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Accaparement des terres et aménagement du territoire, selon Franck Ndjimbi
En marge d’un atelier récemment animé pour le compte de Brainforest, Franck Ndjimbi, consultant en gestion des ressources naturelles, ancien directeur de la valorisation et de la communication à l’Agence nationale des parcs nationaux, a été interviewé sur la sécurisation du foncier rural au Gabon, l’aménagement du territoire, l’accaparement des terres… Bref, les questions foncières mises en exergue ces derniers temps par l’agriculture industrielle extensive.
Gabonreview : Vous avez animé dernièrement un atelier sur les questions foncières. De quoi s’est-il agi réellement ?
Franck Ndjimbi : Cet atelier organisé à l’adresse de la société civile environnementale gabonaise par Brainforest faisait suite à une étude que nous avons menée pour Forest European Research Network (Fern) et la World Rainforest Movement (WRM) sur les impacts des agro-industries sur les populations locales du Gabon. De cette étude, nous avons sorti les aspects fonciers, qui reposent essentiellement sur le mécanisme qui a conduit l’État gabonais à attribuer de grandes superficies de terre à des multinationales agroindustrielles telles qu’Olam et Siat.
Dans le cadre du projet d’hévéaculture d’Olam dans le Woleu-Ntem, on a assisté à une opposition entre la législation brandie par les autorités et les pratiques coutumières. Etions-nous là dans un cas d’insécurité foncière ?
Oui, nous sommes bel et bien là dans un cas d’insécurité foncière. Mais, la question va bien au-delà. Nous pensons, toute analyse faite, que dans le cas qui nous concerne, nous sommes moins dans une logique d’investissement direct étranger que dans une logique d’accaparement des terres. Au-delà du conflit entre droit positif et droit traditionnel sur la question foncière, la vraie question est celle du processus d’attribution des terres, qui semble s’être affranchie aussi bien des lois nationales que des pratiques coutumières. Au total, tout ceci crée une situation en contradiction totale avec le mode de vie des populations et leurs droits fonciers légitimes.
Qu’entend-on par insécurité foncière ?
L’insécurité foncière c’est ce qui s’est manifesté par ces mouvements qu’on a eu en Amérique latine et qu’on a appelé le «Mouvement des paysans sans terre». On se souvient tous du combat des gens comme Chico Mendes. L’insécurité foncière concerne des populations qui occupent des villages depuis des siècles et exploitent des terres dont ils ne sont pas propriétaires du fait de l’érection de la propriété étatique en régime de droit commun. Ce qu’il faut bien se dire, c’est que quand l’Etat s’attribue l’exclusivité de la gestion des terres, c’est une logique domaniale qui procède d’une volonté de domination. Cette logique-là est celle qui a prévalu durant la colonisation. Malheureusement, les lois africaines en matière foncière sont restées trop frappées par la logique coloniale qui voulait que les populations ne soient pas propriétaires de leurs terres. Or, au Gabon par exemple, les populations préexistent à l’État. Les populations occupent en effet les terres avant la naissance de l’État gabonais en 1960. L’Etat gabonais ne saurait donc valablement continuer à nier que les populations ont des droits fonciers légitimes. Il s’agit donc aujourd’hui de réfléchir aux voies et moyens de les reconnaître d’abord puis de sécuriser ces droits fonciers légitimes afin que les populations puissent réellement continuer à maintenir leurs activités et à entretenir leurs modes de vie traditionnels.
Des réformes sur les lois foncières qui prenaient en compte l’agriculture ont été entamées il y a quelques années. A quel niveau se situent-elles aujourd’hui ?
En 2008 il était question des lois 22 et 23/2008 qui réglementent la question agricole au Gabon. Ces deux lois prévoient la mise en place de zones agricoles protégées. Mais elles n’ont jamais eu leurs décrets d’application signés et les zones agricoles protégées n’ont jamais été identifiées ou classées.
Du reste, à ce jour, il n’existe pas de schéma d’aménagement du territoire au Gabon. La dernière tentative d’élaboration d’un schéma d’aménagement du territoire, aussi loin que l’on se souvienne, date des années 70. Et la dernière grande initiative d’aménagement du territoire est la reprise des fêtes tournantes de l’Indépendance. Il n’y a donc toujours pas de schéma d’aménagement du territoire qui définit précisément des zones et les affecte à des usages précis. Et c’est d’ailleurs sur cette absence clairement énoncée que certaines multinationales surfent pour parvenir à la conversion de forêts domaniales enregistrées en terres agricoles et donc à un changement d’affectation.
En effet, les terres attribuées appartiennent au domaine forestier national, que ce soit le domaine forestier permanent ou le domaine forestier rural. Quand elles relèvent du domaine permanent, ces terres ont vocation à être des forêts de production. Quand elles sont situées dans le domaine rural, elles sont multi-usages et ont vocation à servir pour l’agriculture de subsistance, accueillir les villages, les infrastructures… Bref à accueillir toutes les autres activités humaines.
On se rend donc compte qu’il n’y a pas d’espace réellement réservé, sur le massif forestier gabonais, à l’agriculture industrielle. On est là dans un mécanisme de conversion des forêts, de changement d’affectation des forêts pour en faire des terres agricoles. C’est l’un des premiers critères pour reconnaître le phénomène d’accaparement des terres. L’autre critère est la volonté de se soustraire ou de s’affranchir de toutes les lois nationales. Le troisième critère c’est la propension des multinationales à s’acoquiner avec la nomenklatura locale et même souvent à l’inclure dans le capital des entités. Derrière tout ça, il y a des risques de spéculation foncière, de réduction des terroirs villageois avec en prime des conflits fonciers et sociaux. Au-delà, il y a la question de la confiscation des ressources en eau.
En effet, la loi domaniale gabonaise consacre le principe de domanialité public des ressources en eau. De ce fait, elles sont incessibles, inaliénables. En utilisant la loi forestière comme fondement juridique du processus d’attribution des terres on soustrait les ressources en eau de la logique domaniale pour en faire une ressource comme une autre, soumise aux principes de gestion durable et d’aménagement. Or, dans le même temps, on convertit les forêts considérées en terres agricoles. Du coup les principes d’aménagement et de gestion durable ne s’appliquent plus. Ainsi, comme par un tour de passe-passe, toutes les précautions juridiques liées à la gestion des ressources en eau sautent.
Ceci est de la théorie. Est-ce que dans les faits, au Gabon, on a observé des multinationales qui se placent dans un processus d’accaparement des terres ou des eaux ?
Il vous souviendra que dans un mémorandum adressé aussi bien à la puissance publique qu’à l’opérateur, les communautés des zones impactées par le projet d’hévéaculture dans le Woleu-Ntem accusaient Olam d’être dans un processus d’accaparement des terres. Cette accusation se fonde sur un certain nombre d’observations. La première est liée à l’indisponibilité du contrat qui lie Olam à l’État gabonais. Ce contrat est une arlésienne dont tout le monde entend parler, sans jamais la voir. Personne ne peut donc dire exactement quelles sont les conditions d’installation d’Olam au Gabon. Est-ce que, dans ce contrat, Olam est assujetti à toutes les lois gabonaises, que ce soit le code du travail ou le code des impôts ? Est-ce qu’Olam n’est pas dispensé ou exonéré du respect de certaines normes gabonaises ? On se souviendra que dans certains cas, comme celui d’Héraclès au Cameroun, le contrat donnait à ce mastodonte la latitude de s’affranchir de toutes les lois à l’exception de la Constitution camerounaise. On est donc fondés à nous demander si ce n’est pas le cas chez nous. Pourquoi le contrat n’est-il pas visible ? Pourquoi un tel mystère autour de ce contrat ?
Deuxième inquiétude : au regard des engagements internationaux du Gabon en matière de protection de la diversité biologique il y a de quoi s’inquiéter car, avec le phénomène de conversion des forêts en terres agricoles on assiste à une déforestation massive, à des coupes à blanc rarement observées chez nous et qui participent d’une logique de fragmentation forestière et est la résultante d’un changement d’affectation de ces terres. Disons-le définitivement : le changement d’affectation d’une terre indique que l’option retenue correspond plus à la stratégie de l’investisseur qu’à la mise en œuvre d’une politique publique. On n’aurait pas eu besoin de changer de type d’utilisation de la terre si ça correspondait à une politique nationale car, en amont, on aurait procédé aux affectations appropriées.
