Conseil national de la démocratie plutôt que Conférence nationale souveraine

Alors qu’on croyait que le pouvoir avait fermé à jamais les portes du dialogue avec l’opposition, le Conseil des ministres a annoncé, le 20 septembre, la mise en place prochaine du Conseil national de la démocratie, «cadre institutionnellement approprié et prévu pour le débat politique et pour la démocratie».

Le Conseil des ministres a annoncé, le 20 septembre 2012, que le président de la République a décidé «de convoquer l’ensemble des partis politiques en vue de la reprise des activités du Conseil national de la démocratie.» Pour le chef de l’État gabonais, «le Conseil national de la démocratie est le cadre institutionnellement approprié et prévu pour le débat politique et pour la démocratie» indique le texte, non sans annoncer que le gouvernement «salue l’ouverture et le dialogue dont fait montre judicieusement le président de la République, chef de l’État». Il est donc question d’inviter l’ensemble des partis politiques dans un «cadre institutionnellement approprié et prévu pour le débat politique et pour la démocratie».
Réponse à un regret de l’opposition
L’annonce sonne comme une réponse d’Ali Bongo à l’Union des forces du changement (UFC) qui, le 15 septembre dernier, au cours d’une déclaration donnée à la Chambre de commerce de Libreville, a déclaré : «Si le Conseil national de la démocratie avait fonctionné normalement, l’UFC ne serait pas rendue à exiger la Conférence nationale souveraine. Toutes ces dérives enregistrées, à savoir un découpage électoral non équitable, un mandat présidentiel renouvelable sans limite, des élections législatives et présidentielles à un seul tour favorisant justement le repli identitaire, auraient été corrigées à force de conviction et d’un dialogue permanent en son sein.» On est tenté de déduire que la préconisation du président de la République prend l’opposition au mot. De même il faut comprendre que le pouvoir a trouvé là, le cadre pour la concertation sollicitée ces derniers temps par l’opposition et la société civile.
On peut naturellement s’attendre à ce que le parti dissout, l’Union nationale (UN) de Zacharie Myboto, soit exclu de ce Conseil national de la démocratie (CND). Ali Bongo ayant souligné, le 12 septembre devant le congrès du Parlement qu’il ne dialoguera «pas avec des personnes qui ne respectent ni les institutions de leur propre pays, ni ceux qui les incarnent, encore moins les lois de la République.» Sans doute exigera-t-on, ainsi que l’ont suggéré le maire d’Oyem, Rose Allogo-Mengara, et le sénateur René Radembino Coniquet, que ce parti politique et surtout son secrétaire exécutif, André Mba Obame, reconnaissent le pouvoir en place. Ou alors devra-t-on opter pour le donnant-donnant conseillé par le sénateur octogénaire : «si on veut un dialogue, il faut préalablement que le gouvernement laisse l’UN fonctionner comme un parti officiellement reconnu et que l’UN reconnaisse le pouvoir en place.»
Rétroviseur sur le CND
On se demande cependant quelles seront les modalités pratiques de la mise en place de ce CND. En effet, si le mot démocratie revient six fois dans la constitution de décembre 2010, il n’y est nulle part question de CND. Recommandation de la Conférence nationale de 1990 avec mission de veiller à un juste équilibre du jeu démocratique, cette institution n’avait été remise au goût du jour qu’à cause du contexte postélectoral de 1993, marqué par un risque d’explosion sociale. Toutefois, le CND ne sera finalement mise en place qu’en 1997 après avoir été créé le 15 avril 1996 par la loi 13/96. De même, il n’a jamais fonctionné et n’a existé que du fait de la nomination de son président et de ses membres. Trois personnes se sont succédé à sa tête : Jules Aristide Bourdes Ogouliguendé, Pierre Claver Maganga Moussavou et le défunt Pierre Claver Zeng Ebome. Du fait qu’il ne répondait à aucune disposition constitutionnelle, beaucoup  souhaitaient sa disparition pure et simple. Ce qui est arrivé avec la mort de Pierre Claver Zeng Ebome, dernier président de cet organe purement consultatif.
La loi 13/96 n’ayant jamais été abrogée, on peut s’attendre à la nomination prochaine de nouveaux membres et d’un président du CND. Celui-ci sera-t-il, comme de tradition, issu de l’opposition ? Comment l’opposition va-t-elle accueillir ce qui est, somme toute, une réponse à l’un des regrets contenus dans sa déclaration du 15 septembre dernier ? Quels résultats faut-il escompter de ce «revival» du CND par rapport à la décrispation du climat sociopolitique ?
Suspicions et premières réactions
Les premiers commentaires recueillis taxent l’annonce du Conseil des ministres de poudre de perlimpinpin devant permettre à Ali Bongo de faire bonne figure au prochain sommet de la Francophonie, annoncé à Kinshasa (RDC) du 12 au 14 octobre 2012. On y attend, de François Hollande, un discours vigoureux avec des positions fermes sur la politique africaine et sur tous les régimes africains qui ne répondent pas à l’idéal des droits de l’Homme, de démocratie et de transparence économique.
Au lendemain de l’annonce du Conseil des ministres sur la mise en place du CND, la société civile réunie au sein du mouvement «Ça suffit comme ça !» a publié un communiqué de presse à travers lequel elle affirme que «Cette trouvaille d’Ali Bongo Ondimba n’est rien d’autre qu’une manière de refuser d’écouter la volonté du peuple gabonais qui exige la tenue d’une Conférence Nationale Souveraine.» A l’examen de la loi portant création du CND, le mouvement associatif rappelle que cette institution «aux vues de ses attributions, joue un rôle de médiateur [et] ne saurait en conséquence remplacer la volonté du peuple, propriétaire de la souveraineté.»
Pour les membres de «Ça suffit comme ça !», l’annonce d’une résurrection du CND «est tout simplement un aveu public d’Ali Bongo Ondimba qui reconnaît finalement qu’il y a bel et bien une crise multiforme au Gabon et que celle ci pourrait atteindre des proportions et des conséquences incalculables si et seulement si l’idée salvatrice de la conférence nationale souveraine n’est pas acceptée par tous pour la stabilité de notre pays et la modernisation de ses institutions.» Aussi, les membres de la coalition associative encouragent-ils l’opposition à démontrer «son souci du respect des normes démocratiques en appelant à un dialogue inclusif, contrairement au pouvoir qui assume devant le peuple gabonais et le concert des nations son aversion pour la démocratie en refusant le dialogue.» Et de conclure : «Le mouvement «Ça suffit comme ça !» souhaite que l’Union des Forces du Changement renforce l’esprit des assisses de Mouila en faisant respecter ses recommandations dont l’objectif est d’aboutir à une alternance démocratique et pacifique sans délai.»