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Clôture de la Constituante : 800 amendements et une polémique, les contours d’un processus incompris
L’Assemblée constituante gabonaise a clos ses travaux le 22 septembre 2024, après dix jours d’examen du projet de Constitution. Bien que la Constituante ait proposé plus de 800 amendements dans son rôle consultatif, c’est le vote négatif de seulement huit parlementaires qui a enflammé les réseaux sociaux. Cette controverse inattendue a créé un buzz éclipsant l’essentiel du processus de refonte constitutionnelle et révélant un décalage entre la perception publique et la réalité institutionnelle au Gabon.
© Facebook/Assemblée nationale du Gabon
L’Assemblée constituante a terminé sa session le 22 septembre après 10 jours d’examen du projet de Constitution. Son président, Jean-François Ndongou, a souligné l’objectif d’«examiner, tant sur la forme que sur le fond, le projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national» redéfinissant les fondements de l’État gabonais. En d’autres termes, elle a eu pour mission exclusive, d’apporter un avis motivé sur les 194 articles composant le projet de Constitution transmis, le 10 septembre 2024, par le président de la Transition.
Le rapport a été adopté à la majorité, avec 8 voix contre et 3 abstentions. Tel que l’a expliqué Geoffroy Foumboula Libeka, membre de cette structure et 4e vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, «l’Assemblée constituante a voté son rapport dans lequel on retrouve juste ses avis motivés adressés au CTRI et au gouvernement sur l’avant-projet de Constitution. Le CTRI et le gouvernement décideront du contenu final du projet de Constitution à soumettre au référendum».
Jean-François Ndongou a assuré que l’avis motivé «reste conforme à l’esprit même des grands principes du Dialogue national inclusif». Il n’a pas manqué de souligner que le projet «veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et libertés individuels» et vise à «moderniser les Institutions de notre pays, tout en préservant les valeurs qui nous sont chères».
La polémique des ‘’8 voix contre’’ : une tempête dans un verre d’eau
La clôture des travaux de l’Assemblée constituante a, par ailleurs, suscité une vive controverse sur les réseaux sociaux, suite au vote de 8 députés contre l’adoption du rapport final. Cette opposition, interprétée par certains comme un acte de courage face à une assemblée constituante de ‘’godillots’’, révèle en réalité une mécompréhension du rôle de cette institution ponctuelle.
Pour rappel, contrairement à l’opinion populaire, la mission de l’Assemblée constituante n’était pas d’adopter ou de rejeter le projet de Constitution, mais simplement d’émettre des «avis motivés», comme le stipulent clairement les décrets 358 et 359 instituant cet organe.
Les députés dissidents ont justifié leur vote par des problèmes de procédure, notamment la rapidité des travaux et le manque de visibilité sur la prise en compte de leurs amendements. Cependant, comme l’a souligné un député joint au téléphone et se voulant anonyme, voter contre le rapport revenait paradoxalement à s’opposer à la transmission d’avis qui auraient pu influencer la version finale du texte. Faut-il rappeler que le projet de Constitution sera ultimement soumis à un référendum populaire, après examen par le CTRI et le gouvernement. Le vote de l’Assemblée constituante n’était donc qu’une étape consultative dans un processus plus large.
Cette controverse souligne la nécessité d’une meilleure compréhension des mécanismes institutionnels par le public, afin d’éviter les jugements hâtifs et les interprétations erronées des processus démocratiques en cours au Gabon.
En définitive selon le vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, 78 Parlementaires ont formulé 801 amendements au texte transmis ; des amendements communs à plus de 80% sur certains articles.
Le rapport sera remis «le plus tôt possible» au président de la Transition, qui devra faire adopter le projet en Conseil des ministres avant le référendum.
3 Commentaires
Moi je me demande pourquoi perdre autant d’argent et de temps pour un résultat connu d’avance ? Les députés ont été nommés il ne peut pas y avoir débat contradictoire un député nommé n’est pas libre , il est redevable à son bienfaiteur, contrairement à celui qui a été élu, depuis quand le pouvoir perd les élections dans ce pays ? Quand celui ci a entre ses mains tous les leviers du pouvoirs et l’argent du contribuables. Comment comprendre que un député un ministre vote une loi qui l’écarte à la candidature d’une élection présidentielle ? Comme quoi tout est à refaire.
