Affaire Gregory Laccruche Alihanga : La Cour de cassation se prononcera le 7 août

Gregory Laccruche Alihanga devra encore patienter en prison avant d’être fixé sur son sort. La Cour de cassation qu’il avait saisie en janvier dernier, pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité après son placement en détention par la chambre d’accusation, il y a 8 mois, se prononcera le 7 août prochain.

La Cour de cassation se prononcera le 7 août sur l’affaire Gregory Laccruche Alihanga. © D.R.

L’ancien maire de la Commune d’Akanda, Gregory Laccruche Alihanga, a comparu le 24 juillet devant la Cour de cassation après huit mois de détention. Poursuivi pour complicité de détournement de biens publics et blanchiment des capitaux, ce dernier avait, à travers ses conseils, saisi la juridiction pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité à la suite de son placement en détention par le juge d’instruction.

Après lecture du rapport, ses conseils ont fait beaucoup d’observations. Raymond Obame Sima et ses confrères Ange Kevin Nzigou et Alicia Ondo ont estimé que le juge d’instruction a violé les dispositions de l’article 86 de la Constitution. Cet article, ont-ils argumenté, donne le droit à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant un juge de tribunal. Apres réception, le juge d’instruction a l’obligation de transférer la requête, sans se prononcer, auprès de la Cour constitutionnelle pour interprétation. Or, dans le cas d’espèce, ont fait constater les avocats, le juge d’instruction s’est prononcé en jugeant la requête de Gregory Laccruche Alihanga irrecevable.

Les avocats ont également fait constater à la Cour que le juge d’instruction n’a pas délivré un mandat de dépôt à leur client. Lequel mandat de dépôt lui aurait, selon eux, permis de vérifier la conformité au droit des mentions contenues, conformément à l’article 125 du Code de procédure pénale. Par conséquent, Raymond Obame Sima et ses confrères ont invité la Cour de cassation à tenir compte de toutes leurs observations. Pour répondre à cette requête, la Cour de cassation a fixé le verdict pour le 7 août.

S’agissant de ce verdict, deux hypothèses sont possibles selon maître Raymond Obame Sima : soit la Cour de cassation juge leur requête irrecevable et les déboute, soit elle estime que la requête est fondée. Dans ce cas, elle casse l’arrêt de la chambre d’accusation sans un autre renvoi.

Maître Raymond Obame Sima s’est dit serein pour la suite. D’autant plus que la «Cour dispose d’éléments pour régler le litige directement. Elle va constater dans le dossier qu’à la place du mandat de dépôt c’est une ordonnance de placement qui a été délivrée à notre client. Donc, c’est une détention sans titre. Par conséquent, elle va tirer les conséquences en cassant l’ordonnance de la chambre d’accusation et déclarer la relaxe de notre client afin qu’il retrouve sa famille», a-t-il argumenté. Pour sa part, maître Ange Kevin s’est montré réservé. Sans s’étendre, l’avocat a préféré attendre «voir comment la Cour de cassation exercera son indépendance dans le rendu de son verdict».