Affaire SNOM consulting contre Orabank : le mystérieux bout de papier qui a tout changé

Alors que le procureur de la République avait déjà requis 6 mois d’emprisonnement fermes pour trois dirigeants de la banque, dans le procès opposant SNOM consulting à des hiérarques d’Orabank, l’opinion se demande si les réquisitions du parquet le 19 décembre seront entendues. Ce, au regard deux faits intrigants lors de l’audience et surtout, l’un d’eux qui pourrait avoir eu une incidence effective sur ce procès : la remise aux magistrats d’un bout de papier, ayant tout changé, par un agent des forces de l’ordre. Que contenait donc ce bout de papier ?

Le rendu est attendu le 9 janvier au Palais de justice. © D.R.

Au tribunal correctionnel de Libreville le 19 décembre, l’affaire SNOM consulting international contre Orabank, passait en audience. A l’origine de cette affaire, une histoire de disparition de fonds dans le compte domicilié à Orabank, de l’entreprise SNOM consulting gérée par Marvine Ndong Sima établit en Slovénie avec son épouse slovène, par ailleurs représentée par Me Gaston Ndong Meviane et Me Fang Mve. Une affaire opposant en outre, SNOM consulting à Charles Assembe, Davy Mbina Mbina, Dame Pemba et Anne-Sophie Tchambot Mata respectivement directeur juridique, directeur financier, directrice conformité et directrice d’agence tous à Orabank.

Représentés par Me Agbarin et Me Itchola, ils ont été inculpés par le procureur de la République qui lors de l’audience du 19 décembre a requis 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois fermes pour Charles Assembe le directeur juridique, Davy Mbina Mbina le directeur financier, Anne-Sophie Tchambot Mata la directrice d’agence, ainsi que la relaxe pure et simple pour Dame Pemba, la directrice conformité. Il leur est reproché de s’opposer depuis 2021, à l’exécution de deux décisions de justice qui les condamnent à payer à SNOM consulting, un peu plus de 500 millions de francs CFA, chacune des décisions.

Un bout de papier intrigant

En clair, après avoir crédité le compte de SNOM consulting d’un peu plus de 500 millions de francs CFA le 28 juillet 2021, cet argent a disparu à partir de janvier 2022. A la question du tribunal de savoir où est passé l’argent, aucun des inculpés n’a été capable de donner une réponse. Mieux, deux faits intrigants se sont produits lors de l’appel de cette affaire. D’une part, pour la deuxième fois toutes les pièces compromettantes contenues dans le dossier ont disparu si bien que lors de l’audience, le juge n’avait rien. Les avocats de SNOM consulting ont dû se débarrasser de leurs pièces pour les remettre au tribunal.

D’autre part, alors que Me Fang Mve a demandé que les responsables d’Orabank soient jugés sur le siège (immédiatement), ce que le tribunal a accepté, le jugement a finalement été renvoyé. Le tribunal a pour ainsi dire, changé d’avis. Plus concrètement, après avoir rangés les inculpés avec les détenus en attendant leur jugement qui devait être rendu immédiatement, il a été remarqué qu’un agent des forces de l’ordre s’est rapproché des trois magistrats avec un bout de papier. Que contenait ce bout de papier ? De qui provenait-il ? Est-ce à la lecture de ce bout de papier que le tribunal a changé d’avis et renvoyé son jugement à la date du 9 janvier 2025 ?

Pour ce délibéré du 9 janvier le tribunal disposera-t-il de toutes les pièces du dossier ? A deux reprises déjà, ces pièces ont été «volées». Le tribunal suivra-t-il les réquisitions du parquet qui a demandé la prison ferme pour les trois dirigeants d’Orabank afin de servir d’exemple ? Depuis le 19 décembre, ces questions taraudent bien d’esprits.