Caducité du bureau du CGE : «Réagir» saisit la Cour constitutionnelle

À la suite des dénonciations de plusieurs partis de l’opposition, le bureau exécutif de la plateforme politique Réagir a, le 26 septembre, saisi la haute cour de justice, pour constater l’illégalité, l’illégitimité et la caducité du bureau du Centre gabonais des élections (CGE), dont le mandat est expiré depuis plus de deux ans.

La Cour constitutionnelle est invitée par Réagir à se prononcer sur le mandat des membres du CGE. © Gabonreview

L’actuel bureau du Centre gabonais des élections (CGE), conduit par Moïse Bibalou Koumba a perdu toute légalité et légitimité à organiser les élections en République gabonaise depuis plus de deux ans. Celle-ci, conformément à la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise, modifiée, en son article 12g, qui dispose que : «La durée du mandat des membres du bureau du Centre gabonais des élections est de deux ans, renouvelable une fois. Le renouvellement des membres du Bureau du Centre gabonais des élections intervient un mois avant la fin du mandat».

Afin de permettre à la Cour constitutionnelle de mieux apprécier cette violation de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise modifiée par la loi n°013/2018 du 4 septembre 2018 et d’annuler le chronogramme de l’organisation des élections, présenté le 31 août dernier, par le président du CGE, Moïse Bibalou Koumba et les membres de cette institution, une saisine a été introduite auprès de la haute juridiction le 26 septembre par le bureau exécutif de Réagir.

«Réagir précise que toutes les mesures de restrictions liées à la pandémie de la Covid-19 ont été levées par le gouvernement depuis le 11 mars 2022. Ainsi, en lieu et place d’un aval du Conseil des ministres pour l’organisation des élections partielles au cours du mois d’octobre prochain, le gouvernement aurait dû procéder au ‘‘déclenchement du processus de renouvellement du bureau du CGE’’. Conformément à la décision n°0025/CC de la Cour constitutionnelle du 15 juin 2020», indique le vice-président, porte-parole, Étienne Francky Meba Ondo dit Meboon.

En effet, pour les membres de ce parti de l’opposition, la violation permanente de la loi ne saurait s’ériger en norme. «D’autant que ces comportements sont un mauvais signal pour le respect de l’État de droit, les acteurs politiques et les citoyens à la veille d’une année électorale majeure», souligne le communiqué dudit parti, invitant, invite les institutions compétentes à procéder immédiatement au renouvellement du bureau du CGE et appelle le peuple à prendre part à toutes les initiatives légales et citoyennes visant l’organisation prochaine d’élections crédibles, transparentes et justes.