Procès Bertrand Zibi : La Cour d’appel se déclare incompétente sur la demande de liberté provisoire

Bertrand Zibi sera encore privé de sa liberté. La Cour d’appel auprès de laquelle il avait sollicité la liberté provisoire, en raison sa détention dite arbitraire, s’est déclarée incompétente ce 24 décembre. L’ancien député a été renvoyé en jugement le 9 mars pour répondre des faits de troubles et manifestation contre l’autorité de l’État pour lesquels il est poursuivi.

Statuant ce 24 février sur la demande de liberté provisoire formulée par Bertrand Zibi, la Cour d’appel s’est déclarée incompétente. Elle renvoyé les parties à l’audience du 9 mars pour de l’examen de l’affaire au fond. © D.R.

Bertrand Zibi ne sortira pas de la prison centrale maintenant en dépit de 4 années passées derrière les barreaux. La Cour d’appel auprès de laquelle il avait sollicité la liberté provisoire en raison de sa détention arbitraire s’est déclarée incompétente, ce 24 février.

Bertrand Zibi avait comparu le 17 février, pour contester la peine de six ans de prison assortie d’une amende de 400.000 francs CFA prononcée contre lui le 23 juillet 2019 par le tribunal correctionnel. L’ancien député est poursuivi pour détention illégale d’armes à feu, instigation aux actes ou manœuvres de nature à provoquer des troubles, et manifestation contre l’autorité de l’État.

Avant les débats, ses conseils avaient sollicité sa mise en liberté provisoire, confortement aux sur les dispositions de 400 alinéa 3 du Code de procédure pénal. Cette disposition fait obligation à la Cour d’appel de statuer dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’appel sur le dossier d’un détenu dont la peine a été prononcée. Faute de quoi, le détenu est mis en liberté provisoire. En revanche la partie civile défendue par maitre Bongho Mavoungou avait invité la Cour à se déclarer incompétente sur la question.

Rendant sa décision ce 24 février, la Cour s’est «déclarée incompétente à statuer sur la demande de mise en liberté de Bertrand Zibi au profit du ministère public». Sans décliner les motivations de sa décision, la juridiction a par la même occasion «renvoyé les causes et les parties à l’audience du 9 mars prochain pour examen de l’affaire au fond».

Comme il fallait s’y attendre, la décision a suscité émoi et tristesse. «La République est par terre et notre justice est aux ordres. Nous le disons avec tristesse mais nous sommes obligés. Comment peut-on se déclarer incompétente sur une question sans nous renvoyer devant une autre juridiction. Alors que ce sont des règles processuelles élémentaires», s’est offusqué Maitre Jean-Paul Moumbembe, avocat de Bertrand Zibi.

Pour sa part Cédric Maguisset, également conseil de monsieur Zibi, a déploré le revirement de la justice. «Nous sommes peinés. Même situation, deux décisions de justice différentes. Je crois que le gabonais lambda peut se faire une idée de notre justice. C’est inédit au Gabon. Pour la même situation on n’a deux jurisprudences distinctes, mais bon ! Que voulez-vous c’est du Made in Gabon», a-t-il ironisé. Bien que dévasté par la pirouette de la justice, l’avocat a indiqué qu’il se réserver le droit de saisir la Cour de cassation pour savoir l’interprétation qu’elle fait des dispositions de l’article 400 alinéa 3 du Code de procédure pénale.