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Après les convocations de Ping au tribunal : Pour une déjudiciarisation de la vie politique
L’exécutif use d’un mode de règlement des différends politiques qui risque de porter durablement atteinte à la crédibilité de la justice. La situation est telle qu’il appartient désormais aux magistrats et auxiliaires de justice de défendre leur indépendance.
Dans l’embrouillamini actuel, le procureur de la République donne trop souvent l’impression d’être à la fois autorité de poursuite et d’instruction, voire de jugement. © Gabonreview/Martin Safou
Curieux retour de bâton. Depuis bientôt quatre ans, la majorité a fait le choix de dénoncer «ceux qui ne respectent pas les lois et les institutions». Même si cette stratégie peut se soutenir, elle est en passe de se retourner contre ses concepteurs, la campagne de dénonciation menée tambour battant les ayant visiblement empêchés de faire preuve d’un minimum de recul dans leur rapport à la justice. A l’évidence, la majorité n’a pas pu se garder d’user et abuser des positions institutionnelles de ses animateurs. Elle a choisi d’instrumentaliser la justice, au point d’en faire un instrument d’intimidation et de répression à son service exclusif. Depuis maintenant cinq, dans une stupéfiante connivence institutionnelle, les leaders de l’opposition ou de la société civile reçoivent, les uns après les autres, des convocations à se rendre ou à la police judiciaire ou devant le procureur de République. Certains se voient même interdits de sortir du territoire national sans notification préalable dûment écrite.
L’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ou tout au moins la judiciarisation de notre vie politique est de plus en manifeste. En moins deux semaines, Jean Ping a été convoqué deux fois au tribunal et une fois à la police judiciaire. Bien avant, il s’était déjà rendu, en compagnie de ses pairs du Front de l’opposition pour l’alternance, à la police judiciaire où Paulette Missambo avait été entendue quelques temps avant. On ne reviendra pas sur le feuilleton Patrice Kikson Kiki/André Mba Obame en 2011 ou sur les menaces de Sidonie Flore Ouwé à l’encontre du secrétaire exécutif de l’Union Nationale (lire par ailleurs « «Mba Obame sera interpellé», assure Sidonie Flore Ouwé »). On évitera de gratter les plaies en rappelant le défilé des membres du gouvernement alternatif de Raphaël Bandega Lendoye et des leaders de l’Union Nationale devant les officiers de police judiciaire la même année. On se gardera également de mentionner les innombrables interdictions de sortie du territoire nationale dont plusieurs personnalités politiques ou de la société civile ont été frappées en dehors de toute procédure légale (lire par ailleurs « Gabon : Près de 6 ans d’interdictions de sortie pour l’opposition »). On éludera les difficultés rencontrées par les uns et les autres pour se faire délivrer un passeport.
Juges transformés en justiciers
Jamais, dans l’histoire de ce pays, la justice et la police ne sont autant intervenus dans le débat politique. Jamais, le procureur de la République n’a été autant perçu comme un élément de la stratégie de conservation du pouvoir d’Etat si ce n’est un acteur politique à part entière. Dans des circonstances similaires, Omar Bongo Ondimba choisissait de faire de la politique. Il laissait la justice loin des contingences politiciennes. Même au plus fort du dédoublement institutionnel consécutif à la mise en place, par Paul Mba Abessole, du Haut conseil de la République et d’un gouvernement parallèle, jamais il n’a eu recours à la justice. Mesurant le risque pour la crédibilité des institutions, il n’a jamais eu à l’idée de faire convoquer des anciens ministres ou anciens présidents d’institutions passés à l’opposition par un brigadier de police. De Jules-Aristide Bourdès Ogouliguendé à Pierre Mamboundou en passant par Pierre-Louis Agondjo Okawé, Jerôme Okinda, Jean-Pierre Lemboumba-Lepandou ou Zacharie Myboto, aucun de ses adversaires politiques post-Conférence nationale ne s’est retrouvé devant un magistrat. Aucun d’eux n’a été réduit à se soumettre à un interrogatoire mené par un maréchal des logis en chef. A la judiciarisation de la vie politique, il préférait la politisation du débat, fut-il juridique. Jamais, il n’engageait ou ne laissait engager d’action devant les tribunaux. Quitte à glisser malencontreusement dans une lecture politicienne, il recherchait systématiquement un traitement politique des questions et préoccupations formulées par les leaders de partis.
Sans doute conseillé par des va-t-en-guerre enivrés par l’illusion de puissance, dévorés par l’envie de faire place nette, Ali Bongo s’est écarté de cette voie, préférant miser sur le tout-répressif. Comme s’il était dépassé par le débat et les enjeux politiques, il a systématiquement fait appel au tribunal et à ses auxiliaires. Là où son rôle constitutionnel d’arbitre aurait dû le conduire à rechercher l’équilibre, à songer au développement interne de la société et aux rapports entre ses différentes composantes, il a privilégié les intérêts immédiats d’un camp. Au lieu de réfléchir aux voies et moyens de maintenir le collectif national et garantir le vivre ensemble, il a voulu porter les différends devant la justice, de manière à asséner à ses contempteurs des coups dont ils étaient censés ne plus se relever. Le président de la République s’est ainsi laissé prendre au piège de la judiciarisation de la vie politique voire de l’instrumentalisation de la justice. Naturellement, le procureur de la République a fini par transformer les juges en justiciers, par confondre justice et répression et par revêtir les atours d’un acteur politique.
La justice en régulateur du jeu politique
Et pourtant, fort de ses 30 ans de présence ininterrompue dans les hautes sphères publiques, Ali Bongo paraissait trop expérimenté pour ne pas mesurer ce risque. Tour à tour représentant personnel du secrétaire général-fondateur du PDG, haut représentant personnel du président de la République avec rang et prérogatives de ministre d’état, ministre des Affaires étrangères, député à l’Assemblée nationale puis ministre de la Défense nationale pendant 10 ans, il semblait trop madré pour ne pas prendre la mesure de cette menace. Comme l’analyse si bien un ancien journaliste au quotidien L’Union, la pratique politique nationale, les statuts du PDG, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant la vie politique et même la Constitution étaient taillés sur mesure pour Omar Bongo Ondimba. Ce dernier parti, les anciennes habitudes, vieilles alliances, traditionnelles combines et même les structures séculaires devaient inévitablement s’effondrer. Son successeur se devait donc de faire preuve de tact, d’habileté et de prudence, au risque de toute faire exploser ou de sombrer dans un mélange des genres préjudiciable à la démocratie. Faute de l’avoir compris, d’avoir pris le temps de l’analyse et, pour avoir confondu vitesse et précipitation, l’actuelle majorité a fini par confier à la justice le soin d’arbitrer le jeu politique, la laissant s’ériger en régulateur.
Les dés sont-ils jetés pour autant ? A l’analyse on est tenté de répondre par la négative : rendue au nom du peuple gabonais dans son entièreté, la justice a toujours la possibilité de se retourner. Ses représentants ont encore la latitude de se départir des considérations personnelles, d’arrière-pensées et calculs carriéristes. Ils peuvent à tout moment faire le choix de remplir leur mission en toute conscience, loin de feux faustiens de la politique, des lambris des palais et objectifs des caméras. Qui aurait, dans ce cas, l’outrecuidance de s’opposer à une opération menée sous le triple signe de la restauration de l’Etat de droit, du respect de l’indépendance de la justice et de la conformité à la séparation des pouvoirs ?
