Accidents du travail : Les employeurs sommés de faire les déclarations à temps

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a rappelé aux employeurs, le 12 février, la nécessité de déclarer «tout accident de travail et toute maladie professionnelle dont sont victimes leur salariés dans un délai de 48 heures». L’inobservation de cette obligation donnera lieu à des sanctions, a-t-elle prévenu.

Les employeurs ne déclarant pas à temps les accidents de travail de leurs salariés seront sanctionnés par la CNSS. © Paul Kévans Nzoghe

Grosse piqure de rappel que celle de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à l’endroit des employeurs assujettis à son régime de sécurité social. Dans un communiqué publié dans L’Union du 12 février, la CNSS a rappelé aux concernés de «déclarer tout accident de travail et toute maladie professionnelle dont sont victimes leur salariés dans un délai de 48 heures conformément aux dispositions prévues dans l’article 57 du Code de sécurité sociale».

En cas d’accident du travail (notion qui comprend également l’accident de trajet), l’employeur est tenu de remplir et déposer la déclaration d’accident en quatre exemplaires (CNSS, Inspection du travail, médecin traitant et employeur). Les maladies professionnelles, quant à elle, font l’objet d’une liste. Les prestations comprennent les soins médicaux et pharmaceutiques, indemnités journalières et la rente d’incapacité permanente (prestation servie à la victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle lorsque celle-ci présente des séquelles constatées et évaluées par le médecin conseil de la Caisse).

En cas d’inobservation de la déclaration dans le délai prévu, une sanction sera infligée à l’employeur sur la base de «l’arrêté n°12/MPSSN du 12 septembre 2018 ; précisant les modalités de détermination et d’application des pénalités administratives aux employeurs en matière de risques professionnels», a prévenu la CNSS.