Affaire Santullo : Nouvelle victoire du Gabon devant les tribunaux

Faisant partie des avoirs du groupe Santullo gelés à la demande des autorités gabonaises, selon le journal économique en ligne Zonebourse.com, le tribunal pénal fédéral suisse a rejeté le 24 août la demande de levée du séquestre sur un montant de près de 12 millions de dollars (7, 880 milliards de francs CFA) déposé dans une banque locale. Une nouvelle victoire pour le Gabon qui mène la guerre contre la corruption et les détournements des deniers publics.

Le tribunal pénal fédéral suisse a rejeté la demande de levée du séquestre sur un montant de près de 12 millions des comptes du groupe Santullo. © Keystone/Ti-Press/Gabriele Putzu

Le bras de fer qui oppose l’État gabonais et le Groupement Santullo-Sericom a encore enregistré un nouveau round le 24 août. Dans une décision publiée jeudi, selon zonebourse.com, la Cour des plaintes a rejeté la demande du titulaire du compte doté au total de près de 17 millions de dollars. Un montant séquestré en juillet 2018 par le Ministère public de la République et canton de Genève dans le cadre de l’enquête pour soupçons de blanchiment et de corruption d’agents publics étrangers ouverte un an plus tôt contre Guido Santullo, entrepreneur d’origine italienne décédé à fin août 2018.

Notre source indique que dans ses considérants, la Cour des plaintes souligne que «les soupçons à l’origine du séquestre se sont renforcés et que les mesures d’instruction entreprises par le Ministère public de la Confédération (MPC) ont permis de faire progresser l’enquête». Dans ces conditions, ajoute-t-elle, le maintien du séquestre se justifie et il n’est pas exclu, au terme de la procédure, que le montant réclamé – provenant d’une donation au titulaire du compte – soit confisqué ou qu’il fasse l’objet d’une créance compensatrice.

Avant cette étape la Chambre d’arbitrage et de commerce internationale condamnait, en novembre 2019, l’État gabonais à payer 90 milliards de francs CFA à la société de l’homme d’affaires italien. Entre temps, la Cour d’appel de Paris, saisi, avait publié, le 5 avril 2022, un arrêté portant annulation de cette décision. Le Gabon ne devait donc rien verser au groupement Santullo en guise de dédommagement pour des impayés de chantiers réalisés entre 2010 et 2013.

Guido Santullo était en effet soupçonné d’avoir corrompu des dignitaires gabonais afin que sa société de construction, le Groupement Santullo Sericom Gabon SA, se voie attribuer dix marchés publics pour un montant total de 730 millions de francs suisses. Ces sommes auraient ensuite été blanchies, en Suisse notamment.