L’abandon des liaisons incestueuses actuelles entre l’exécutif et la justice serait salutaire pour notre démocratie. Elle passe par un ensemble de prérequis. D’abord la triple séparation entre, d’une part, les autorités de poursuite et d’instruction, d’autre part, les juridictions d’instruction et de jugement et, enfin, les autorités de poursuite et la juridiction de jugement. Ensuite, le secret de l’instruction ainsi que la liberté de la preuve à travers le respect de la dignité, de la nécessité et de la loyauté. Enfin, le respect strict et scrupuleux des droits de la défense. Or, dans l’embrouillamini actuel, le procureur de la République donne trop souvent l’impression d’être à la fois autorité de poursuite et d’instruction voire de jugement, ruinant ainsi les arguments bien-pensants et convenus faisant état d’une prétendue fin de l’impunité ou d’une supposée égalité de tous devant la justice. Pour tordre le coup à cette fâcheuse impression, ce sentiment préjudiciable à leur crédibilité, les magistrats doivent, comme les autres composantes de la société, se munir de courage tout en faisant montre d’une certaine conscience historique et d’un sens de l’intérêt général. Concomitamment, les responsables politiques de la majorité doivent retourner aux fondamentaux de la politique. Il en va de leur réputation et de la respectabilité de notre magistrature.
29 Commentaires
Je me demande si en matière de république il y a « la » république et la « république à la sauce gabonaise »?je suis étonné de vous entendre dire que la justice ne doit pas réguler la vie politique.Si elle ne le fait qui le ferait? y a-t-il deux catégories de citoyens dans notre pays? les faits sont têtus et en matière de justice seuls les faits comptent et personne ne doit déroger à la règle.l’Etat de droit que nous réclamons n’est-il valable que pour les autres, pas pour les hommes politiques?voici quelques attributions du procureur de la république: »Le procureur de la République intervient sur inform
ation des services de police, de gendarmerie, mais
également des
services de l’Etat ou à la suite d’une plainte d’un
particulier, lorsqu’une infraction est commise dan
s le ressort du tribunal de
grande instance dans lequel il exerce ses fonctions
.
Il procède ou fait procéder à tous les actes nécess
aires à la recherche et à la poursuite des auteurs
d’infractions pénales. A
cette fin, il dirige l’activité de la police judici
aire. Il contrôle les placements et les prolongatio
ns de garde à vue, les
interpellations…
Le procureur a l’opportunité des poursuites. Il peu
t en effet, s’il estime cette solution opportune, e
ngager les poursuites
lorsque l’infraction est établie. Plusieurs possibi
lités s’offrent à lui :
– Il peut classer l’affaire sans suite, notamment q
uand l’auteur de l’infraction n’est pas identifié o
u est irresponsable
(démence).
– Préalablement à sa décision de déclencher l’actio
n publique, il peut mettre en oeuvre des mesures al
ternatives aux
poursuites : rappel à la loi, composition pénale, m
esure de réparation des dommages ou médiation pénal
e entre l’auteur
des faits et la victime, orientation de l’auteur de
s faits vers une structure sanitaire, sociale ou pr
ofessionnelle… »alors autorité de poursuite, d’instruction ou de jugement?
Relisez et relisez-nous. Vous déplacez le sujet.
Merci de continuer à nous suivre.
Quelle honte! À force de faire du copier/coller vous vous êtes égarer du sens et de la quintessence de ce bel article.
Pourquoi réfutez-vous l’évidence? Il semble à l’analyse des faits que madame le procureur confonde ses prérogatives en ternissant un peu plus l’image déjà bien écornée de la justice au Gabon.
Hors sujet NETO.
Toi aussi, tu lui mets un HS 0,5/20……..! Mamoooooooo……
La justice peut tout juger même les politiciens. Mais elle ne se mêle pas de façon anarchique des affaires politiques. Par exemple, recevoir des dossiers vides sur l’affaire du 20 décembre 2014 et dire à la fin qu’ils sont innocents. oh là, quelle boulette!
Ils doivent jouer leur rôle: recevant des dossiers crédibles, le procureur doit toujours rester dans le périmètre de ses fonctions. Nous avons l’impression qu’elle tout à la fois. Même ministre de la justice.
Vous dites souvent: »Force à la loi », c’est bien mais elle s’applique à tout le monde dans une république. On n’a pas écrit la loi contre l’opposition, la société civile, le peuple, les syndicats et autres uniquement. Regarder le code pénal (Art. 133) dont elle est garante peut la condamner. Elle doit le savoir.
