Gabon : Le permis de construire  en 15 jours

Entre multiplicité des commissions et lourdeur des procédures, il n’était pas possible au Gabon d’obtenir un permis de construire en moins de 2 mois. Pour améliorer ce critère qui biaisait l’amélioration du cadre des affaires, le cadre règlementaire a été revu. Raccourcissant les délais à 15 jours, il a été présenté, le 21 mars, à l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon).

Obtenir un permis de construire en 15 jours au Gabon, c’est désormais possible. C’est du moins ce que préconise le nouveau cadre règlementaire qui a été présenté, le 21 mars, à l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon). Comme l’a rappelé son directeur général, Gabriel Ntougou, il se veut un outil du Plan de relance de l’économie (PRE) en accompagnant les administrations sectorielles à mettre en œuvre les réformes visant à faciliter les investissements dans les secteurs moteurs de croissance et de développement. Cette initiative est appuyée par la Banque mondiale qui, en tant que partenaire au développement, accompagne le Gabon dans l’amélioration de l’environnement des affaires.

Le nouveau cadre règlementaire se fonde sur deux textes. Le décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2018 déterminant les modalités de délivrance du permis de construire et l’arrêté n°0169/PM du 21 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’examen des demandes de permis de construire. Le premier texte dispose que les dossiers de demande sont instruits dans chaque circonscription administrative par une commission tenue de rendre son avis technique dans un délai de 10 jours. En cas d’avis favorable par le maire ou le président du Conseil départemental, la délivrance de l’arrêté matérialisant le permis de construire ou le certificat de conformité se fait dans les 5 jours suivants la date de cet avis. D’où le délai de 15 jours. «Après 15 jours, le demandeur sans réponse peut considérer qu’il a obtenu son permis de construire», a indiqué Annie Ampouwet Periny, directrice de l’Urbanisme à l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

Ce qui va changer

L’arrêté n°0169 dispose pour sa part que, le maire ou le président du Conseil départemental préside la commission d’examen de permis de construire tandis que l’ANUTTC en assure le secrétariat. Cette commission est composée des services concernés par la question du foncier au Gabon, auxquels s’ajoutent les sapeurs-pompiers, l’Ordre gabonais des architectes (OGA), et la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG).

Si Annie Ampouwet Periny a indiqué que le permis de construire est requis pour tout le monde, sauf pour les ouvrages relatifs à la Défense nationale, équipements d’infrastructures, barrages, digues, tunnels, ouvrages réalisés par les autorités portuaires sur le domaine public ; Etienne Nguéma Assoumou, directeur central des Affaires juridiques au ministère de l’Habitat, a souligné que ce document est délivré par le maire, notamment le maire central pour Libreville, ou le représentant du Conseil départemental.

La grande nouveauté c’est l’institution d’une «commission unique» dans chaque commune et département, l’allègement des délais, la fin de la pluralité d’autorités de délivrance. Selon le décret n°080/PR/MUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire, le secrétariat de la commission permanente du permis du construire était tenu par les services centraux du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme et en particulier la direction générale de l’urbanisme et des aménagements fonciers. La commission était autorisée à instruire les dossiers dans un délai de 2 à 5 mois. En cas d’avis favorable, le permis était délivré par les maires, les gouverneurs ou les préfets, et suivant la catégorie de l’ouvrage, par le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme. La certification de conformité était quant à elle délivrée par la commission. «Nous espérons que ces différentes réformes seront implémentées le plus rapidement possible et contribuées de manière réelle aux attentes du plus grand nombre», a déclaré Gabriel Ntougou.