Après la Constituante : Renouer avec les principes-fondateurs

À maints égards, la destinée du rapport du Parlement sera édifiante. Elle permettra de comprendre si «le dialogue et l’esprit de consensus» sont toujours de saison.

Après la Constituante, «il faut tout mettre en œuvre pour parvenir à un texte consensuel, portant la marque de tous les organes de la Transition, porté par l’ensemble des acteurs et compris par la majorité de la population.» © Communication Assemblée nationale

Il est, peut-être, temps de refaire dans l’inclusion. Il est, peut-être, temps de renouer avec les principes-fondateurs. Au vu des réserves entendues çà et là, il faut sortir de l’entre-soi, des apartés et conciliabules en petits comités. Eu égard aux doutes émis par de nombreux observateurs, il faut s’ouvrir au reste de la société, reprendre la discussion et recueillir les positions des corps intermédiaires. Comme préconisé dans la Charte de la Transition, «le dialogue et l’esprit de consensus» doivent prévaloir, l’objectif ultime étant de parvenir à une constitution comprise et portée par le plus grand nombre. Pour l’heure, on attend les conclusions du Parlement, transformé en constituante conformément à l’agenda conçu par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).

Ouvrir le processus constitutionnel

Même s’il est tenu pour un simple «avis motivé», le rapport du Parlement peut redonner du souffle au processus. Sur la nature du régime, les critères d’éligibilité à la présidence de la République, la durée du mandat présidentiel, comme sur le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle ou le titre foncier, les parlementaires auront certainement des choses à dire. Et pour cause : composé de personnalités venues de différents corps de métier et d’horizons divers, ce «Parlement multicolore» dispose a priori de ressources pour formuler des recommandations justes, compréhensibles et valides. Quelle suite leur sera réservée ? Un rangement au placard ? Une prise en compte dans la mouture finale ? Au-delà de la lettre du décret n° 0358/PT-PR/MRI du 09 septembre, il faut se conformer aux valeurs et principes de la Transition. En tout cas, il faut se donner les moyens d’atteindre les objectifs de départ.

À maints égards, la destinée du rapport du Parlement sera édifiante. Elle permettra d’abord de savoir si l’étape en cours fut décidée en connaissance de cause ou si elle fut dictée par des impératifs de communication. Elle permettra ensuite de se faire une meilleure idée des interactions et de la collaboration entre institutions. Elle permettra enfin de comprendre si «le dialogue et l’esprit de consensus» sont toujours de saison. Pour toutes ces raisons, son incidence ira bien au-delà du contenu du texte constitutionnel. Indubitablement, il aura un impact sur la suite. D’où la nécessité de refaire dans l’inclusion, c’est-à-dire d’ouvrir le processus constitutionnel à d’autres forces sociales et à l’ensemble des organes de la Transition, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Cour constitutionnelle. Certes, ces institutions ont des rôles consacrés par les textes. Mais, durant les transitions démocratiques, l’ouverture n’a jamais fait de mal. Elle n’a non plus jamais été signe de faiblesse. Bien au contraire.

Mobilisation des acteurs les plus représentatifs

Il faut tout mettre en œuvre pour parvenir à un texte consensuel, portant la marque de tous les organes de la Transition, porté par l’ensemble des acteurs et compris par la majorité de la population. Dans cette optique, faut-il remettre le «rapport (de la Constituante) et le projet de constitution au président de la Transition en vue de son examen par le (CTRI) et le gouvernement, avant son adoption finale en Conseil des ministres» ? Certainement. Mais, rien n’empêche d’insérer une étape intermédiaire. Rien n’interdit de recourir à d’autres énergies, à d’autres intelligences. Après tout, «l’élaboration d’une nouvelle constitution» est l’une des huit (8) missions prioritaires de la Transition. De ce point de vue, tous les organes définis par la Charte doivent se sentir concernés. En amont, comme en aval, ils doivent s’impliquer ou être impliqués. Ne pas le faire reviendrait à nourrir d’inutiles frustrations ou à entamer la cohésion observée jusque-là. Or, dans les tout prochaines semaines, il faudra mobiliser du monde. Il faudra mettre l’ensemble des forces en mouvement. Par monts et par vaux, il faudra expliquer ce texte.

Loi fondamentale et suprême d’un Etat, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.  Sa rédaction et son adoption nécessitent la mobilisation des forces et acteurs les plus représentatifs : un texte insuffisamment approuvée peut difficilement être expliquée ou défendue. D’où la nécessité d’opter pour un processus participatif, ouvert à la société, mais centré sur les organes reconnus par la Charte. Même si la tendance semble être au travail en vase clos, il faut s’assurer du soutien de tous et de chacun. Pour tout dire, il faut pratiquer l’ouverture pour donner à la Transition des chances de se poursuivre sereinement, quel que soit le résultat du référendum.

Roxy