Recensement des agents publics : Fin de l’opération

Le ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, Madeleine Berre, a annoncé le 24 juillet la fin de l’opération de recensement qui s’est déroulée de septembre à décembre 2019 pour la première phase, et de mai à juin 2020 pour la seconde phase..

L’opération de recensement des agents de l’Etat est officiellement arrivée à terme le 24 juillet, selon le ministre de la Fonction publique. © Fonction publique

L’opération de recensement des agents publics qui émargent au budget de l’État, dont les rémunérations sont traitées par la Solde, initiée en deux phases, de septembre à décembre 2019 et de mai à juin 2020, est officiellement arrivée à terme sur l’ensemble du territoire national. L’annonce a été faite le 24 juillet par le ministre en charge de la Fonction publique, Madeleine Berre.

A cet effet, le ministère indique qu’afin de s’arrimer aux dispositions de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique, en son article 78 qui dispose que «l’agent public a droit, après service fait, à une juste rémunération», «les agents publics qui n’ont pas été recensés sont suspendus de solde pour compter du mois de juillet 2020».

Par conséquent, «il leur revient de se présenter auprès des directions centrales des ressources humaines et autres responsables de gestion des ressources humaines de leurs administrations respectives, dans un délai de rigueur de quinze (15) jours à compter du 24 juillet 2020», précise le communiqué du ministère.

Au terme de cette phase, les dossiers doivent être transmis à la Fonction publique, pour examen et avis, par la cellule de régularisation déjà mise en place à cet effet. Passé ce délai, les agents dont les situations ne seront pas régularisées, seront proposés à la radiation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. «Par ailleurs, aucune autre démarche ne sera admise au sein du ministère de la Fonction publique», conclu le communiqué.

Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ces mesures s’inscrivent dans le double effort d’optimiser la gestion des ressources humaines de l’État, via l’assainissement du fichier ressources humaines pour une Fonction publique performante, et de maîtriser les dépenses publiques liées à la masse salariale de l’État.