Bonne journée …
Neto vous n’étonnez personnes
Les problèmes du Gabon sont plus graves que je ne le pensais réellement. Regardez derrière elle sur sa bibliothèque, tous les ouvrages et tous les codes( édition dalloz) sont français. Le droit n’est qu’une forme de retranscription de la réalité sociale d’un pays à un moment donné. Pas étonnant que chez nous le droit semble si abstrait, les concepts, les notions développées, les procédures ne correspondent pas beaucoup à nos moeurs, à nos coutumes. Nous sommes vraiment paresseux, si même nos lois sont le copié collé des lois françaises on est pas sorti de l’auberge moi je vous le dis.
On voit encore trop de photos dans l union de gens qui ont ete arretes par les flics et sont systematiquement deshabilles pour etre photographies en slip. La presomption d innocence n existe pas, les gardes a vue sont faites selon l’humeur des agents et ne parlons pas de la torture et violences physiques. Le monde entier voit tout cela et c est bien clair que notre justice est primitive.
Par contre il suffit qu un opposant aille queqlue part pour deplacer la PJ en cagoule avec plusieurs camions bourres de renfort.
Notre democratie ne vaut absolument rien. Chez les autres les opposants ne genent rien ni personne. Le plus ils font du tapage le mieux le pays se porte.
Le vote? c est meme pas la peine on sait des annees a l avance que des gens perdront leur vie par dizaine. Aux USA je crois qu on vote le mardi sans ralentissement.
Que Dieu ait pitie de nous et eleve nos coeurs, eveille nos consciences et nous apprene a desirer le bien pour nos concitoyens (avant qu il ne soit trop tard)! amiiin
Votre article démontre à suffisance que nous sommes en présence d’une dictature au Gabon. Ceux qui avaient des doutes devraient rapidement prendre une prescription chez un toubib du coin. En effet, tous les pouvoirs sont détenus et exercés par Ali Bongo. Les institutions deviennent ses instruments de combat qu’il oriente comme bon lui semble pour atteindre ses objectifs politiques sans aucune limitation. On se souvient tous d’un discours où il disait qu’il allait instruire le Parlement. C’est grave ! On aurait souhaité une petite mise au point du president Nzouba Ndama Guy mais il est resté muet comme une carpe alors même que la crédibilité de la maison du peuple était malmenée. Pensez-vous que le Procureur de la république et les juges échappent aux instructions ?
Vraiment cet article a été très bien écrit;pourquoi ali bongo ne comprend pas;un biafrais reste un biafrais;laver la tête d’un singe c’est gaspier du savon
Incapacité à comprendre qu’il n’y a que la politique pour régler les problèmes politiques. Incompétence dans la gestion des institutions comme garantes des grands équilibres sociologiques.
Conséquences certaines du complexe cumulé de l’illégitimité et de l’illégalité.
Roxane, ma chère compatriote tu as tout dit
GR reste mon site préféré, parce que vos analyses sont
objectives.
François, merci
GR n’est pas l’Union ou la RTPDG c’est pourquoi je suis accro à ce site.
Bravo à tous pour l’excellent travail, merci de prendre de votre temps en nous donnant l’information vraie…
Chère Roxane, je suis d’accord avec vous lorsque vous appelez au sursaut de l’institution judiciaire pour qu’elle gagne en indépendance et crédibilité.
Concernant le début de votre article, je souhaite rapporter ici quelques un de mes souvenirs pour nuancer un peu certaines de vos affirmations:
Je vous cite : « Jamais, dans l’histoire de ce pays, la justice et la police ne sont autant intervenus dans le débat politique. » – « On se gardera également de mentionner les innombrables interdictions de sortie du territoire nationale… »
Il y eut un temps ou il n’y avait pas de débat politique, pendant fort longtemps. Il a toujours été compliqué d’avoir un passeport au Gabon pour les gabonais lambda. Il fut un temps ou outre le passeport il fallait obtenir une autorisation de sortie du territoire. Dans les années 70 ou 80, si vous étiez opposants ou marqué comme tel, obtenir les fameux sésames relevait du miracle. Demandez aux partisans du Morena des années 80 si la justice et la police n’intervenaient pas dans le débat politique…Si vous ne croyez pas mes souvenirs, demander à certains témoins de premiers plans de l’époque de confirmer, par exemple des responsables politiques de l’époque : MM Ping, Ougouliguendé, Myboto, etc…Tiens tiens…l’histoire est étrange n’est ce pas…?
