Protection des droits de l’homme : Me Homa Moussavou reçu par Antonela Ndembet-Damas

Le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a échangé, le 24 septembre, avec le président de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH). Me Bertrand Homa Moussavou a présenté au ministre les grandes lignes du programme de promotion et de protection des Droits de l’Homme au Gabon.

Les responsables de la CNDH devisant avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 24 septembre 2020. © D.R.

Les enjeux de la promotion et de la protection des Droits de l’homme au Gabon ont été au cœur d’une audience, le 24 septembre, entre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l’homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, et les responsables de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH) dirigé par Me Bertrand Homa Moussavou. Les deux parties ont notamment échangé sur le programme promu par le CNDH, avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), visant à mieux faire connaître les droits de l’homme et la nécessité de les respecter en tout temps et en toutes circonstances.

Ce programme porte sur les problématiques essentielles reposant sur l’adoption du projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’homme, la question de la réinsertion des détenus au Gabon, la problématique des conditions de détention dans les prisons, la formation des personnels de la Sécurité pénitentiaire, la nécessité pour la CNDH d’effectuer des visites dans les lieux de détention, conformément à son mandat.

Le président de cette Commission n’a pas manqué d’évoquer les difficultés de fonctionnement rencontrées par sa structure, notamment l’absence d’un secrétaire général. Ce dernier n’a pas été nommé depuis le départ du titulaire de la fonction.

Le ministre de la Justice a donné aux membres de cette organisation les assurances du gouvernement à apporter une réponse spécifique à chacun des points abordés. Erlyne Antonela Ndembet-Damas a également dit sa volonté de faire aboutir le projet de loi sur la Commission, outil essentiel pour son fonctionnement et son ancrage au niveau international. Car,  a-t-elle précisé, l’Etat gabonais reste attaché au respect des conventions internationales en matière des Droits de l’homme.

S’agissant particulièrement de la question des visites des lieux de détention par la Commission, le Garde des Sceaux a rappelé l’attachement du gouvernement aux droits des détenus. Il a cependant relevé que du fait du Covid-19, les visites dans les prisons avaient été suspendues. Ce qui a permis, selon elle, de n’enregistrer aucun cas de contamination en milieu carcéral. Des mécanismes seront trouvés pour permettre ces visites, lorsque les conditions sanitaires le permettront, a-t-elle rassuré. Par ailleurs, les deux parties ont convenu de la nécessité de mettre en place des modules de formation sur les droits des détenus, pour la formation des personnels de la Sécurité pénitentiaire. Elles envisagent également d’étudier la faisabilité et l’intérêt de l’instauration d’une journée nationale des droits des détenus.