Que l’on sache, les stratégies des multinationales ne sont pas les stratégies des États. On a également noté là-dedans qu’Olam évoque son intention de mettre en œuvre le Clip (Consentement libre informé préalable) qui est une disposition du droit international résultant de la Convention 169 de l’OIT sur la protection des peuples indigènes et tribaux. Olam effectue le Clip mais en aval, après que la concession lui ait été attribuée. Or, le Clip et toutes les consultations publiques auraient dû être menés en amont, avant l’attribution de la concession. Et, le point de vue des populations aurait dû être déterminant.
En réalité le droit d’occupation et d’utilisation des sols par Olam n’est pas juridiquement prouvé puisque c’est le ministère des Forêts qui leur a attribué des permis d’exploration. Ces permis d’exploration devaient donner lieu à une évaluation de la ressource. Les rapports d’évaluation sont invisibles à ce jour et si d’aventure ils sont disponibles quelque part, on notera que leurs conclusions n’ont en rien permis de motiver la décision de la puissance publique. Comment est-on passé d’un permis d’exploration à une occupation du sol ? Comment en est-on arrivé là ? On déduit tout de suite qu’il y a eu des accords politiques, à un très haut niveau, qui ne se sont conformés ni aux lois nationales, ni à la stratégie nationale, ni aux normes scientifiques.
On indexe régulièrement les multinationales et Olam en particulier. Quel intérêt un État aurait-il à contourner ses lois ? Qu’avez-vous à dire de l’attitude de l’État gabonais au regard de tous ces faits?
Généralement, les États sont représentés par des personnes physiques qui ont des intérêts qu’ils mettent en avant. A l’expérience, on remarque qu’il y a comme une connivence manifeste entre la présidence de la République et Olam. Les motivations de cette relation particulière revendiquée et assumée entre Olam et la présidence de la République suscitent des doutes. Pourquoi cette multinationale ne s’affiche-t-elle pas plutôt avec le ministère de l’Agriculture ? Pourquoi cette volonté d’apparaître comme une entité relevant de la présidence de la République ?
Par ailleurs, dans le Plan stratégique Gabon émergent, il est clairement fait mention que le développement de l’hévéa et du palmier à huile au Gabon incombe à Olam et SIAT. Depuis quand un État mentionne des privés étrangers dans ses documents de politique ? Le Gabon est libre de développer le palmier à huile et l’hévéa. Mais, dans ce cas, il doit le dire, rédiger des cahiers de charge et se lancer dans un processus d’adjudication pour choisir le concessionnaire. Inscrire les noms d’entreprises privées dans des documents de politiques publiques laissent songeur. Ici j’interroge le sens réel et profond de cet état de fait.
Avez-vous des cas manifestes où Olam s’affiche avec la Présidence de la République ?
Aujourd’hui, il est de notoriété publique, y compris dans les villages du Gabon, qu’Olam, c’est la présidence de la République. Personnellement j’ai été aussi bien dans la région de Bitam/Minvoul qu’à Mouila et Kango. J’y ai rencontré des villageois. Partout on ma dit la même chose, à savoir : «Olam c’est la présidence de la République». En conversant avec les populations, on sent qu’elles ont peur, qu’elles sont résignées parce que, disent-elles, quoi qu’elles fassent, quoi qu’elles disent, la présidence de la République va leur imposer ce projet.
Y a-t-il des discussions en cours sur le plan international qui concernent le besoin de conserver nos forêts et l’impératif de développement qui oblige à la déforestation? Autrement dit quelle proportion de forêt peut-on sacrifier pour justifier le développement du Gabon.
