Election des juges consulaires : Les précisions du ministère de la Justice

Les ministères de la Justice et du Commerce, en partenariat avec la Chambre de commerce, organisent, le 25 septembre prochain, l’élection des juges consulaires. La directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a expliqué, le 7 septembre, les enjeux de cette élection.

La directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, expliquant, le 7 septembre 2020, à Libreville, la nécessité de l’élection des juges consulaires. © Gabonreview

En vue de l’élection prochaine des juges consulaires devant siéger dans les Tribunaux de commerce, notamment celui de Libreville, la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a entretenu la presse, le 7 septembre, sur ce scrutin prévu le 25 septembre. Pour elle, ces juges consulaires vont permettre de «rendre une meilleure justice en matière commerciale». 

 «Dans le but de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, il a été mis en place, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019, fixant la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions judiciaires, les tribunaux de commerce dans chaque chef- lieu de province. Ces tribunaux de commerce vont uniquement rendre la justice commerciale», a expliqué Sophie Rose Olga Ndinga.

La directrice générale indique que ces tribunaux sont composés de juges professionnels nommés en Conseil supérieur de la Magistrature et des juges consulaires issus du collège électoral des opérateurs économiques. C’est donc leur élection qui aura lieu le 25 septembre prochain.

Ce sont en effet des professionnels du milieu des affaires qui auront pour rôle d’apporter leur connaissance et leur expérience à la résolution des litiges portés devant les tribunaux commerciaux. Ils devront de ce fait assister les magistrats souvent qualifiés de «corrompus». «C’est pour rendre une meilleure justice en matière commerciale. A partir de maintenant ces opérateurs économiques vont faire partie du tribunal de commerce pour aider les magistrats professionnels à rendre les décisions de justice», a affirmé Madame Ndinga.

Les secteurs agriculture, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie et mines, le commerce, les Services, le secteur artisanal et métiers sont retenus pour ces élections. «Chacun doit se porter candidat dans son secteur d’activité. C’est-à-dire que les agriculteurs, ceux de l’élevage et pêche vont être candidats dans ce secteur, ceux de l’industrie et des mines, dans ce secteur, etc. Et cela nous permettra d’avoir tous les secteurs représentés au tribunal de commerce», a précisé la directrice des Affaire civiles.

Neuf tribunaux sont prévus au terme de cette opération dans tout le pays, à raison d’un par province. «Chaque juridiction, dans chaque chef-lieu de province aura un tribunal de commerce au sein duquel, il y aura 10 juges consulaires. Un titulaire et un suppléant. Pour l’instant, nous allons de manière progressive. Il y a juste le tribunal de Libreville qui a été mis en place».  Pour l’élection du 25 septembre, les dossiers et les conditions à remplir sont à retirer au ministère et la clôture de dépôts de candidatures est fixée au 14 septembre.