«Biens mal acquis» : Le Gabon espère trouver un accord avec la France pour la rétrocession

Le putsch perpetré par les forces de défense et de sécurité au Gabon, le 30 août, semble avoir rabattu les cartes au sujet de l’affaire dite des Biens mal acquis. Plutôt taboue d’Omar Bongo à son fils déchu, elle est clairement évoquée par les autorités de la transition qui entendent trouver un accord avec la partie française pour que ces biens soient rétrocédés au pays.

Une vue de l’hôtel particulier situé au 51 rue de l’Université (Paris 7e), une des propriétés inscrites dans l’affaire dite des Biens mal acquis. © Le Monde / Fabrice Gousset.

Après une plainte de Survie et Sherpa à Paris en 2007, en 2008 Transparency International appuyée par l’ONG Sherpa et le Gabonais Grégory Ngbwa Mintsa constitué partie civile, déposait une plainte visant des chefs d’État africains, dont le gabonais Omar Bongo, sur l’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France. Selon l’enquête menée par l’Office central de répression de la grande délinquance financière en 2007, 33 biens immobiliers, dont des appartements, des maisons et un hôtel particulier appartenaient à l’ancien président gabonais ou à ses proches.

Après la mort du patriarche, neuf membres de sa famille ont été placés en examen pour recel de «détournements de fonds publics», «corruption active et passive», «blanchiment» et «abus de biens sociaux». Ils ont été accusés d’avoir «sciemment» bénéficié de ce patrimoine immobilier «frauduleusement» acheté en France. Si Ali Bongo a été cité, il n’a pas directement été poursuivi dans cette affaire dite des Biens mal acquis et dans le pays elle a été traitée comme un tabou. En dehors de la société civile et des médias qui se sont souvent ouvertement exprimés à ce propos, le gouvernement a gardé le silence. Du moins, il a agi dans le secret d’autant plus qu’il contestait une ordonnance du 7 février 2022 de la justice française.

«Nous travaillons fortement et avec beaucoup de conviction sur ce dossier en particulier»

Pour rappel, à la suite de cette contestation, l’État gabonais a obtenu le statut de victime dans cette information judiciaire, mais aucune information officielle n’a été faite à ce propos. Aujourd’hui, le coup de force de l’armée qui a déposé Ali Bongo Ondimba le 30 août semble rebattre les cartes en ne la traitant plus comme un tabou. À en croire Michel Régis Onanga Ndiaye, le ministre des Affaires étrangères, le gouvernement de la transition s’est saisi de ce dossier. «L’affaire est en justice tant du côté de la justice gabonaise que de la justice française», a-t-il informé. En France, en septembre dernier, le groupe d’élus communistes a souhaité que l’État français récupère ces biens et qu’il les cède à la ville de Paris «avec une décote» pour finalement «transformer ces propriétés en logements à vocation sociale».

Mais les autorités de la transition ne l’entendent pas de cette oreille. «Les services compétents sont en train de travailler dessus afin de trouver un accord avec la partie française pour que ces biens soient rétrocédés à notre pays», a fait savoir le diplomate gabonais. «Nous travaillons fortement et avec beaucoup de conviction sur ce dossier en particulier», a soutenu Michel Régis Onanga Ndiaye. Selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de février 2022, «l’immense fortune» problématique provient «de l’argent issu de détournements de fonds publics et des sommes considérables provenant du délit de corruption des sociétés pétrolières», notamment Elf Aquitaine, aujourd’hui TotalEnergies. Un patrimoine évalué à 85 millions d’euros.