le-corps. Dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales impayées à ce jour, la CNAMGS a informé les employeurs, le 10 octobre, de l’ouverture d’une campagne de régularisation des comptes cotisants, qui se tiendra du 18 au 31 octobre.

Le compte-cotisant est le compte individuel ouvert par l’organisme de recouvrement au nom de la personne physique ou morale redevable de cotisations, afin d’enregistrer et de suivre les obligations du redevable. Il correspond, en principe, à un établissement et à un seul. Dans le cadre de la campagne à venir, la structure dirigée par Séverin Anguile a invité les responsables des sociétés non à jour de leurs cotisations sociales «à se présenter à la Direction du recouvrement et du contentieux (DRC), sise au quartier Glass, pour examen de leur situation du 2e trimestre 2022, en application des dispositions légales et réglementaires».

Perspective d’un recouvrement « commando » ?

Passé ce délai, du 18 au 31 octobre, la CNAMGS entend appliquer «les instruments dont elle dispose pour le recouvrement de ses créances». En 2021, la Caisse s’était déjà associée à la Direction générale des marchés publics (DGMP) pour contraindre les entreprises à régulariser leur situation. En effet, les opérateurs économiques non à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent plus, en principe, soumissionner aux marchés publics.

La CNAMGS a pour mission de garantir la couverture maladie à l’ensemble de la population, assurer le service des prestations familiales aux Gabonais économiquement faibles (GEF), qui perçoivent des allocations familiales, une prime de rentrée scolaire et une prime à la naissance sous forme de layette. Ces prestations sont financées en grande partie par les cotisations sociales reversées à la CNAMGS. Or, beaucoup d’entreprises ne sont pas à jours de leurs cotisations. D’où ce énième communiqué de la CNAMGS.