Comme allait-on faire sans le PDG dans un pays où presque toute l’administration, toutes entreprises, voire l’esprit des gens étaient devenu PDGiste?
Les militaires font déjà un peu mieux qu’avant et c’est cela qui compte. La démocratie sous les tropiques c’est pas pour nous. Faut vous rappeler de CHIRAC, je cite: » la démocratie est un luxe que les Africains ne peuvent pas se payer ». Qui peut aujourd’hui contredire cet ex-président d’une vieille démocratie.
Quand on n’a pas de routes, d’hôpitaux, d’industries de transformation, de l’électricité permanente et suffisante, l’auto-suffisance alimentaire, suffisamment d’universités, des pensions de retraites régulièrement payés etc. la démocratie nous sert à quoi? Ce qui pensent que ce sont les civils choisis par le peuple qui vont apporter tout cela sont dans le rêve et l’illusion.
Il nous fait simplement à la tête des pays des hommes patriotes sérieux, qui aiment leur pays et pensent à l’avenir de nos enfants. Les autres pays développés travaillent pour la prospérité de leurs progénitures. En Afrique on a la vue trop étroite, on ne s’est pas se projeter ni respecter autrui et cela c’est pas la démocratie qui va nous l’apporter, c’est un leurre dont le désordre profite aux complotistes extérieurs.
Personnellement je ne verrai pas d’un mauvais œil que des militaires qui se battent pour amorcer le développement s’éternisent au pouvoir. Ils doivent simplement tout faire pour ne pas transgresser les libertés fondamentales et placer la justice comme référentiel pour tous les citoyens.
Mais la démocratie à l’occidental en Afrique c’est du grand folklore qui dessert nos peuples. On est encore trop fragiles socialement pour ça. Les gens ont faim à tout les nouveaux. Conséquence la corruption prospère partout et empêche toute liberté de pensée
La Corée du sud a été développée par des militaires patriotes qui voulaient porter leurs pays là où il est aujourd’hui. C’est possible chez nous avec l’esprit de sacrifice, la discipline militaire. Pas besoin de jeter l’argent à la fenêtre juste pour contenter les opinions et donner une forme de légitimité aux civils pour mieux piller le pays avec leurs associés occidentaux. Faut sortir de ce schéma qu’on connaît pourtant si bien.
Aux militaires de montrer qu’ils peuvent transformer le pays, le placer sur les bons rails avant d’envisager de le laisser à nouveaux aux mains des civils, souvent acteurs aux multiples casquettes (collaborateurs pour les puissances étrangères, frères de lumière ou ténèbres comme vous voulez, hommes d’affaires etc.). C’est pas forcément à ceux-là que le peuple doit faire confiance, même s’ils arrivent par les fameuses élections. Ca ne garantit rien.
On doit réfléchir et voire comment exiger des militaires plus de patriotisme pour servir d’exemple. La nouvelle constitution devrait servir à baliser le comportement des militaires au pouvoir et pas forcément à chercher à mettre en place des systèmes semblables à ceux des démocraties occidentales, notamment française. C’est une grande erreur.
C’est tout simplement du folklore, car l’executif a le dernier mot. comme nous les connaissons tous depuis des années, la mouture finale ne tiendra pas compte des amendements.
Un régime politique ou le PM ne doit plus exister sera forcément fragile car, il suffit d’une motion de censure, le CDE va sauter comme en France ou il n’y pas de majorité. il suffit d’un sifflet de Jean Luc Melenchon, le PM va tomber et voire même le PR peut être défait !
C’est bien vrai que Mr oligui va sauter dès qu’il y aura un vote de défiance à la nouvelle assemblée parlementaire. Il a voulu ainsi par pure stratégie politique.
¨Pour toute autre chose, nous comprenons pas à qui profite les votes à main levée dans nos hemycicles ? Aux états-unis d’amerique, les élus utilisent des dispositifs électroniques anonymes pour exprimer la democratie, chez nous la dictature séculaire avec des votes à mains levées.
La démocratie s’exprime uniquement par des votes à bulletins secrets, par un tirage au sort égalitaire ou par un dispositif électronique anonyme, un point , un trait!