Après l’affaire Orabank : La nécessité d’une cour d’arbitrage

L’affaire dite Orabank, ayant occasionné des actes de violence de la part de la police à l’encontre des responsables de cet établissement bancaire, a décidé le gouvernement à envisager la création d’une cour chargée de régler les conflits commerciaux et d’affaires.

Parallèlement à l’enquête ouverte par le parquet de Libreville, en vue de faire la lumière sur l’«affaire Orabank», le gouvernement envisage de créer puis de lancer dans les prochains jours les activités de la Cour d’arbitrage de justice. Celle-ci, aura pour mission de suivre les procédures judiciaires et de régler les litiges commerciaux et d’affaires entre différentes structures, a expliqué Emmanuel Issoze Ngondet, le 17 mars, à l’occasion d’une réunion avec des membres de l’Association des professionnels des Etablissements de crédit (Apec). Pour le Premier ministre, il s’agit d’en finir avec le genre d’évènements «totalement inacceptables» enregistrés le 14 mars au siège librevillois d’Orabank, à l’occasion desquels des responsables et employés de cet établissement bancaire ont été violentés par les agents des forces de police, à l’initiative d’un huissier de justice.

Si la création de la Cour d’arbitrage de justice annoncée par le gouvernement vise avant tout le retour d’un meilleur climat d’affaires au Gabon, pour Biendi Maganga Moussavou, ministre de la Promotion des PME, celle-ci permettra de faire la part entre le règlement des différends entre des entreprises et les banques, et le règlement des litiges entre les personnes. «Il y a des instruments dans le secteur bancaire qui sont extrêmement complexes et qui nécessitent la compréhension des professionnels, des initiés de ce secteur. L’intérêt de la Cour arbitrale de justice sera de faire en sorte que nous ayons des jugements adaptés à la réalité des affaires qui lui seront soumises, plutôt que ces affaires soient jugées dans des contextes où la connaissance du fond des dossiers n’est pas toujours au rendez-vous pour des raisons d’expérience et de pratique», a expliqué le membre du gouvernement, lui-même ancien directeur général d’Orabank.

L’initiative annoncée par le gouvernement n’a pas manqué de satisfaire les représentants d’établissements bancaires présents à la réunion. Pour eux, il est temps que cessent les pressions de tous genres. D’autant que les faits enregistrés le 14 mars à Orabank ne sont pas nouveaux et sont loin d’être isolés, a relevé Gaëlle Biteghe, DG d’Ecobank Gabon. «Nous sommes nombreuses, parmi les banques à avoir vécu cette situation. Il était donc nécessaire que l’on organise ce tour de table et que l’on organise le forum devant permette d’identifier les problèmes et de trouver des solutions afin que la justice soit complémentaire avec ce qui se fait déjà, en vue de rendre le climat des affaires plus performant qu’il l’est aujourd’hui», a précisé la jeune responsable.