Enfants sans actes de naissance : 20.000 actes d’ici fin 2020

La question des enfants sans actes de naissance a été au cœur de la rencontre, le 22 septembre, entre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, et le Coordonnateur Résidant du système des Nations unies au Gabon, Stephen Jackson. Les deux parties préparent l’opération de délivrance de 20.000 actes de naissance d’ici la fin de l’année en cours.

Les représentants du Système des Nations Unies au Gabon échange avec le ministre, de la
Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, le 22 septembre, à Libreville. © D.R.

Le gouvernement gabonais et les Nations unies sont déterminés à mener à bien le projet national de délivrance des actes de naissance aux enfants qui n’en possèdent pas. D’ici la fin décembre 2020, ce sont 20.000 de ces documents qui seront distribué à ces enfants au Gabon. C’est du moins ce qui ressort de la rencontre du 22 septembre dernier entre le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, et le Coordonnateur Résidant du Système des Nations unies, Stephen Jackson, accompagné des représentants du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) et du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

Stephen Jakson a relevé quatre préalables essentiels pour la réussite de cette opération. Il s’agit de l’harmonisation des frais des jugements supplétifs ; la nécessité de faire aboutir le projet actuellement en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances ; l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés ; la mobilisation des équipes du ministère pour l’aboutissement de l’opération avant la fin de l’année 2020.

Le ministre de la Justice a relevé la nécessité de tenir compte des expériences passées en la matière et des réalités du terrain dans la fixation des objectifs. Elle a indiqué que cette opération ne pouvait se faire réellement qu’avec le concours de tous les autres acteurs concernés au-delà du ministère de la Justice. Les deux parties ont abordé également  les questions liées au financement  du projet et notamment celles relatives aux commodités permettant aux acteurs de mener cette mission dans de bonnes conditions. Elles ont surtout insisté sur la planification des ressources et des priorités et sur la nécessité de mener cette action sur une base consensuelle, en impliquant les juridictions (pour les jugements supplétifs) et les maires pour l’établissement des actes de naissance.

Cette opération est la suite logique de l’opération qui s’est déroulée entre 2017-2018 et au cours de laquelle 15 000 dossiers d’enfants sans acte de naissance avaient été traités. De cette cohorte, il reste encore 7400 dossiers à faire aboutir.