NIP: Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale

Réunis en session plénière le 26 septembre, les députés ont adopté le projet de loi sur le numéro d’identification personnelle (NIP). Le projet lié aux modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, ainsi que celui portant sur le statut particulier de la sécurité pénitentiaire ont également été adoptés.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur le numéro d’identification personnelle NIP.© D.R.

Le Programme d’attribution d’un numéro d’identification personnelle (NIP) est en phase de concrétisation au Gabon. Le projet de loi y relatif a été adopté le 26 septembre par l’Assemblée nationale, lors de la session plénière dirigée par le président l’institution, Faustin Boukoubi.

Inscrit dans le cadre du Programme administration territoriale, ce projet de loi «fixe concrètement l’identification des personnes physiques vivant sur le territoire nationale par génération pour chaque personne», a expliqué le ministre de l’Intérieur Lambert Noel Matha, lors de son audition.

Outre le projet de loi lié au NIP, l’Assemblée nationale a également adopté le projet de loi portant modification de l’article 93 de la loi17/93 du 1er octobre 1993 portant statut particulier des personnels autonomes et paramilitaires de la sécurité pénitentiaire. Selon le Garde des sceaux, le projet de loi entend «corriger les manquements présents dans les dispositions de l’article précité. De même, ce texte permettra à  l’agent pénitentiaire de faire valoir ses droits à la retraite dans les mêmes  conditions que les autres forces de défense et de sécurité et rentrer immédiatement dans leurs droits dans les conditions fixées par les textes en vigueur», a expliqué Erlyne Antonella Ndembet.

L’autre avantage lié à ce projet concerne la limite d’âge qui s’étend à 55 ans pour les agents de première classe, 65 ans pour les inspecteurs de 3e grade et hors grade, ainsi que pour les médecins et dentistes affectés dans le corps. S’agissant des officiers et inspecteurs, le texte institue la deuxième section des inspecteurs, deux ans avant leur mise effective à la retraite.

Le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales a également été adopté par les députés. Cette adoption balise sans nul doute le chemin de l’effectivité de la décentralisation.