Ali Bongo épinglé par les Pandora Papers : Egalité des chances…

La dernière enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International consortium of investigative journalists – ICIJ) fait apparaître le président de la République comme un adepte du cynisme et l’injustice fiscale.

En usant des facilités offertes par les juridictions offshore, Ali Bongo a réduit sa contribution à l’effort national. Peu importe les montants en jeu, il a privé l’Etat de ressources supplémentaires. Pendant ce temps, les populations sont soumises à une pression fiscale toujours plus forte. © Montage Gabonreview

Près de 12 millions de documents,14 cabinets d’avocats spécialisés soit dans la création de sociétés anonymes soit dans la finance offshore, 130 milliardaires, 300 responsables publics, 35 chefs d’Etat et 150 médias impliqués… L’onde choc de la dernière enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International consortium of investigative journalists – ICIJ) a atteint le Gabon. Si les “Panama Papers” avaient mis en lumière les pratiques peu éthiques de deux proches d’Ali Bongo, son cousin Rufin Serge Okana et son protégé Seydou Kane, les “Pandora Papers” le placent dans le box des accusés. Présenté comme le principal actionnaire d’une entité dénommée Gazeebo investments Ltd, le président de la République serait aussi le gestionnaire de Cresthill worldwide Ltd, société écran domiciliée aux Îles Vierges britanniques. Ses associés ? Deux personnalités en vue de la politique nationale : son ancien directeur de cabinet et ancien ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Oyiba, et, l’ancien maire d’Akanda, Claude-Michel Sézalory.

Héraut de l’injustice fiscale

Même si elles ne surprennent pas vraiment, ces révélations renforcent les soupçons de mélange des genres, de confusion entre intérêts publics et intérêts privés. Sonnant comme du déjà-entendu, elles légitiment les doutes sur la capacité des détenteurs de l’autorité publique à s’échapper des considérations personnelles pour se mettre au service de l’intérêt général. A la fin des fins, elles accroissent la défiance vis-à-vis des institutions. Comment croire en l’impartialité de l’Etat quand le président de la République fait des affaires avec certains citoyens ? Ou quand ses associés sont aussi ses plus proches collaborateurs ? Comment s’acquitter des impôts quand les dirigeants sont accusés de pratiquer l’optimisation fiscale ?

Certes, les paradis fiscaux jouissent d’une reconnaissance internationale. Certes, il n’y a rien d’illégal à y recourir. Mais, on ne peut promouvoir une législation quand on se refuse à s’y soumettre. On ne peut exiger l’acquittement de l’impôt quand on multiplie des tours de passe-passe pour s’en exonérer. Pour tout dire, on ne peut prétendre œuvrer au développement d’un pays quand on contribue au financement d’économies concurrentes. Pour l’Etat gabonais, les révélations de l’ICIJ sont du plus mauvais effet. Censé déterminer la politique de la nation, le président de la République doit en être le premier exécutant, y compris au plan fiscal. «Détenteur suprême du pouvoir exécutif», il joue un rôle essentiel dans l’exécution des lois et règlements, la définition des règles nécessaires à leur application et, le fonctionnement des services publics. En s’affranchissant des règles établies à son initiative, Ali Bongo a navigué à contre-courant de ses missions, se présentant comme un adepte du cynisme et de l’injustice fiscale. Dans le même temps, il a vidé son discours sur l’égalité des chances de tout sens.

Exemplarité et civisme fiscal

Dans la mise en œuvre des politiques publiques, comme dans son fonctionnement, l’Etat ne s’appuie pas uniquement sur la loi. Il mise aussi sur l’adhésion du plus grand nombre. Mais ce soutien ne peut être obtenu quand les populations ont la conviction d’être les dindons de la farce. Or, les “Pandora Papers” suggèrent une conclusion terrifiante : les détenteurs de l’autorité publique, notamment le président de la République, profitent de leurs positions pour s’adonner à l’évitement de l’impôt. Pendant ce temps, ils soumettent les populations à une pression fiscale toujours plus forte. «Il (faudra) promouvoir le civisme fiscal pour mieux lutter contre la fraude, l’optimisation, l’évasion fiscale et assurer une meilleure solidarité nationale face à l’impôt», lançait Ali Bongo, en mars 2015, à l’ouverture des Assises nationales de la fiscalité. Face aux révélations de l’ICIJ, cette tirade résonne comme un exercice de mystification voire d’intimidation.

L’exemplarité est un des déterminants du civisme fiscal. Autrement dit, le consentement volontaire à l’impôt naît de la confiance dans l’Etat et non de la capacité des dirigeants à recourir à des législations étrangères pour réduire le montant de l’imposition : en proportion de ses moyens, chacun doit contribuer au financement des dépenses publiques. En usant des facilités offertes par les juridictions offshore, Ali Bongo a réduit sa contribution à l’effort national. Peu importe les montants en jeu, il a privé l’Etat de ressources supplémentaires. Est-ce la meilleure manière de «promouvoir le civisme fiscal» ? Est-ce le signe d’un attachement à «une meilleure solidarité nationale» ? Comment s’étonner ensuite de voir l’Etat emprunter à tout-va ou augmenter les impôts sans se soucier des répercussions sur le pouvoir d’achat ? Face à toutes ces interrogations, une seule certitude : l’optimisation fiscale jette toujours le discrédit sur ses bénéficiaires, les coupant du reste de la société.