Clôture de la Constituante : 800 amendements et une polémique, les contours d’un processus incompris

L’Assemblée constituante gabonaise a clos ses travaux le 22 septembre 2024, après dix jours d’examen du projet de Constitution. Bien que la Constituante ait proposé plus de 800 amendements dans son rôle consultatif, c’est le vote négatif de seulement huit parlementaires qui a enflammé les réseaux sociaux. Cette controverse inattendue a créé un buzz éclipsant l’essentiel du processus de refonte constitutionnelle et révélant un décalage entre la perception publique et la réalité institutionnelle au Gabon.

© Facebook/Assemblée nationale du Gabon

L’Assemblée constituante a terminé sa session le 22 septembre après 10 jours d’examen du projet de Constitution. Son président, Jean-François Ndongou, a souligné l’objectif d’«examiner, tant sur la forme que sur le fond, le projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national» redéfinissant les fondements de l’État gabonais. En d’autres termes, elle a eu pour mission exclusive, d’apporter un avis motivé sur les 194 articles composant le projet de Constitution transmis, le 10 septembre 2024, par le président de la Transition.

Le rapport a été adopté à la majorité, avec 8 voix contre et 3 abstentions. Tel que l’a expliqué Geoffroy Foumboula Libeka, membre de cette structure et 4^e vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, «l’Assemblée constituante a voté son rapport dans lequel on retrouve juste ses avis motivés adressés au CTRI et au gouvernement sur l’avant-projet de Constitution. Le CTRI et le gouvernement décideront du contenu final du projet de Constitution à soumettre au référendum».

Jean-François Ndongou a assuré que l’avis motivé «reste conforme à l’esprit même des grands principes du Dialogue national inclusif». Il n’a pas manqué de souligner que le projet «veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et libertés individuels» et vise à «moderniser les Institutions de notre pays, tout en préservant les valeurs qui nous sont chères».

La polémique des ‘’8 voix contre’’ : une tempête dans un verre d’eau

La clôture des travaux de l’Assemblée constituante a, par ailleurs, suscité une vive controverse sur les réseaux sociaux, suite au vote de 8 députés contre l’adoption du rapport final. Cette opposition, interprétée par certains comme un acte de courage face à une assemblée constituante de ‘’godillots’’, révèle en réalité une mécompréhension du rôle de cette institution ponctuelle.

Pour rappel, contrairement à l’opinion populaire, la mission de l’Assemblée constituante n’était pas d’adopter ou de rejeter le projet de Constitution, mais simplement d’émettre des «avis motivés», comme le stipulent clairement les décrets 358 et 359 instituant cet organe.

Les députés dissidents ont justifié leur vote par des problèmes de procédure, notamment la rapidité des travaux et le manque de visibilité sur la prise en compte de leurs amendements. Cependant, comme l’a souligné un député joint au téléphone et se voulant anonyme, voter contre le rapport revenait paradoxalement à s’opposer à la transmission d’avis qui auraient pu influencer la version finale du texte. Faut-il rappeler que le projet de Constitution sera ultimement soumis à un référendum populaire, après examen par le CTRI et le gouvernement. Le vote de l’Assemblée constituante n’était donc qu’une étape consultative dans un processus plus large.

Cette controverse souligne la nécessité d’une meilleure compréhension des mécanismes institutionnels par le public, afin d’éviter les jugements hâtifs et les interprétations erronées des processus démocratiques en cours au Gabon.

En définitive selon le vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, 78 Parlementaires ont formulé 801 amendements au texte transmis ; des amendements communs à plus de 80% sur certains articles.

Le rapport sera remis «le plus tôt possible» au président de la Transition, qui devra faire adopter le projet en Conseil des ministres avant le référendum.