Audition du CCN : «la meilleure Constitution est celle qui s’adapte à son peuple, à son époque», dixit Murielle Minkoué

Suivant l’agenda des auditions à l’Assemblée constituante, dans le cadre de l’examen du projet de la nouvelle Constitution, après le passage du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, le Comité constitutionnel national (CCN), chapeauté par Murielle Minkoué-Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, s’est expliqué, le 13 septembre, sur les contours de ce projet que vont examiner les parlementaires (Sénateurs et députés de la Transition). Pour le coordonnateur du CCN, «la meilleure Constitution est celle qui s’adapte à son peuple, à son époque».

Murielle Minkou-Mintsa, coordonnateur du CCN, face au Parlement, le 13 septembre 2024. © D.R.

L’Assemblée constituante mise en place pour examiner et amender le projet de nouvelle Constitution suit le chronogramme décliné lors de la séance solennelle d’ouverture. Avec pour objectif l’examen du projet, la constituante a auditionné, le 13 septembre, à la suite du Premier ministre, le Comité constitutionnel national (CCN). Elle devrait par la suite auditionner plusieurs autres institutions avant de rédiger et livrer son rapport.

Invitée à se prononcer en qualité d’organe ayant rédigé la mouture constitutionnelle, le porte étendard du CCN, Murielle Minkoué, a décliné les raisons ayant milité en faveur de l’élaboration de ce texte. La ministre de la Réforme des Institutions cite notamment le discours solennel de prestation de serment du président de la République. «La Constitution est le texte fondateur d’un État. Elle consacre ses institutions, ses procédures et les mécanismes de représentation qui n’arrivaient plus à mettre notre société en situation de sécurité», a-t-elle indiqué, déclarant qu’«il est donc important que les Gabonais de toutes les couches s’accordent pour adopter par voie référendaire la nouvelle Constitution».

Pour la rédaction du texte fondamental en question, composé de 12 titres, 24 Chapitres, 12 sections et 194 articles, elle indiqué que les membres du CCN se sont servis de trois instruments, à savoir «les conclusions du Dialogue national inclusif, la Constitution de 1991 et la lecture d’une vingtaine de Constitutions d’autres pays pour s’arrimer aux normes constitutionnelles».

Eu égard à cet exposé des motifs, certaines dispositions ont suscité une série d’inquiétudes, allant de la nature même du régime présidentiel (critères d’éligibilité, durée du mandat) à l’instauration d’une session unique au parlement, en passant par la possibilité de blocage du fonctionnement en cas de cohabitation.

S’expliquant sur ces préoccupations, Murielle Minkoue-Mintsa a souligné que «la meilleure Constitution est celle qui s’adapte à son peuple, à son époque. Aussi, le choix du régime est l’une des recommandations du DNI». A ce propos, a-t-elle fait savoir, «la contextualisation du régime présidentiel n’est pas un cas unique au Gabon».

Sur la durée de la session du parlement, le coordonnateur du CCN a justifié la session unique par le fait qu’«elle concourt à l’équilibre des pouvoirs». Quant au poste de Vice-président du gouvernement, il a précisé que ce dernier rendra directement compte au président de la République.

Abordant les critères d’âge pour la candidature au fauteuil présidentiel, celle qui est également ministre de la Réforme des Institutions  assure qu’on trouve «les mêmes contenus dans la constitution de 1991, considérée comme document référentiel».

Les auditions vont se poursuivre, notamment, avec les membres du Conseil économiques, sociale et environnemental (CESE), du Conseil national de la démocratie (CND).