Cemac : Vers l’élaboration d’un code minier communautaire

Le projet de texte d’harmonisation du code minier dans la zone Cemac a été présenté le 28 juillet 2017, à Douala au Cameroun, par la Commission de la Cemac, avec l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique Centrale (Remap) de la Coopération allemande (GIZ).

Photo de famille des délégués de la Commission Cemac et des Etats membres, réunis pour échanger sur le projet de texte d’harmonisation du code minier dans la zone Cemac. © D.R.

Les conclusions de l’analyse comparative des législations minières nationales ont abouti à l’élaboration d’une esquisse du Code minier de la zone Cemac. Elle a été présentée le 28 juillet, à Douala, au Cameroun, aux délégués de la Commission de la Cemac et des Etats membres.

En effet, lancé au mois de mai 2016, le projet d’harmonisation de lois minières aux États membres par la Commission Cemac vise à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier en zone Cemac, pour mieux contribuer au développement économique et à la réduction de la pauvreté. A terme, cette initiative devrait permettre de doter la sous-région d’un cadre réglementaire adapté à ses défis et aux standards internationaux.

Au cours de l’atelier de présentation, l’équipe de l’étude a échangé avec les délégués de la Commission de la Cemac et des Etats membres, sur les résultats des différentes informations collectées au sein des pays de la sous-région, en matière de politiques minières. Il s’agit notamment de cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales des six pays de la communautaire.

Ce faisant, et sous la coordination du projet Remap, le travail a été mené par les experts en droit minier du cabinet international EMW & Associates, avec l’implication d’experts dans les Etats membres.

Selon le directeur de cabinet du président de la Commission de la Cemac, Gregory Lionel Beyina, la finalisation du Code minier communautaire est très attendue comme un axe essentiel dans le Programme de réforme économique et financière et monétaire en Afrique centrale (PREF-Cemac).

«Au vu de la situation difficile dans laquelle se trouve nos économies en zone Cemac caractérisée par un ralentissement de la croissance économique, une détérioration des comptes publics et extérieurs, une dégradation de la situation monétaire, nos gouvernements, nos populations ont une immense attente placée dans les structures communautaires que nous sommes (…). Nous devrons relever le défi, œuvrer à atteindre nos objectifs tendant à une harmonisation de nos politiques communes et sectorielles, tout en gardant le cap de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine : vers une Intégration continentale et plus précisément, la Vision minière africaine», a-t-il rappelé.

La commission entrevoit d’organiser dans les prochains mois, a-t-il précisé, une réunion du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique central (UEAC) au cours de laquelle la mouture du Code minier sera présentée pour approbation et validation aux différentes instances communautaires.