Il y a tous les mécanismes qui sont issus de trois conventions de Rio 92 : Convention sur la diversité biologique, Convention sur les changements climatiques et Convention sur la désertification. Il y a un ensemble d’outils issus de ces conventions qui peuvent permettre d‘aider les États à concilier développement industriel et protection de l’environnement. Ce qu’il faut se dire, c’est qu’en 1992, les chefs d’États du Bassin du Congo avaient, chacun, pris l’engagement de protéger un minimum de 10% de leurs forêts. On donc peut dire qu’à partir de 10% de forêts protégées, on peut se lancer dans l’exploitation sous aménagement durable et mener un ensemble d’activités économiques. Il y a aussi tous les mécanismes de compensation liés aux efforts accomplis pour réduire les effets de la destruction et de la dégradation des forêts. C’est un mécanisme de compensation financière assez complexe. Il y a également tous les mécanismes expérimentaux liés à la séquestration du carbone, et au paiement pour services environnementaux. Au niveau national ou au niveau international, il y a des mécanismes qui s’efforcent de donner à la nature une valeur marchande, une valeur financière parce qu’on a bien compris que la protection de la diversité biologique pose, en filigrane, la question du coût d’opportunité.
Certes, ces mécanismes sont pour la plupart encore expérimentaux, mais ils peuvent nous permettre de concilier développement et protection de la nature. Personne ne s’oppose au développement. La vraie question est : comment et dans quelles conditions ont poursuit ce développement ? Comment ces plantations se font ? Si ces plantations se faisaient dans le cadre d’un aménagement du territoire clairement planifié, après réorganisation du domaine forestier national et en intégrant le tout dans des projets de territoire, on aurait moins de craintes quant au respect des droits des populations.
Sur la question du foncier rural, quelle est l’urgence selon vous ?
Le Gabon est pays sous-peuplé, couvert à 85% de forêts mais il y a lieu d’anticiper et de réfléchir dès à présent à la question de la sécurisation du foncier rural au Gabon. Il faut régler la question de la définition du domaine foncier rural et de sa matérialisation si possible. Il faut réfléchir à la reconnaissance des droits de la population, notamment de leurs droits fonciers légitimes.
32 Commentaires
Vraiment, gabonreview, c’est la classe supérieure de la presse au Gabon !
certes… la parole est donnée aux deux camps. Ici la reflexion d’un intellectuel de Libreville, hier celle d’un habitant du terrain, favorable a l’hévéaculture. Les deux visions, semblent s’opposer mais en fait se complètent.
Là, le niveau est trop fort pour les petits commentateurs de Gabonreview.
On note cependant qu’Olam est la seule compagnie indexée dans les propos de cet expert. Pourquoi avoir presque occulté le cas de Siat qui, depuis un moment, a entrepris l’extension de ses surfaces à cultiver? Pourquoi lorsqu’on aborde l’attitude de l’Etat gabonais n’a-t-on pas pris le cas des parcs nationaux dont cet expert était l’un des animateurs? Là aussi des villageois ont été lésés, privés de leurs terres et de tous les produits forestiers liés à l’usage coutumier.
On apprend qu’il n’y a jamais eu de schéma d’aménagement du territoire, qu’en est-il des conclusions des ateliers menés par Blaise Loembé après la fermeture du ministère de l’Habitat, qu’en est-il des smarts codes, etc.?
Les compagnies agricoles ne sont-elles pas simplement locataires des terres qui restent la propriété de l’Etat? Autant de questions que soulève dans ma tête cette interview néanmoins brillante.
bonjour…
cette interview nous apprend d’avantage comment cette spéculation foncière se fait dans notre pays. en effet la question se pose: comment peut-on justifier le développement de notre pays par une déforestation de détournement ou de changement d’attribution au profit de l’agriculture industrielle ou extensive?
il est clair qu’il n’y a pas de massif forestier dans notre pays destinée à l’agriculture industrielle. tout ce que l’on perçoit, ce sont des attributions dues à la subsistance et à l’existance des villages et leur occupants (construction, agriculture de subsistance). on autres termes, on occupe ces terres pour y construire et vivre de la forêt et ces ressources naturelles.
l’agriculture extensive passe forcement par une attribution des terres et comme cela empiéte sur le domaine rural, il en va de soie que ce sont des forêts à multiusages et donc accessible à tous les villageois pour leur subsistance.
pourquoi s’en acaparer? ou quel est ce changement d’attribution dont la seule responsabilité selon Olam incombe uniquement à la présidence de la république? et le ministère de l’agriculture dans tout ça?
l’agriculture extensive en plus du problème d’accaparemment des terres, pose un problème d’approvisionnement en eau et on parle la de confiscation ressource naturelle. au regard de ce comportement, les conflits sociaux sont inévitables, la politique du gouvernement sur la sécurité foncière doit être clairement définit afin que les villageois n’aient pas une impression d’impuissance vis à vis de ces exploitations qui ne manqueront pas de les priver de beaucoup de choses. toutes les terres appartiennent à l’état certe, mais il ne faut pas non plus oublier l’attribution multiusage de nos forês rurales par les otoctones quoi…makaya.
