Affaire Ben Ali : B2, bizarreries judiciaires, révélations et questions

Après la publication par L’Union, le 2 novembre dernier, de la nouvelle garde à vue au B2 de Mohamed Aït Ben Ali depuis le 31 octobre, les proches de l’ancien directeur général de EGCA-Satram dont un juriste au fait du dossier, livrent leur part de vérité pour recadrer les choses. Lotissement Mangoumba, société Gazup, Magloire Ngambia, Claude Michel Sezalory sont notamment cités.

Prenant prétexte des récents articles de presse portant sur les tribulations de l’ancien directeur général de EGCA-Satram, notamment les écrits de L’Union, La Loupe, L’Aube et Gabonreview, les proches de Mohamed Aït Ben Ali n’ont pas manqué d’exprimer leur étonnement. Visiblement juriste ou alors ayant bien compulsé les dossiers des avocats, l’un d’entre eux revisite bien d’aspects du feuilleton judiciaire en question.

Kapito, Oyaya, Bayimba, Ngambia : détention préventive illégale

Il est connu que Mohamed Aït Ben Ali a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction, en février 2017, pour des faits de détournement de deniers publics, corruption active et abus de confiance. Le 31 octobre dernier, deux semaines après sa mise en liberté d’office, il a été de nouveau mis aux arrêts et placé en garde à vue par les services du B2. «Cela laisse supposer que la mise en liberté provisoire de monsieur Mohamed Aït Ben Ali poserait problème», confie l’un des proches de l’ancien patron de EGCA-Satram. «C’est peut-être le maintien en détention des autres détenus dans l’opération Mamba qu’on tenterait de justifier», ajoute-il. A l’instar d’autres «proies» – Christian Nkero Kapito, Landry Oyaya, Grégoire Bayimba ou Magloire Ngambia – de cette opération anti-corruption, Mohamed Aït Ben Ali était illégalement détenu.

En effet, selon une source judiciaire contactée par Gabonreview, les personnes citées ci-dessus «sont aujourd’hui illégalement détenues, tous leurs mandats étant arrivés, pour des raisons diverses, au bout de la légalité. C’est la raison de la libération provisoire d’office de M. Ben Ali». Placés sous mandat de dépôt, le 17 février 2017, Mohamed Ben Ali et Christian Kapito ont par la suite bénéficié d’un « non-lieu » partiel concernant la complicité de détournement de deniers publics. De ce fait, explique la même source judiciaire, ils «ne sont plus poursuivis pour des faits criminels mais correctionnels». Or, en correctionnelle, la détention préventive ne peut dépasser 6 mois. Pour être prorogée de 6 mois, elle nécessite une transmission du dossier à la Chambre d’accusation devant produite un arrêt motivé. Ces dispositions juridiques devraient valoir pour les autres prévenus de cette affaire.

C’est donc par «pure application du droit du droit que monsieur Mohamed Aït Ben Ali a bénéficié d’une mise en liberté d’office», souligne un frère de la «victime» bien imprégné du dossier, rappelant que cette décision répond par ailleurs à l’article 4 de la Constitution : «La détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi. Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être gardé à vue ou placé sous mandat de dépôt, s’il présente des garanties suffisantes de représentation, sous réserves de sécurité et de procédure».

Sezalory, lotissements Marseille 2 et Mangoumba

Par ailleurs, de nombreux titres de la presse gabonaise, Gabonreview y compris, ont soutenu que l’arrestation de Ben Ali était liée au lotissement de Marseille 2, dans la commune d’Akanda. Ce site doit abriter des logements de standing, des commerces et des espaces verts. Evalué à 1 milliards de francs CFA, l’aménagement du lotissement avait été attribué à la société Gazup, entreprise censée notoirement appartenir à Mohamed Ben Ali. Notre confrère L’Union a notamment précisé que «la convention de concession d’aménagement foncier signée entre la société Gazup et l’Etat gabonais (…) représenté par le ministre Magloire Ngambia, présente plusieurs anomalies».

Il se trouve qu’entre temps, Mohamed Aït Ben Ali via sa société EGCA, avait déjà décroché l’aménagement du lotissement Mangoumba, également localisé à Akanda. Ce, sans consultation de la direction générale des marchés publics et sur instruction de l’ex-ministre de l’Habitat Magloire Ngambia, dit-on. Un «récit diffamatoire», affirment les proches de Mohamed Aït Ben Ali. Ce que la presse «occulte c’est que la société Gazup ne porte qu’une partie du lotissement Mangouba. L’autre partie dont on ne parle pas est portée par Claude Michel Sezalory (via l’agence immobilière Alliance, ndlr), également maire d’Akanda. Mieux, le terrain dont il s’agit est dans sa grande partie une propriété du défunt Omar Bongo, depuis rentré dans la succession», soulignent les proches de Ben Ali, relayant à n’en point douter des arguments d’avocats.

Face à ces éléments, l’on s’étonne de ce que le B2 omet de convoquer les propriétaires du terrain et l’agence immobilière Alliance, qui a bénéficié de la même convention. «Si monsieur Mohamed Aït Ben Ali a obtenu en toute illégalité, de la part de Magloire Ngambia, l’aménagement de ce lotissement, il devrait en être de même pour Claude Michel Sezalory», déduit l’une des sources proches de l’ancien patron de EGCA-Satram.

Par ailleurs, celui-ci est d’avis que «le B2 ne peut se saisir aujourd’hui d’une procédure déjà transmise au juge d’instruction et dont l’instruction est clôturée». Les amis et parents de  Mohamed Aït Ben Ali n’ont pas manqué d’interpeller l’opinion et les pouvoirs publics sur l’état de santé du prisonnier du B2. «Au moment de sa libération, il était interné dans une structure de santé publique gardée sous escorte, où il venait de subir une opération», ont conclu les proches de Mohamed Aït Ben Ali.