Cemac : Réglementation des changes et nouveau Code des douanes présentés à Libreville

Sur le thème des enjeux, défis et opportunités liés aux procédures en la matière, le Groupe Experts-Mac a lancé, les 19 et 20 avril à Libreville, une campagne de renforcement des capacités des douaniers, banquiers et opérateurs économiques sur le nouveau Code des douanes et les mises à jour de la réglementation des changes au sein de la zone Cemac.

Moment du séminaire, le 19 avril 2023. © Gabonreview

Révisé à travers le Règlement n°05/19-UEAC- 010A-CM-33 du 08 avril 2019, le nouveau Code des douanes Cemac a été présenté les 19 et 20 avril à Libreville à l’occasion d’un séminaire de formation organisé par le cabinet Experts-Mac. Autour du thème «Les enjeux, défis et opportunités du nouveau Code des douanes Cemac : entre révision des procédures de dédouanement et nouvelles contraintes dans la réglementation des changes en zone Cemac», la rencontre concernait également la réglementation des changes. Entrée en vigueur le 1er mars 2019 à travers le règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM, avec plus d’une dizaine de circulaires et instructions d’application parues ultérieurement. Le Code des douanes Cemac, ont expliqué les organisateurs, est un instrument de modernisation des douanes.

Le texte poursuit plusieurs objectifs et établit les rôles et les responsabilités des différents acteurs et intervenants de la chaîne du commerce international. Entre autres, les importateurs, les commissionnaires en douane agréés, les déclarants, les experts en Douane agréés, les consignataires, les cautions, les transporteurs, ainsi que les autorités judiciaires et l’administration des douanes. L’application de la réglementation des changes Cemac ainsi que les nombreuses circulaires et instructions d’application de la BEAC, ont-ils indiqué, est un enjeu majeur pour les trésoriers de banques, les gestionnaires de portefeuille de crédits, et les opérateurs économiques qui transigent avec l’extérieur. L’idée était donc de présenter ces textes aux différentes parties prenantes.

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Être au fait des nouvelles dispositions

Lors de la première journée, Monsieur Valéry Teinche, le PDG du groupe Experts-Mac a ouvert les travaux, Théophile Kepnang, le manager Tax&Legal dudit groupe a présenté les innovations contenues dans le Code des douanes Cemac révisé ; le contrôle et le contentieux douanier au regard du Code des douanes Cemac révisé ; le contrôle et le contentieux des opérations financières avec l’étranger au regard de la nouvelle réglementation des changes Cemac ; et l’optimisation de la fonction douane en entreprise. Le but, exposer la puissance des autorités en face pour ces deux matières, en insistant sur la batterie des sanctions et des risques qui pèsent sur leurs activités en cas d’entorse au respect des dispositions en vigueur ceci malgré tous les recours légaux qui s’offrent aux usagers.

«Cependant, nous restons convaincus que plutôt que de recourir à la répression les autorités gagneraient à vulgariser les textes et à éduquer les acteurs et les parties prenantes à leur rôle et responsabilité dans l’amélioration du climat des affaires», ont expliqué les organisateurs. «Durant ces deux jours d’intenses travaux nous avons livré à nos participants la majorité des outils règlementaires disponibles pour améliorer la performance de leurs services de douanes ainsi que leurs rapports avec les douaniers et le régulateur monétaire de la Cemac pour ce qui concerne la réglementation des Changes » a déclaré Valery Teinche.

«C’est très intéressant pour nous parce que c’est ce que nous faisons c’est notre corps de métier. Nous faisons beaucoup d’importations, du chimique pour nos clients pétroliers et également, nous faisons beaucoup de rapatriement de fonds en devises», a déclaré Antoine Mfa Mezui. Participant, il est le directeur général d’Arkema Gabon, une entreprise spécialisée dans le pétrole et basée à Port-Gentil. Affirmant que son entreprise pèse «lourd en chiffre d’affaires», il a assuré, «c’est important de savoir que nous faisons les choses conformément pour ne pas se voir payer des pénalités hors normes». Disant avoir toujours travaillé selon la réglementation en vigueur, il a souligné que l’idée pour lui était d’être édifié sur les nouvelles dispositions «On parle d’un nouveau Code et il est important de savoir ce qu’il en est en termes de nouvelles pratiques, des risques», a-t-il dit.