Calendrier électoral : Le mouvement Conquête Gabon dénonce une violation du Code électoral

Programme du Copil citoyen visant à constituer une majorité bloquante au Parlement, le mouvement « Conquête Gabon » a, après la publication dimanche du calendrier électoral par le Centre gabonais des élections (CGE), dénoncé une violation du Code électoral. Le mouvement qui propose un autre calendrier au CGE dit s’appuyer sur les articles 25 et 30 du même document, en affirmant qu’il ne peut avoir dépôt de candidature sans publication des listes électorales et mise en place des commissions.

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso est le coordonnateur de Conquête Gabon et le porte-parole du Copil citoyen. © D.R.

Le 25 juin, le Centre gabonais des élections (CGE) a dévoilé la date des scrutins prévus cette année en publiant un projet de calendrier électoral qui a fait réagir, ce lundi 26 juin, le Copil citoyen via son programme Conquête Gabon. Créé pour porter au Parlement «71 députés citoyens élus» et dans les collectivités locales des citoyens devant constituer une majorité bloquante, le mouvement dénonce une «violation de la loi électorale». Il rappelle d’une part que l’article 25 du Code électoral prévoit que «sont électeurs les citoyens gabonais des deux sexes, âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques, et régulièrement inscrits sur la liste électorale. Un numéro d’identification unique, personnel et permanent, valable pour toutes les élections politiques est attribué à chaque électeur».

D’autre part que l’article 30 du même texte dispose : «sont éligibles tous les électeurs sous réserve des dispositions constitutionnelles et des conditions spécialement prévues par la loi pour chaque catégorie d’élection». Conquête Gabon soutient que les dispositions combinées des deux articles «astreignent le CGE à comprendre qu’il ne peut y avoir des dépôts de candidatures en absence de publication des listes électorales et de la mise en place des commissions, car à ce jour aucun Gabonais n’est légalement électeur en absence de liste». Dans sa démarche, le mouvement qui dit se fonder sur la loi électorale, propose au CGE un calendrier électoral qui selon lui, «se rapproche fidèlement de la loi électorale».

Le calendrier selon Conquête Gabon

Ledit calendrier commence le 26 juin avec la mise en place des commissions locales qui, selon l’article 17 du Code électoral, se fait 60 jours au plus avant la date de l’élection, et se poursuit le 30 juin avec la publication provisoire de la liste électorale et la prise en compte des réclamations selon l’article 39 dudit Code ; puis le 16 juillet pour le dépôt des candidatures selon les articles 57-60 ; le 26 juillet avec la publication de la liste définitive des candidatures, soit 30 jours au plus avant la date des élections selon l’article 66 et la transmission le même jour des listes définitives aux commissions électorales pour vérification et affichages selon l’article 14a ; du 28 juillet au 6 août 2023, le choix des marquages des bulletins de vote par les candidats selon l’article 71.

Si le projet de calendrier du CGE ne concerne que la date limite de dépôt des dossiers de candidatures pour toutes les élections, les ouvertures et clôtures des campagnes électorales (12-25 août) ainsi que la convocation du collège électoral pour toutes les élections (26 août), Conquête Gabon estime que le lancement de la campagne présidentielle devrait se faire le 12 août, soit le 14^e jour qui précède l’élection selon l’article 69 du Code électoral ; le 16 août pour le lancement de la campagne électorale législative et locale soit le 10^e jour qui précède l’élection (Article 69 code électoral). Et, le 26 août comme le CGE, les élections (présidentielle, législative et locale) selon l’article 73 du Code électoral.