En 2009, celui qui s’est impose a la tete de l’Etat contre la volonte du peuple souverain declarait : « Je mettrai l’homme qu’il faut a la place qu’il faut ».
Quelle place a-t-il propose a Frank Ndjimbi : le chomage. Ce brillant Gabonais qui a oeuvre a la mise en place des Parcs nationaux au gabon et a la formalisation de notre politique nationale dans le domaine de la conservation a ete limoge en 2009 au motif qu’il n’a pas soutenu la candidature du Rais.
Aujourd’hui il est au service des puissances occidentales qui le recrutent comme Consultant pendant que notre pays est a la solde d’une bande d’incompetents.
Monsieur Frank Ndjimbi, Bravo a vous. Courage et Dignite sont la marque des grands Hommes. Et vous en etes, malgre votre relatif jeune age.
Ce n’est pas le sujet Madame. Qui vous dit qu’il n’est mieux loti dans ce rôle que dans celui du fonctionnaire gabonais qui tire le diable par la queue. Mettez vous un peu à la hauteur du sujet!
D’abord, Monsieur Ndjimbi n’a jamais ete Fonctionnaire.
Ensuite le sujet est que le foncier Gabonais semble ne point etre gere comme il se doit et est l’objet d’accaparement par des multinationales avec la complicite bienveillante des gouvernants.
Enfin, et c’est la que ma preoccupation rejoins le sujet, l’incompetence des hommes et des femmes auxquels ont confie la Direction des affaires du pays, alors que des competences locales existent (La preuve dans cet article), met le gabon en situation de faiblesse devant Olam, Siat et tous les autres.
Pour le reste, Madame, Monsieur, je vous laisse mediter sur le niveau auquel vous vous situez en limitant votre contribution a : « Ce n’est pas le sujet ».
Vous semblez capable de bien plus, alors prenez le temps de nous le faire partager.
Kombilmenu, avoues que là tu as eu. On sent quand même que tu es groggy, vu que tu t’es tue. Sur cet article, c’est la ligue des champions, pas les juniors ou les minimes. De nombreux « grands », moi y compris, ont préféré la boucler, parce que ce sujet d’intétêt aussi nationale que la réhabilitation de l’Union Nationale, c’est de la métaphysique pour nous.
On remarque que le savant retors, Infos Justes, a pris des vacances sur ce coup. Bravo à Mr Ndjimbi et à Gabonreview qui doit continuer sur cette lancée.
@La fille de la Veuve. Tout est dit….. Atelier organisé par Brainforest…. Soutien à un candidat bien connu autre qu’Ali Bongo…. Le fond de la pensée et les vraies raisons de ce travail sont connus…. Tchao…
Mon cher Paul Evouna, je remarque plusieurs choses ici :
1- Les questions posées par gabonreview sont extrêmement précises et amènent des réponses argumentées. Moi qui suis novice sur ces sujet, je comprends, je peux admettre ou réfuter ce qui est dit.
2- Les commentaires qui s’opposent à ce que dit M. Ndjimbi sont étonnamment creux, sans aucun argument. Ils ne prennent la peine de répondre à rien, ne proposent rien, n’annoncent rien. Ils se contentent de politiser absurdement un débat qui est avant tout environnemental et sociétal. Mais peut-être que faute de réponse appropriée, vous ne faites que tenter de sauver quelques meubles ?
3- Et c’est le plus important. La plupart des arguments fournis par Franck Ndjimbi sont ceux qui nous semblent à tous le B.A. BA du bon sens. Tout le monde n’est pas obligé d’accepter ses conclusions, mais les faits sont têtus et ne peuvent être effacés d’un simple « Ali Oyé ! ».
