Air Service : ultime round judiciaire pour un magot de 6 milliards

Après 12 ans de bataille judiciaire plein de rebondissements, le feuilleton de la liquidation de la compagnie Air Service pourrait trouver son dénouement le 8 mars prochain, avec une audience cruciale opposant ses liquidateurs au groupe BGFI. 6 milliards de francs CFA sont en jeu.

Le délibéré de l’audience de plaidoirie, tenue le 26 février, entre la liquidation d’Air Service, GSEZ Airport et BGFI banque, est attendu le 08 mars 2024. © GabonReview

Cela fait maintenant 12 ans que la compagnie aérienne gabonaise Air Service, liquidée en 2012, tente de récupérer une somme de plus de 6 milliards de FCFA découverte en 2014 sur un de ses comptes bancaires chez BGFI Bank. Retour sur les multiples rebondissements d’un interminable feuilleton judiciaire qui pourrait être sur le point de trouver son épilogue.

Tout commence en 2011 lorsqu’Air Service, dirigée par le beau-frère du président Ali Bongo et détenue à 50% par sa sœur Pascaline Bongo, dépose le bilan, obéré par un endettement insurmontable. Sa liquidation est prononcée en février 2012 par le tribunal de première instance de Libreville, entraînant le licenciement de plus de 300 employés.

C’est en préparant la clôture de la liquidation fin 2014 que le liquidateur découvre l’existence du compte en question, sur lequel figure la coquette somme de 6,255 milliards de francs CFA. Sommes sur laquelle la banque BGFI avait déjà commencé à effectuer des prélèvements. En dépit des demandes du liquidateur, BGFI refuse toute restitution des fonds.

S’engage alors une longue bataille judiciaire. En 2015, le liquidateur saisit la justice gabonaise qui lui donne raison à deux reprises en première instance puis en appel, ordonnant dans deux décisions «la restitution des fonds au compte de Air Service». Nouveau refus de BGFI qui saisit alors la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. En 2020, la CCJA reconnait un vice de forme dans les procédures au Gabon et impose la reprise du dossier à zéro.

Nouvelle ordonnance en septembre 2021 du tribunal de commerce de Libreville enjoignant à la restitution. BGFI la conteste à nouveau. C’est finalement la CCJA qui tranche le 26 octobre 2023 et donne raison au liquidateur d’Air Service, en prononçant «les pleins et entiers effets de l’ordonnance du 17 septembre 2021» ordonnant le retour des 6 milliards sur le compte de la compagnie liquidée. Nouveau rebondissement en décembre 2023 : BGFI refusant de s’exécuter, le liquidateur fait procéder à une saisie-attribution forcée des fonds. La banque contre-attaque devant le tribunal de commerce qui déboute sa demande le 26 janvier 2024.

Dernier coup de théâtre : c’est la société GSEZ Airport, où la totalité des fonds ont été trouvés, qui conteste à son tour la décision de justice. Une audience cruciale a eu lieu le lundi 26 février 2024. Pour cette audience de plaidoirie entre la liquidation d’Air Service, GSEZ Airport et BGFI banque, le délibéré est attendu le 08 mars 2024. L’issue de ce marathon judiciaire conditionne le dénouement tant attendu du feuilleton Air Service.