Accord de coopération Gabon/FSC : Entrave au libre jeu de la concurrence

Signé le vendredi 31 janvier dernier, l’accord entre le ministère en charge des Forêts et le Forest stewardship council va à contresens de la loi n° 014/98.

A l’évidence, c’est une entrave au libre jeu de la concurrence. Vendredi 31 janvier dernier, le ministère en charge des Forêts et le Forest stewardship council (FSC) ont signé un accord de coopération. Aux termes de celui-ci, ils s’engagent à œuvrer à «la promotion de la gestion durable des forêts (…) et à l’amélioration de l’accès des bois et des produits de bois certifiés (…) aux marchés de référence.» Concrètement, le Gabon et le FSC sont convenus de contribuer à «l’évaluation et (…) l’amélioration continue des outils politiques, réglementaires et institutionnels de (…) gestion durable des forêts (…)» et au «suivi et (au) soutien des efforts des gestionnaires forestiers (…) et de la chaîne d’approvisionnement sur la base des schémas de certification FSC». Ils ont aussi pris l’engagement d’assurer la «communication pour accroître l’information et la participation des citoyens, des médias, des agents publics et de la société civile (…) à la gestion durable des forêts et à la certification forestière». Ils ont, enfin, décidé de «(développer) des marchés pour les produits forestiers certifiés» tout en  veillant au «renforcement des capacités techniques des parties prenantes (…)» N’en jetez plus…

Fausser la compétition entre labels et entre entreprises

Dans son esprit comme dans sa lettre, cet accord va à contresens de la loi n° 014/98 fixant le régime de la concurrence. De nature à légitimer des «pratiques anticoncurrentielles», il crée une situation de «monopole», laissant planer des risques d’«abus de domination». De même, il crée un imbroglio juridique. Le FSC est-il une personnalité juridique aux termes des lois nationales ? Peut-il traiter d’égal à égal avec un Etat ? Le ministère des Forêts s’étant engagé à l’aider à «accéder aux facilités administratives nécessaires», est-il signataire d’un accord de siège avec le Gabon ? Va-t-il plutôt bénéficier d’un traitement de faveur ? Pourquoi les entreprises doivent-elles s’y affilier obligatoirement ?

Dans un environnement de libre concurrence, les entreprises disposent du droit de s’adresser au label de leur choix. Même s’il est le plus réputé, le FSC fait face à la concurrence : le PEFC/PAFC (Programme de reconnaissance des certifications Forestières / Programme africain de certification forestière), l’OLB (Origine et légalité du bois), le Legal source, le TLV (Timber legality verification) ou le TLTV (Timber legality traceability verification) ont pignon sur rue. En fonction des exigences de leurs clientèles, les entreprises se font certifier par l’un ou l’autre. Faut-il leur refuser ce droit ? A quelle fin ? Dans quel intérêt un label de certification peut-il s’engager à accompagner des réformes politiques, juridiques et institutionnelles ? Pour mieux imprimer sa marque sur la filière bois et l’environnement économique ? Pour s’assurer une clientèle captive ? N’est-ce pas une manière de fausser la compétition entre labels, d’une part, et entre entreprises, d’autre part ?

Multiplicité des enjeux

A moins d’avoir une lecture exclusivement écologique, on ne peut soutenir un tel accord.  Ni la liberté des prix et des échanges, ni la transparence dans les transactions commerciales ne peuvent être garanties par un régime de monopole. Certes, la gestion durable vise d’abord à maintenir la diversité biologique et la capacité de régénération des forêts. Certes, le cadre politique, juridique et institutionnel joue un rôle déterminant. N’empêche, on ne peut faire abstraction des considérations économiques. Surtout dans un contexte où la forêt est considérée comme un axe de diversification. De ce point de vue, le libre jeu de la concurrence doit prévaloir. Malheureusement, cette préoccupation n’est nullement reflétée dans l’accord signé par Lee White et Kim Carstensen. Bien au contraire, on redoute une manœuvre visant à faire du massif forestier gabonais une chasse gardée ou un terrain d’expérimentation pour le FSC.

Ayant annoncé la couleur, Lee White et Kim Carstensen doivent convaincre de la pertinence de leur accord. Déjà, le secrétaire exécutif de Brainforest ne semble pas de leur avis. A travers un communiqué de presse, Marc Ona Essangui a exprimé ses doutes et réserves. Dénonçant «l’érection du FSC en système de certification national», il recommande au gouvernement de «garder une attitude de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des systèmes de certification.» Mieux, il l’invite à «travailler à promouvoir sa norme en créant un groupe de travail national sur la certification (…).» Vu la multiplicité des enjeux, il ne serait guère surprenant de voir des déclarations allant dans le même sens se multiplier. S’ils ne veulent pas nourrir le soupçon, le ministre en charge des Forêts et le directeur général du FSC ont intérêt à s’expliquer davantage.