Donc si vous entendez convaincre que M. Ndjimbi a tort ou déforme les faits, il va vous falloir fournir un peu plus d’efforts. Pour le moment, vous vous ridiculisez surtout. Entre des militants assommés de vin de palme et des personnes compétentes et convaincante, faisant l’effort de vulgariser leur savoir, mon choix, et celui de beaucoup d’autres, est vite fait.
En lisant ce très bon texte, je constate avec regret que l’auteur (l’interviewé) semble charger la Présidence de la République comme l’indiquent les propos des populations qu’il rapporte. N’oublions pas que dans un régime sémi présidentiel (ou présidentiel,c’est selon) l’impulsion vient du Président de la République; par conséquent, il ne faut pas être surpris qu’il y ait toujours cette référence. Plus encore au Gabon(pour ne pas dire en Afrique) où le Président de la République est omniscient. Il faut le condamner, mais c’est cela la réalité des choses.
Tiens ! J’ai écrit un peu trop vite ci-dessus. Je n’avais pas tout lu et je n’avais pas vu que RESPECTABLE t’avais infligé une contravention pour ton dérapage, survenu en tentant désespérément de sauver la face. Ce genre d’articles et les éditoriaux de ce site vont certainement conduire à une élimination de ceux qui ne peuvent jouer en Champions League. On aura donc un meilleur niveau des débats et contributions. Moi, j’arreterais alors de distribuer les bons et mauvais points. On veut un nivellement par le haut, bon sang d’émergence. (Un peu d’humour que diable !)
A lire votre remarque faite à « La fille de la Veuve », je pensais fort logiquement que votre contribution allait se situer au-dessus de la mêlée et devait par conséquent nous apprendre davantage sur les questions foncières au Gabon à la suite des propos de Franck Ndjimbi. En lieu et place, nous avons plutôt eu droit au déversement de salmigondis qui vous font finalement apparaître comme une simple sentinelle placée devant une guérite pour repousser les attaques contre votre « patron » en voyage. Car, s’attarder sur la présidence de la République dont l’évocation ne constitue nullement la trame du texte révèle votre inclination à la pensée sélective et à jouer les nègres de service. En plus, vous me donner l’impression de n’avoir pas très bien compris le sujet. Franck Ndjimbi « dénonce » à ce qu’il semble les concessions des terres par l’État, autrement dit par ceux qui l’incarnent aujourd’hui, sur des bases illégales, étant donné que le cadre juridique est sulfureux ou tout simplement inexistant. Vous parlez du rôle du président de la République dans un régime présidentiel ou semi présidentiel. Êtes-vous entrain de nous faire croire que dans ce genre de régime il n’y guère de place au respect de la loi ? Vous confondez sans doute régime présidentiel, semi présidentiel au régime dictatorial dont semblent se prévaloir ceux qui nous dirigent au regard des actes, posés au quotidien, qui heurtent la loi et reprouvent la raison.
J’ai reconnu la pertinence du texte, je l’ai dit. Les problèmes du foncier au Gabon sont complexes, et tout le monde le reconnait que c’est au Gouvernement de les régler; ce qu’il fait bon an, mal an. Il faut arrêter de vouloir trop noircir le tableau!
@Kombilmenu. La question est celle de la reconnaissence des droits légitimes des populations rurales. Quelle différence entre légalité et légitimité ? La légalité permet de défendre avec succès les droits d’une personne devant les juridictions compétentes. La légitimité quant à elle, suscite la reconnaissance et le respect spontanés des droits par la communauté. La légitimité favorise un environnement paisible et permet de faire l ‘économie des conflits. C’est vrai pour la politique en général et ça l’est aussi pour le foncier
Pauvre Gabon ! Il faut vraiment de tout pour faire un pays.
@ Kombilmenu,
Nous allons convenir avec vous que le tableau semble trop Noirci par certains. Aussi vous proposons-nous de nous faire partager les actes et autres realisations du gouvernement qui permettraient de l’eclairer ou le blanchir afin qu’il, le tableau, soit moins noir ou moins sombre.
