Transparence des industries extractives : le Gabon chipote sur les règles

Menacé d’exclusion de l’Initiative pour la Transparence des industries extractives (EITI), le Gabon qui vient d’éditer le rapport 2009-2010, ne s’astreint pourtant pas à l’entièreté des exigences de l’ITIE. La section gabonaise de «Publiez ce que vous Payez» (Publish What You Pay) s’en plaint à travers un communiqué daté du 4 octobre.  

Afin de renforcer la transparence dans le secteur des hydrocarbures et des mines, le Gabon a choisi depuis mai 2004 d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence des industries extractives (EITI). Le pays risque cependant d’en être exclu. Lors d’un sommet annuel de cette organisation, tenu à Paris les 2 et 3 mars 2011, le dossier du Gabon, concernant le statut de conformité, avait en effet été rejeté. Il ne répondait pas aux exigences de l’ITIE concernant le rythme de publication des rapports de conciliation.

Daté du 4 octobre 2012, un communiqué signé de Marc Ona Essangui, coordonnateur national et membre du Comité de pilotage International de la coalition «Publiez ce que vous Payez» (Publish What You Pay – PWYP) se réjouit de ce que le Gabon s’est enfin résolu, après quatre ans de laxisme, à divulguer un rapport. Publié le 29 septembre 2012 lors d’une cérémonie solennelle, le rapport bienvenu ne porte que sur les années 2009-2010 alors que les dernières données publiées en 2008 concernaient l’année 2006. De ce fait notamment, la coalition gabonaise de «Publiez ce que vous Payez» s’inquiète «des graves manquements observés lors de ladite cérémonie qui s’apparenterait aisément à une opération de communication.»

Les inquiétudes de la section gabonaise de PWYP portent notamment sur ce que le corps diplomatique et les représentants des organisations internationales avaient été précisément invités à la présentation des rapports 2007-2008 et 2009-2010. Mais, «à la surprise générale, l’assistance présente a juste eu droit à la projection sur écran géant des données de 2009-2010 par le cabinet 3M & Partners.» Il aurait été judicieux, indique la coalition, de publier tout d’abord le rapport 2007-2008, qui «serait disponible au niveau du Groupe d’Intérêt EITI, depuis le 13 avril 2011.» De plus, contrairement aux règles de l’EITI, le rapport publié n’a pas été distribué à l’assistance et la société civile n’a pas réellement été conviée à la cérémonie, hormis quelques membres siégeant au sein du Groupe d’Intérêt EITI. D’ailleurs, «l’absence de la moitié des membres du Groupe d’Intérêt EITI Gabon», a été fort remarquée. «Enfin, déplore la branche gabonaise de PWYP, malgré les engagements pris par l’administration représentée par le ministre du Budget et par le bureau du Groupe d’Intérêt EITI, le rapport 2009-2010 n’est toujours pas consultable sur le site : www.eitigabon.net»

Ainsi, le Gabon qui est menacé d’exclusion de cette organisation à laquelle il a adhéré de plein gré en 2004, ne semble pas particulièrement préoccupé à en respecter les règles. Les seuls rapports produits à ce jour concernent les exercices 2004, 2005 et 2006. En juin 2011, le pays avait obtenu la prolongation, pour 18 mois, de son statut de «pays candidat». Les choses pourraient pourtant s’améliorer vu que le pays doit avoir dans les tiroirs des audits du secteur pétrolier des exercices 2007 et 2008, réalisés par le cabinet PricewaterhouseCoopers.

Dans ce contexte, la section gabonaise de «Publiez ce que vous Payez» regrette, à travers le communiqué signé par Marc Ona Essangui, «qu’au moment où l’échéance du 9 décembre 2012 approche à grand pas et qu’une mission pour préparer le rapport de validation du Gabon se trouve à nos portes, le gouvernement gabonais semble mépriser les conséquences qu’engendreraient la sortie du Gabon de l’Initiative de Transparence des Industries Extractive pour n’avoir pas répondu aux exigences des règles de l’EITI dont l’une des plus importantes se trouve être la publication régulière des rapports, leur divulgation sur toute l’étendue du territoire et l’exécution d’un plan de communication préalablement élaboré par le Groupe d’Intérêt EITI.»

Le communiqué invite donc «le gouvernement gabonais à plus d’intérêt pour cette initiative au lendemain du discours du président de la République aux Nations unies, devant ses pairs, où il réaffirmait son engagement pour l’EITI.» On note que l’EITI est une initiative lancée par le Premier ministre britannique d’alors, Tony Blair, lors du sommet de Johannesburg sur le développement durable en septembre 2002. Elle a pour objectif principal d’encourager la transparence dans les opérations budgétaires de l’État et permet une meilleure information du citoyen sur les versements effectués par les compagnies pétrolières, d’une part, et les sommes encaissées par l’État, d’autre part. Le Gabon ne risque rien à en sortir, sauf sa bonne réputation et une bonne indexation concernant la bonne gouvernance. Le pays a jusqu’au 9 décembre 2012 pour se conformer à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE.