Cemac : vers un Code minier communautaire harmonisé

Dans le cadre du processus de finalisation du Code minier communautaire, la Cemac a franchi une étape clé avec la tenue d’un atelier régional du 3 au 7 février 2025 à Bangui. Cette rencontre a permis d’affiner les contours d’un cadre harmonisé pour le secteur minier, visant à améliorer son attractivité, renforcer la transparence et assurer une gestion durable des ressources naturelles. Des avancées majeures ont été actées, notamment sur l’harmonisation des législations minières, la régulation de l’artisanat minier et l’intégration de normes environnementales strictes.

Vers un Code minier communautaire harmonisé. © D.R.

Du 3 au 7 février 2025, Bangui, en République centrafricaine, a accueilli un atelier inscrit dans le processus de finalisation du Code minier communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Cette initiative vise à doter la sous-région d’Afrique centrale, d’un cadre réglementaire harmonisé pour une gestion optimale des ressources minières.

Piloté par la Commission de la Cemac, en collaboration avec des experts nationaux et les départements concernés, notamment le Département de l’Éducation, de la Recherche et du Développement Social (DERDS) et le Département des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD), l’atelier a permis une analyse approfondie de l’avant-projet du Code. Les discussions ont porté sur l’harmonisation des législations minières, la gouvernance du secteur, la réglementation de l’artisanat minier ainsi que les enjeux environnementaux et réglementaires.

Des avancées majeures pour une exploitation minière durable

Plusieurs concepts fondamentaux ont été adoptés au cours des travaux, témoignant de la volonté des États membres d’optimiser la gestion de leurs ressources minières. Parmi les points clés figurent l’harmonisation des législations minières nationales afin de créer un cadre réglementaire cohérent, facilitant ainsi l’investissement et l’application de la Vision Minière Africaine (VMA) de l’Union Africaine. Le nouveau Code mettra également l’accent sur la transparence et la redevabilité, en édictant des principes de gouvernance destinés à prévenir la fraude et à renforcer la traçabilité des activités extractives.

L’encadrement de l’artisanat minier constitue un autre point fondamental. Le projet prévoit des dispositions pour organiser l’exploitation à l’échelle artisanale et améliorer les conditions de travail des populations concernées. Par ailleurs, les questions environnementales sont au cœur des discussions : l’avant-projet du Code intègre des mesures strictes pour la protection de l’environnement et la gestion des impacts socio-économiques de l’extraction minière.

En outre, des références à la réglementation de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) sur les changes ont été introduites afin de renforcer la conformité des transactions financières liées au secteur minier.

L’atelier a débouché sur deux recommandations majeures. La première concerne l’élaboration d’un modèle type de conventions de recherche et d’exploitation minière, permettant d’uniformiser les accords entre les États et les investisseurs. La seconde souligne la nécessité d’un texte communautaire spécifique sur les carrières, qui sera adopté ultérieurement après une évaluation des données propres à chaque pays membre.