Prenez votre courage a deux mains et ramenez-nous a la raison. Faites taire toutes celles et tous ceux qui pensent a tort que vous n’avez rien d’autre a dire que « Laissez-nous avancer ».
Je n’ai pas à vous faire taire, Monsieur ou Madame. Je vous invite à la réalité du terrain pour vous rendre compte de certaines réalités que vous choisissez d’occulter. Vos écrits ne sont pas vérité d’évangile pour qu’on s’en abreuve sans dire mot.C’est à croire que tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous sont tous du régime, quel comble!
Kombilmenu,
Citez-nous des actes et des faits qui permettent de confirmer ce que vous dites.
Qu’est ce qui a ete fait dans le domaine du Foncier depuis 3 ans ?
Des faits, des actes. Rien d’autres.
A quand « les titres fonciers simplifiés et sécurisés pour tous les gabonais ?
Puisque le chef de l’état adore prendre des exemples de l’extérieur, pourquoi ne s’intéresse-t-il pas à l’exemple Malgache dans ce domaine ?
Bel article
Bravo Franck pour cette analyse et ce travail de recherche, je suis entièrement d’accord avec toi.
BRAVO FRANCK NDJIMBI, GABONAIS DE GRANDE VALEUR ! IL EST COURAGEUX, ET CE TYPE AIME SINCEREMENT SON PAYS.
Cette interview est de toute evidence remarquable . Il fait toujours plaisir de se dire qu’il existe, et elles sont nombreuses des personnes competentes ayant le soucis des « vraies » problematiques de notre société . Au regards des commentaires que j’ai lu il me vient l’envie de souligner que , que l’on soit d’un bord ou d’un autre et je pense qu’il n’est nul besoin de les nommer l’essentiel ici et nous l’oublions trop souvent est le respect des lois qui permettent a chaque gabonais de se sentir considere comme partie non negligeable d’un tout qu’il contribue a faire fonctionner.Que ce respect soit le fait d’untel ou d’un autre. Monsieur Ndjimbi n’as fait qu’enoncer des faits et surtout s’interroge comme nous tous. Libre au autorites competente de lui repondre et de nous repondre aussi par la même occasion .
Le respect des lois, cher compatriote, c’est une autre paire de manche car lorsque la loi se résume à des individus et qu’elle est servie à la tête du client, il devient impossible de prendre tout ça au sérieux. J’en discutais avec des amis à propos du paiement des impôts. Quelqu’un m’a énuméré toutes les entreprises des Bongo qui ne paient pas un centime d’impôts (Afrijets par exemple ne paie même pas les locaux qu’elle utilise là l’aéroport) et m’a convaincu qu’il n’était nulle question d’accepter que la pauvre vendeuse de poisson du marché soit importunée alors que les gros requins rient à notre nez et a notre barbe. Donc ces déséquilibres causeront toujours des problèmes de crédibilité à nos fameuses «institutions» qui pourtant «fonctionnent.
Les communautés qui jouxtent les plantations d’Olam à Kango ou dans la zone de Mouila connaissent aujourd’hui des problèmes grave dus à la disparition des forêts. Les vieux villages et sites sacrés des populations se retrouvent dans la plantation. leurs situation est particulièrement difficile car la limite passe à quelque 2,3,4 ou 5 km de la route. Le sentiment général que nous avons pu constater (Etude IDRC Africa pour Olam Palm)est que premièrement Olam Palm leur a volé les terres et que le principal impact qui en découle est la disparition de la forêt dont les villageois dépendent pour l’agriculture, la collecte des produits forestiers non ligneux (nouriture, construction, médecine,rites initiatique et la chasse)… »Nos grands parents nous disaient qu’ils s’étaient installés dans cette région avant la création de l’etat gabonais, cette terre est donc notre terre »
« Olam nous a lésé, avant la forêt allait loin » Avec les nouvelles limites d’Olam nous allons mal vivre » » Notre pharmacie, c’est dans la brousse…lorsque les espèces deviennent rares on ne trouve plus de plantes médicinales…Nous vivons de la chasse, mais il n’y a plus de viande et nous n’avons pas les moyens d’en acheter. Puisqu’on n’a que la forêt, si on nous l’exproprie, on devient quoi? (notable du village Rembo)
La problématique développée ici par Fran Ndjimbi a été réglée à la création de la république française à travaers le premier et le dernier article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qu’il est utile de rappeler ici.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Au Gabon, la République est née en 1960. Toutefois, le pays a été sous le joug coloniale et soumis ainsi à la loi Française. Il résulte de cette situation pour le moins ambigue, à savoir création de la République, non pas sur le fondement des Nations (tribales ou claniques), mais en héritage au territoire coloniale.
