Tribunal de Commerce de Libreville : De nouveaux juges consulaires à partir du 25 septembre

A quarante-huit heures de l’élection des Juges consulaires devant faire partie du Tribunal de Commerce de Libreville, la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a livré, le 23 septembre, les contours et enjeux de cette élection.

La directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, le 23 septembre 2020 à Libreville. © Gabonreview

L’élection des juges consulaires devant siéger dans les Tribunaux de commerce, notamment celui de Libreville, aura lieu le 25 septembre à la Chambre de commerce. En prélude à ce scrutin, la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, fait le point des préparatifs et fixe les enjeux de ce scrutin.

«Dans le but de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, il a été mis en place, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019, fixant la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions judiciaires, les tribunaux de commerce dans chaque chef-lieu de province. Ces tribunaux de commerce vont uniquement rendre la justice commerciale», rappelle Sophie Rose Olga Ndinga. Ces juges consulaires vont permettre de «rendre une meilleure justice en matière commerciale».

En attendant l’examen des dossiers en cours, on dénombre 180 candidats, de tous les secteurs économiques (agriculture, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie et mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers).

Abordant l’enjeu international de la mise en place des Juges consulaires dans les tribunaux de commerce, Sophie Rose Ndinga table sur l’amélioration du climat des affaires. «Vous savez que si les entreprises, les investisseurs ont une sécurité juridique et judiciaire, cela les motive davantage à s’installer dans le pays», rappelle-t-elle, car le «Gabon doit s’arrimer aux normes internationales».

L’élection a lieu le 25 septembre à la Chambre de commerce de Libreville, dans le strict respect des mesures barrières contre le coronavirus. Sophie Rose Olga Ndinga a également annoncé l’élection prochaine des Assesseurs non professionnels devant siéger au tribunal du travail. Les préparatifs sont en cours.