Je vous cite encore : ‘ Même au plus fort du dédoublement institutionnel consécutif à la mise en place, par Paul Mba Abessole, du Haut conseil de la République et d’un gouvernement parallèle, jamais il n’a eu recours à la justice »
Peut être. Vous souvenez vous de qui s’est passé pour la proclamation des résultats de cette présidentielle? Pourquoi M Mba Abessole s’est auto-proclamé Président et à mis en place son HCR? Et Radio Liberté, elle a été détruite comment? Ce n’est pas la justice qui était utilisée à l’époque, mais la force….
Vous pouvez critiquer et dénoncer, si vous le souhaitez. Mais n’occultons pas le passé et la réalité des faits. Le « c’était mieux avant » est un raccourci un peu trop facile. La mémoire collective est là.
Observateur il me semble que vous n’avez pas bien lu cette analyse de Roxane elle précisé et situé dans le temps son argumentaire post-conference nationale donc de grâce les histoire des années 80 réduisent un peu votre contre arguments et pour mba abessolo HCR et autre laissez tomber en cette période trouble de l’histoire de notre pays le Gabon la justice et l’armée présidentielle imposait leur dicta sans complaisance
Cependant aujourd’hui on veut faire comprendre aux gabonais que les opposants sont des hors la loi tout en justifiant cela avec des arguments qui ne tiennent la route.
Justement cher co-lecteur. De mon point de vue, limiter l’analyse de la situation politique du Gabon à la période post conférence nationale fausse cette même analyse. On prend les éléments qui vont dans le sens qui nous arrange et on fait le silence sous les autres. La conférence nationale et la période d’installation de la démocratie est le résultat direct de la situation politique d’avant 90. Ce n’est pas un point de vue c’est un fait. Les acteurs sont les mêmes. Donc on ne peut pas passer sous silence certaines choses et dire des choses inexactes.
Et oui, un gabonais qui appellent à l’insurrection est hors la loi, fut-il homme politique. Un gabonais qui appellent au coup d’Etat, au renversement des institutions par la rue est hors la loi, fut il homme politique. Un gabonais qui s’auto-proclame président et forme un gouvernement parallèle est hors la loi fut il homme politique. N’en déplaise.
Maintenant l’analyse de Mme Roxane sous l’angle politique est sensée c’est à dire sur l’opportunité politique de donner un traitement judiciaire à certains actes politiques hors la loi. Mais cette analyse et ce point de vue n’enlève rien au caractère hors la loi des acte posés. On ne peut pas chercher et réclamer l’Etat de droit en permanence, et critiquer l’Etat et ses institutions, peut être imparfaites, lorsque la justice se saisit d’actes hors la loi. Et là, de mon point de vue est toute l’erreur stratégique de l’opposition.
Mais pour en revenir au début, vous ne pouvez occulter une partie de l’histoire du Gabon parce que ça sert votre point de vue.
@L’observateur. Sauf erreur de ma part, avant la conférence nationale on était officiellement en régime de parti unique où l’opposition était considérée comme une activité illicite…. On ne peut valablement mélanger les 2 époques…. Maintenant, avant on utilisait la force. Qui vous a dit qu’on ne l’utilise plus aujourd’hui…. L’objet de l’article, il me semble, est d’analyser le rapport du politique à la justice en période dite démocratique…. Vous vous trompez de sujet…. Quant au « avant c’était mieux », il me semble que l’auteur ait indiqué qu’Omar Bongo tombait souvent dans une lecture politicienne…. Et, je ne crois qu’il soit glorieux pour un président de la république d’être politicien…. Un président de république doit être politique et pas politicien….
