Réforme du Code du travail : Un texte hors-sol

D’essence technocratique et gestionnaire, le projet porté par Madeleine Berre manque de souffle et de générosité. A maints égards, il donne le sentiment de promouvoir la doxa diffusée en France depuis un peu plus d’une décennie.

Froidement, on peut en convenir : la réforme du Code du travail est mal menée, bâclée. Dans la forme comme dans le fond, elle ne tient compte ni du contexte politique, ni de l’environnement économique encore moins de la réalité sociale. Si les syndicats lui reprochent de sanctuariser les intérêts des employeurs, le projet en discussion n’est adossé à aucune politique publique de l’emploi connue. D’essence technocratique et gestionnaire, il manque de souffle et de générosité. A maints égards, il donne le sentiment de promouvoir la doxa diffusée en France depuis un peu plus d’une décennie. Établissant un lien de cause à effet entre le coût du travail et la hausse du chômage, il milite pour un abandon de nombreux droits acquis. Fondé sur la notion de mobilité, il promeut la judiciarisation des relations au sein de l’entreprise et le droit de licencier. Est-ce une réponse adaptée à notre économie ? Est-ce le reflet de cette égalité des chances tant vantée par Ali Bongo ?

Dérégulation du marché du travail

Lancé en février 2016, le «Programme pour l’égalité des chances» comporte un volet dédié à l’emploi. Affichant l’ambition de créer 100 000 postes à l’horizon 2020, il vise à «accélérer la diversification de notre économie». Affirmant la volonté de «sortir (notre pays) de la dépendance du pétrole», il évoque un accroissement de «notre réseau routier de 50%.» De même, il parle de «favoriser le développement de l’agriculture, des services, du BTP, des mines et de la foresterie.» C’est dire si, dans l’entendement d’Ali Bongo, la politique de l’emploi découle de la politique économique et, par voie de conséquence, de la stratégie d’investissement. C’est aussi dire si les investissements directs étrangers peuvent y jouer un rôle de catalyseur. C’est enfin dire s’il y a nécessité d’assainir l’environnement des affaires. Vu sous cet angle, seul un interventionnisme étatique, motivé par une politique de la demande, peut aider à atteindre les objectifs.

Désormais engagé dans une sorte de dérégulation du marché du travail, le gouvernement peine à convaincre. Et pour cause : depuis de trop longues années, une certaine technocratie juge le Code du travail «rigide» et peu favorable à la création d’emplois. Goûtant peu aux protections accordées aux travailleurs, elle a toujours milité pour un assouplissement des conditions de résiliation du contrat de travail. Invariablement, elle s’est prononcée pour le déverrouillage du contrat à durée déterminée et l’adoption de modalités de licenciement beaucoup plus souples. Peu acquise au principe de faveur, elle n’a jamais eu des commentaires amènes sur le rôle des inspecteurs du travail. Dans son «Rapport sur l’emploi et la croissance en République gabonaise» publié en 2013, la Banque mondiale l’a clairement consigné. L’année suivante, en 2014, elle le confirmait dans son «Rapport sur la diversification et la compétitivité des exportations en République gabonaise.»

Une lecture holistique

Au demeurant, la réforme portée par Madeleine Berre reflète la novlangue des institutions de Bretton Woods. Fortement inspirée par l’idéologie néo-libérale, elle reprend le discours convenu sur la liberté de gestion des entreprises. En compilant des recettes éculées, la ministre du Travail a manqué d’imagination. Elle a produit un texte hors-sol, coupé de la vraie vie et des politiques publiques. Le marché du travail gabonais est trop étroit, trop rudimentaire, pour fonctionner à la mobilité. Et il y a encore trop de réformes à mener à terme pour concilier flexibilité et sécurité. Sauf à faire preuve de désinvolture, on ne peut faciliter les licenciements sans préalablement songer à rendre effective l’assurance-chômage. Or, prévu par le Code de protection sociale adopté en 2007, elle demeure un vœu pieux. A ce jour, ni le Compte d’épargne chômage (CEC) ni l’allocation chômage ne sont effectifs.

Comme en attestent les difficultés de la CNSS et de la CNAMGS, les modalités de financement de la protection sociale continuent d’alimenter les débats. Comme le prouve le dernier passage de Roger Owono Mba devant l’Assemblée nationale, l’organisation et le fonctionnement des différents régimes restent à parfaire. A ce jour, l’arrêté censé préciser «les taux, l’assiette, le plafond, l’âge et le coefficient ainsi que les autres modalités de fonctionnement du CEC» n’a jamais été pris. Idem pour celui relatif aux «assujettis, (…) conditions d’ouverture et (…) services des prestations» de l’allocation chômage. Dès lors, la colère des syndicats comme les ricanements de l’opinion se comprennent aisément. Si elle avait voulu accoucher d’un texte novateur et réaliste, Madeleine Berre aurait dû avoir une lecture holistique. Elle aurait gagné à envisager l’emploi comme un élément de la politique de redistribution de la richesse nationale. A moins de se tenir prête à un affrontement aux conséquences incertaines ou de se moquer de la précarisation du travailleur, elle peut encore revoir sa copie.