Siat Gabon : Comme du mépris et de la défiance du DG envers la puissance publique

A la tête de Siat Gabon depuis janvier 2020, l’actuel directeur général serait en situation irrégulière. Arrivé au Gabon avec un visa d’affaires, Marie R. Benoît Snoeck n’a reçu aucune autorisation d’emploi lui permettant d’exercer en République gabonaise.

Avec un royal mépris pour le Code du Travail, le directeur général de Siat ne daigne pas de se présenter aux convocations du Cedoc ou de la DGR. (illustration) © Gabonreview/Shutterstock

Au Gabon, les travailleurs expatriés sont soumis au Code du travail qui dispose en son article 104 que «le recrutement d’un travailleur étranger doit être précédé d’une autorisation d’emploi délivrée  par le ministère du Travail, et faire l’objet d’un contrat visé par les services compétents du ministère du Travail». A juste titre, le directeur administratif et des ressources humaines de Siat Gabon a adressé, le 26 mars 2019, une demande d’autorisation d’emploi à la Direction générale du Travail, de la main-d’œuvre et de l’emploi en faveur de Marie R. Benoît Snoeck, de nationalité belge.

Arrivé au Gabon avec un visa d’affaires ne lui permettant pas, en principe, de travailler dans le pays, ce dernier avait signé avec Siat Gabon un contrat de consultance visant à lui confier la direction de deux sites en qualité de directeur des sites de Bitam et Mitzic.

A l’issue de son examen par la Commission nationale pour l’admission de la main-d’œuvre étrangère au Gabon, ladite demande a été rejetée au motif de la limite d’âge. Âgé en effet de 61 ans, il devait pour ainsi dire, faire valoir ses droits à la retraite. Avec ce rejet, le 12 juin 2019, la Direction générale du Travail, de la main-d’œuvre et de l’emploi demandait à Siat Gabon «de prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à la rupture du contrat de travail avec l’intéressé conformément à la réglementation en vigueur», mais l’entreprise agroindustrielle ne s’est pas exécutée.

Le mépris du Code du travail

Malgré les dispositions en vigueur en République gabonaise, Benoît R. Snoeck a travaillé en qualité de directeur des sites hévéicoles de Mitzic et de Bitam, jusqu’à sa nomination comme nouvel administrateur et directeur général de Siat Gabon à compter du 1^er janvier 2020, suite aux délibérations du conseil d’administration du 30 août 2019.

En sa qualité d’administrateur directeur général de Siat Gabon, il devait poser les actes administratifs y relatif. Or, assurent certaines indiscrétions, il les pose en tant que directeur général. Ce qui rendrait nul et de nul effet tous les actes administratifs qu’il a posés comme directeur général.

Au-delà, assurent des sources bien informées du ministère du Travail, avec un contrat de consultance daté du 10 novembre 2019 le liant à Siat Gabon, Benoît R. Snoeck en tant que consultant, ne peut pas assurer en même temps les fonctions de directeur général et apparaître dans l’organigramme en tant que tel. La fonction de directeur général étant une fonction salariale alors que celle de consultant relève d’une entreprise individuelle avec un numéro d’agrément, un numéro d’identification fiscale. En clair, le consultant devait être une structure distincte de Siat Gabon. Ce qui rend la présence de Benoît R. Snoeck à la tête de Siat Gabon totalement en porte à faux avec la législation gabonaise.

Immatriculé le 29 janvier 2019 sous le numéro d’identification fiscale 385979X, la situation fiscale de Benoît R. Snoeck n’est pas à jour. Les patentes 2019 et 2020 ne sont pas payées ; la déclaration de revenus 2019 n’a pas été déposée : aucun paiement par anticipation (versement spontané à l’Etat) et aucun avis de mise en recouvrement n’a été émis.

Selon les mêmes sources, le directeur général de Siat Gabon affiche une attitude de mépris, de défiance à l’endroit de la puissance publique. Pendant la période du confinement total du Grand Libreville, il a procédé à des licenciements alors que le chef de l’Etat en décrétant l’étant d’urgence avec les différentes mesures y relatives avait précisé que durant le confinement total, aucun employé ne devait être licencié afin de préserver les emplois et maintenir la paix sociale dans les entreprises. Au mépris de ces instructions fermes, Benoît R. Snoeck a procédé à la rupture abusive du contrat de travail de certains employés au nez et à la barbe du ministère du Travail et de l’Emploi, visiblement impassible pour des raisons inexpliquées.

Interpellé par des services compétents, R. Snoeck n’ose pas se présenter aux convocations qui lui sont adressées : le 15 septembre 2020 par la direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI), mais aussi le 14 du même mois par la Direction générale des recherches (DGR).