Suscription par RSS
Institutions : Une nouvelle Cour constitutionnelle dans 90 jours ?
Octobre 2012-Octobre 2019 : le mandat de Marie-Madeleine Mborantsuo et des autres Juges constitutionnels prend fin dans trois mois. Des noms sont avancés pour prendre la suite… après la réforme intervenue dans cette institution à Angondjé.
© RFI
Créée en octobre 1991 – il y a donc 28 ans – la haute juridiction constitutionnelle va entrer dans une nouvelle ère en octobre prochain, les Accords d’Angondjé ayant recommandé un mandat unique de neuf ans (contre un mandat de 7 ans renouvelable à souhait auparavant) pour les 9 Juges constitutionnels. Les recommandations du dialogue sociopolitique d’avril-mai 2017 ont été suivies par une révision constitutionnelle en juin 2018, entérinant donc un mandat unique de 9 ans à partir d’octobre 2019 !
»Ça a changé au CNC, au CESE, à la CNLCEI, ça doit aussi changer à la Cour constitutionnelle »
Selon un éminent Professeur de Droit de l’Université Omar Bongo (UOB), «dans moins de quatre-vingt dix jours, l’opinion s’attend à ce que la Cour constitutionnelle reçoive de nouveaux membres, et ne conserve aucun ancien, à l’instar de ce qui s’est passé à la Haute autorité de la communication (HAC) où ni le président sortant, Jean-François Ndongou, ni le vice-président, Brigitte Anguilé, et encore moins les autres membres Gilles-Térence Nzoghé, Fidèle Etchenda ou Edwige Ignanga, n’avaient vu leur mandat reconduit». Un ancien membre du Conseil national de la communication estime également «qu’il faut être juste, on ne saurait faire du deux poids-deux mesures, il faut se conformer à ce qui a été décidé à Angondjé aussi bien pour le CNC, le CESE, la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite (CNLCEI) que pour la Cour Constitutionnelle. Ça a changé partout, ça doit aussi changer là-bas».
Pour sa part, un magistrat à la retraite affirme qu’il n’a jamais compris pourquoi la «Cour constitutionnelle du Gabon fonctionne comme un Conseil constitutionnel ; dans les Tribunaux et dans les Cours, n’exercent de responsabilités que des magistrats ; dans la Cour constitutionnelle du Gabon, on ne devrait avoir que des magistrats, et non des médecins et des administrateurs des Affaires maritimes, comme c’est le cas aujourd’hui».
Des noms sont avancés…
Selon la réforme d’Angondjé, la Cour constitutionnelle se composera (toujours) de neuf membres, dont trois (notamment le président de l’institution) désignés par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.
D’une manière générale, l’opinion se fait pressante. Elle semble pencher pour un renouvellement complet de la Cour constitutionnelle «afin d’aérer la démocratisation des institutions et de faire circuler les élites dans cette institution aussi». Des noms sont ainsi avancés, parmi lesquels ceux de Pierrette Djouassa, Henriette Oyima, Gilbert Ngoulakia, Alexandre Odounga Awassi, Alain Christian Iyangui, Sophie Ndinga, Jean-Bedel Moussodou, Anita-Edwige Mébiame ép. Koumbi Guiyédi, Germain Ella Nguéma, Pélagie Melang, Marie Mbanza Mbagni, Lucie Akalane, Paulette Ayo Mba…
7 Commentaires
C’est très bien, bravo pour les membres sortants. Peut- être Mme Mborantsouo pourra être 1ere Femme gabonaise à briguer la magistrature suprême. Elle a la carrure et les pré-requis.
Cour inconstitutionnelle, depuis le parjure 2009 à la loi fondamentale d’Ali Bongo, non sanctionné par les termes de la Constitution dont il était le garant, de par sa qualité de Chef de l’État, quand il déclara lui-même, dans une chaîne de radio télévision française en France, que les papiers avec lesquels il a participé à l’élection présidentielle sont faux. Un garant des institutions et de la Constitution qui viol les institutions dont il est le garant ??? BWETE. /
La cour constitutionnelle a été créée il y a 28 ans, oui mais vous oubliez de dire que Mborantsuo, Moutsinga et Louise Angué n’ont jamais quitté l’institution. Faut-il leur donner 9 ans de plus, en plus des 28 ans déjà passés à la CC ? Il faut quand même les ramener à l’humanisme, à leur faire savoir que nul n’est immortel, que nul n’est irremplaçable. Faut pas qu’ils pleurent au moment de leur départ. D’ailleurs, leur dernière année est chaotique. Pas de rentrée solennelle, rejet de l’opinion,…
Franchement ! Des membres nommés par le président peuvent ils être impartiales ? Arrêtons de tromper le peuple. Il faut que tout les membres soient élus par le conseil supérieur de la magistrature. Avis de l’arrière pays !
Bjr. Morceau choisi : » dans les Tribunaux et dans les Cours, n’exercent de responsabilités que des magistrats ; dans la Cour constitutionnelle du Gabon, on ne devrait avoir que des magistrats, et non des médecins et des administrateurs des Affaires maritimes, comme c’est le cas ». Clair comme de l’eau de roche. Croisons les doigts pour savoir si notre cher magistrat à la retraite sera entendu. Amen.
Tchiuupp !!!!
On s’en tape royalement
Le Gabon est un pays qui marche a reculant. Les membres de la cours constitutionnel aux U.S.A sont à vie l’information peut peut-être vérifié. Ainsi tout les 9 ans on doit changer la cours c est un désordre qui arrive trop d incompetance.