En d’autres termes, la question du droit de propriété des populations Gabonaises sur leurs terres ancestrales n’a pas encore été traitée. Et l’attribution de terres aux multinationales agricoles montre s’il en était besoin l’urgence de se pencher sur le problème.
Il conviendrait que l’Etat reconnaisse aux populations le droit de propriété foncière sur les terres dont dépend leur existence et leur développement économique et social. Il restera toujours assez de terres pour l’utilité commune.
Et si cela venait a être nécessaire, la combinaison des article 1er et 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen devraient constituer une bonne source d’inspiration.
La Fille de la Veuve,
Etes vous sûr que le Gabon est encore régit par les lois de la révolution française de 1789 sur les Droits de l’homme? si oui, j’aimerais bien que vous nous montrez une source qui l’affirme..!?
Toute fois, je ne suis pas un fin connaisseur de la situation, cependant, j’aurais parié que les lois appliqués au Gabon concernant les Droits de l’Homme est régit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 décembre 1948 des Nations Unies et de la charte de l’union africaine.
Certe, les deux vont à peu près vers un même idéal, mais le second a été renforcé au vue de la fin seconde guerre mondiale
@ Encore Eux,
Contrairement à ce que vous croyez avoir lu dans mon propos, à aucun moment je n’ai cité la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen comme une source de droit s’imposant au droit positif Gabonais. Il s’agit pour moi d’une référence philosophique.
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ne constitue pas une source de droit, mais un référentiel philosophique. Quand on parle de la République, on parle de 1789 et de la DDHC. Et la DUDH de 1948 en est tellement inspirée que les articles 1er et 17 de la DDHC de 1789 et de la DUDH de 1948 sont quasi identiques. Le texte de 1948 est le suivant :
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 17 :
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Ma question demeur. Comment consacrer l’égalité en droit de tous les citoyens Gabonais tout en respectant le droit à la propriété sur les terres ancestrales ? C’est l’un des problèmes ici soulevé et auquel je crois que nous sommes loin d’avoir apporté la réponse.
Tres excellente interview neanmoins il n y a pas dans cet article une indication du fait que l etat aurait outrepasser ses prerogatives ou attributions. La terre au Gabon appartient a l etat, on nous donne des titres fonciers sans les droits mineraliers, cad que si vous avez un titre foncier et que vous trouvez du petrole sur vos terres, ce petrole appartient a l etat
Cher PK5
» La terre au Gabon appartient a l etat, ». c’est bien ça qui fait toute la question et la nécessaire différence entre légalité et légitimité. L’Etat a été crée après des siècles de possession ancéstrale des terres par les populations. La propriété de la terre par l’Etat a été transposé à partir des règles de référence à l’époque, c’est à dire celles du droit administratif des biens français, lui même fruit d’une longue tradition juridique, dont certains fondements remontent même à l’Ancien Régime. Ce système était il transposable à la situation particulière du Gabon?
D’autre part, et c’est ce qui est remarquable dans la démonstration de M.Ndjimbi, c’est que quand bien même on admet cette règle, l’Etat lui même ne la respecte pas !!!!
Tout cela est d’un niveau technique et conceptuel très élevé et j’apprécie la capacité de vulgarisation de ce Monsieur.
Je crois que le principe qui veut que la propriete fonciere est par defaut attribuee a l’Etat n’est pas mauvais en Republique.
Il revient a l’Etat de reconnaitre aux populations une propriete ancestrale et d’attribuer aux Gabonais une part suffisantes des terres de leurs ancetres, donc autour de leurs villages.
bjr à ts,
just pr raplé ke le manda du PR sétal sur 7 ans et kil m parai profondeman inaproprié de réclamé 1 inventaire avan le terme de l’exercice du manda considéré.
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