Ce que doit apporter le nouveau code pétrolier

Face à la presse le 8 octobre, le ministre du Pétrole, Étienne Ngoubou, est longuement revenu sur les retombées escomptées du nouveau code minier, en préparation depuis plus d’un an, qui permettra notamment maintenir sur le territoire national une plus grande partie des sommes dégagées par l’extraction pétrolière.

Le nouveau code vise «à maintenir les fonds liés au pétrole sur le territoire national. Nous aurons l’opportunité de mobiliser une plus grande partie des revenus liés au pétrole, de maintenir ces fonds au niveau du territoire national et également, de permettre à ces fonds de développer l’économie nationale», a expliqué Étienne Ngoubou.

En effet, en vue de promouvoir la recherche dans ces zones dites frontières, le gouvernement envisage d’offrir pour l’exploration de son bassin profond et très profond un environnement institutionnel, législatif et fiscal plus attractif, compétitif et sécurisé. Le nouveau code doit remplacer celui en vigueur depuis 1962 qui, inspiré du Code minier français, rend impossible la quasi-totalité de la règlementation pétrolière. Le nouveau document doit ainsi fixer le régime juridique, douanier, fiscal, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers.

Élaboré par des économistes, des ingénieurs et des juristes du ministère du Pétrole, le nouveau code devrait aussi favoriser le contrôle et le suivi efficients de l’activité pétrolière ainsi qu’un encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production. Un document dont l’entrée en vigueur est vivement attendu, car il constitue la clé de voute de la nouvelle politique nationale en matière de pétrole. On devrait noter qu’il s’agit ici de code pétrolier et non de code minier. Celui-ci a ayant déjà été révisé en 2000 à travers la loi n°005/2000, puis en 2002 à travers l’ordonnance n°003/2002/PR et la loi de ratification n°007/2002, fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des carrières. Pour l’essentiel, de nouvelles mesures fiscales et douanières, incitatives pour les potentiels investisseurs avaient été aménagées, sous la supervision de Richard Auguste Onouviet, alors ministre des Mines, de l’Énergie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques.

«Aujourd’hui après plus de 60 ans de production pétrolière au Gabon, moins de 20% des profits pétroliers restent au Gabon. Notre objectif est de faire en sorte que d’ici 5 ans, nous puissions atteindre 30% et d’ici 20 ans, atteindre 35 à 45%. Par la rédaction d’un nouveau code pétrolier, nous voulons renforcer la présence des nationaux au sein de l’industrie pétrolière», a poursuivi le ministre du Pétrole.

La «gabonisation» des postes à haut comme petit niveau est, en effet, une des principales revendications de l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep), auteur de plusieurs mouvements qui ont secoué le secteur entre 2008 et 2011. Regroupant 4000 des 5000 employés du secteur, le puissant syndicat a réclamé pendant cette période la publication d’un «décret réglementant l’emploi de main d’œuvre étrangère».

Si l’Onep a obtenu gain de cause en novembre 2011, il reste à trouver des Gabonais bien formés dans le secteur très pointu du pétrole. A ce sujet, le ministre Ngoubou a précisé que l’État comptait financer «des formations, afin d’avoir très rapidement un certain nombre de Gabonais compétents qui puissent travailler, pour permettre que le produit de l’industrialisation reste sur le territoire national».

«Nous ne sommes pas là pour engager une chasse aux sorcières et envisager de faire partir nos partenaires (…) traditionnels qui nous accompagnent dans ce secteur depuis des années, par exemple Total et Shell qui sont présents au Gabon depuis plus de 40 ans. Ce nouveau code pétrolier attractif ne ferme nullement la porte aux intérêts étrangers», a-t-il assuré.

Par ailleurs, pour contrôler les participations de l’État dans les sociétés pétrolières et gérer l’exploration, l’exploitation et la distribution, le nouveau code à venir prévoit également la création de la nouvelle société nationale du Pétrole, la Gabon Oil Company (GOC). A l’avenir, l’État va «prendre des participations dans toutes les entreprises étrangères installées au Gabon et actives dans le monde pétrolier», a conclu Étienne Ngoubou.