Climat des affaires : Le Gabon plombé par le droit des biens

Pénalisé par les procédures de transfert de propriété notamment, notre pays perd 6 places dans le rapport Doing Business 2015 et se classe 144e.

La Banque mondiale a publié, le 28 octobre dernier, le rapport «Doing Business 2015 : au-delà de l’efficience». Ce document qui classe les économies de 1 à 189 place le Gabon au 144^e rang. Si le rapport souligne que les économies d’Afrique subsaharienne ont fait des progrès notables ces 10 dernières années en réduisant les contraintes réglementaires relatives à l’environnement des affaires, le Gabon ne s’inscrit pas dans cette dynamique. Il perd ainsi 6 places par rapport à 2014, où il arrivait en 138^e position.

Sur les 10 domaines de notation (Création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité) qui déterminent ce classement, le Gabon a reculé sur 6 et stagné sur 1, notamment. Par exemple, en matière de transfert de propriété, le Gabon perd 16 places et passe du 165^e en 2014 au 181^e rang en 2015, les étapes, délais et le coût liés à l’enregistrement des biens étant jugés peu favorables.

Dans la création d’entreprises, qui mesure le nombre de procédures, le temps et le coût nécessaires pour qu’une petite et moyenne entreprise à responsabilité limitée puisse être immatriculée, le Gabon se classe 135^e en 2015 et perd 10 places par rapport à 2014. Concernant l’obtention des prêts, qui étudie les registres centralisés d’information sur le crédit et l’efficacité des lois sur les garanties et la faillite dans la facilitation des prêts, le pays perd 5 places, chutant ainsi à la 104^e position. Au niveau du raccordement à l’électricité qui mesure les procédures, le temps et le coût associés à l’accès à l’énergie, le pays perd une place par rapport à 2014 et se classe au 129^e rang.

Seule embellie pour le pays, la protection des investisseurs minoritaires, qui évalue les garanties dont jouissent les petits porteurs contre les abus de biens sociaux des administrateurs ainsi que les droits des actionnaires. Sur ce registre, le Gabon fait un bond de 7 places pour se hisser au 147^e rang. Notre pays réalise également un bon score au niveau de l’octroi des permis de construire, qui mesure notamment mesure les procédures, le temps et le coût nécessaires pour la construction d’un entrepôt commercial. Ici le pays fait un bon de 8 places et se hisse au 76^e rang en 2015.

En somme, le rapport indique que le pays a renforcé «la protection des investisseurs minoritaires en introduisant des conditions additionnelles pour révéler des opérations entre personnes ou entités apparentées au conseil d’administration et en permettant aux actionnaires de consulter les documents relatifs à ces opérations et de nommer des commissaires aux comptes chargés de l’examen et de la vérification de telles transactions». En outre, «il a rendu le paiement d’impôts plus facile pour les entreprises grâce à la mise en place d’un système électronique pour déclarer et payer la taxe sur la valeur ajoutée», conclut le rapport.