@l’observateur<<Et oui, un gabonais qui appellent à l’insurrection est hors la loi, fut-il homme politique. Un gabonais qui appellent au coup d’Etat, au renversement des institutions par la rue est hors la loi, fut il homme politique. Un gabonais qui s’auto-proclame président et forme un gouvernement parallèle est hors la loi fut il homme politique. N’en déplaise"
je te réponds en te rappelant que le préambule de la constitution du Gabon consacre la déclaration universelle des droits de l'homme.et cette dernière dispose en son article 35 que <<quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, les plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
donc appeler à l'insurrection est conforme à la constitution du Gabon.n'en deplaise à toi observateur
Instruire le parlement…, il n’y a qu’au Gabon que cela existe
Comme le notait en 1953 le spécialiste allemand en sciences politiques Karl W. Deutsch : « Le pouvoir totalitaire n’est fort que s’il ne doit pas être utilisé trop souvent. S’il doit être constamment exercé sur l’ensemble de la population, il est vraisemblable qu’il ne durera pas longtemps. Étant donné que les régimes totalitaires exigent, pour traiter avec leurs sujets, plus d’énergie que les autres formes de gouvernement, ils ont un plus grand besoin de s’appuyer sur des habitudes de docilité répandues et fiables ; plus encore, ils doivent pouvoir compter en cas de besoin sur le soutien actif d’une part majeure de la population.
La « justice gabonaise » est instrumentalisée. Il est dommage de constater que ces pères et mères de famille ne réalisent l’importance du rôle noble que la société a bien voulu leur confier c’est à dire rendre la justice au nom de tous les gabonais.Au lieu de cela,ils pensent à leur petites carrières . Le respect et l’admiration des concitoyens,ils s’en moquent,pauvre Gabon.
Neto ton procureure s’auto saisie quand il faut fouetter les opposants ? Mais que dit t-elle de l’acte de naissance ? Ha oui! elle ne peut rien c’est irrecevable , même si lui même Ali a reconnu sur RFI que son papier était faux !
Que ce soit un pays de tranquillité , de dialogue ,et d’entente que chacun puisse se parler se serait mieux pour les uns et les autres la violence ,la guerre ,la xénophobie, le tribalisme sont les mots qui détruisent notre société
rendons a notre justice ses lettres de noblesses pour l’honneur du pays (GABON)
Vraiment, mais la justice est saisie par tout le monde opposant, qui pense que la justice doit dire le Gabon vous appartient vous êtes opposants = vous avez tous les droits du monde de dire parler traiter les autres comment vous voulez, si on a interpellé certains c’est normal , on a vu les ex presidents français se rendre en justice.
la perversion de la justice est la véritable gangrène de ce pays. Tous les domaines ont besoin d’une justice juste et équitable pour tous, c’est elle qui permet de recadrer tout un chacun pour le bien de toute la société, ce qui n’a jamais été le cas parce que certains ne se sont jamais sentis inquiétés par elle. Si tout le pays va mal, c’est simplement parce que la justice ne fait pas convenablement son travail! les magistrats ont toujours été inféodés au pouvoir en place, ce qui justifie le meilleur traitement qu’ils ont par rapport aux autres travailleurs au Gabon??
Demandez aussi à la justice d’appeler M. AKASSAGHA pour qu’il se justifie sur l’acte de naissance qu’il a établi à Ali au 3eme arrondissement, en lieu et place du maire du 1er arrondissement. Du vrai charlatanisme.
Cet article laisserait-il ouvertement supposer dans notre pays, plus qu’une confusion, mais une assimilation de l’exécutif et du judiciaire?
Il faudrait faire attention aux mots et aux principes.
Marcus, dans notre pays malheureusement c’est le cas. La justice n’a aucune indépendance.
Il n’ y a que se poser la question de savoir ce que fait le procureur de la République s’agissant des affaires de crimes rituels.
Qu’en est-il de la présumée coupable de détournement aggravé au fodex? Ou en est cette affaire?
La liste peut être très longue.
Mais quand il s’agit de vouloir faire payer PING pour ce qu’il a fait, alors la notre très chère Procureur de la République n’hésite pas à venir nous lire le droit.
Trop teintée cette justice