Débits Internet : L’Arcep met en garde les opérateurs de téléphonie mobile

L’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en garde les opérateurs de téléphonie mobile, le 3 septembre, sur l’inadéquation entre les débits Internet fournis, les volumes de données Internet souscrits et ceux réellement consommés par les utilisateurs. Des manquements pour lesquels les opérateurs sont passibles de sanctions, a prévenu le régulateur.

En raison des incohérences constatées entre la souscription, fourniture et consommation de débits Internet par les utilisateurs, l’Arcep met en garde les opérateurs de téléphonie mobile, qui sont passibles de sanctions pour ces manquements. © economiematin.fr

Interpellée par les plaintes de plusieurs consommateurs au sujet de leurs débits Internet, l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tapé du poing sur la table. Plusieurs consommateurs se plaignent en effet de l’inadéquation entre les débits Internet fournis par les opérateurs de réseaux de communication, les volumes de données Internet souscrits et ceux réellement consommés.

Dans ce lot de plaignants, certains constatent avec étonnement l’épuisement inexplicable de crédit monétaire de leurs comptes après quelques utilisations minimes des données Internet souscrites. D’autres font observer que après épuisement de leur forfait, les systèmes mis en place par les opérateurs débitent automatiquement les comptes bonus et principal sans leur aval, les privant ainsi de la possibilité de gérer personnellement leur crédit pourtant destinés aux appels vocaux.

Face ces différentes situations, l’Arcep, dans un communiqué publié le 3 septembre, «met en garde les opérateurs» et les invite, le cas échéant, «à remédier à ces pratiques visant à léser le consommateur». Le régulateur a rappelé, à cet effet, que «tout manquement des opérateurs aux obligations prescrites par leurs cahiers de charges, à savoir la taxation, la facturation des services et la publication des tarifs sont passibles de sanctions».

A travers son communiqué faisant office de mise en demeure, le régulateur a invité les opérateurs de téléphonie mobile à communiquer de manière plus transparente sur «les tarifs des offres permanentes et promotionnelles des services voix et Internet pour ainsi présenter clairement aux utilisateurs les différents modes de facturation desdites offres».