Opérations bancaires : La BEAC exige les données des transactions

Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, a exigé aux établissements de crédit de la Communauté économique de l’Afrique centrale (Cemac) de transmettre à la banque centrale, de façon quotidienne, les données sur leurs transactions financières.

Désormais, tous les établissements de crédit intervenant au sein des États membres de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) doivent quotidiennement transmettre à la BEAC les données sur leurs transactions. Celles-ci concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en franc CFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur les autres titres et les concours attendus de la banque centrale.

La transmission des données à la BEAC par les établissements s’effectue sur une base quotidienne, hebdomadaire et trimestrielle, selon que les informations sont adéquates avec celles des contreparties. Dans cette optique «est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur encontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction».

Selon la BEAC, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives et pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants et 300 000 FCFA au-delà.

Par ailleurs, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la BEAC par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale. Dès réception de la notification du manquement, l’établissement de crédit peut soit reconnaître le manquement notifié et procéder au paiement de l’astreinte correspondante, auquel cas la procédure de constatation du manquement est considérée comme terminée ; soit produire toutes informations ou formuler des explications écrites susceptibles de remettre en cause le manquement notifié.

Ce texte qui intervient en application du nouveau règlement de la Cemac portant réglementation des changes, entré en vigueur le 1er mars 2019, vise à assurer une meilleure gestion et circulation des devises en Afrique centrale.