Loi sur le parrainage : Recul démocratique

Prétextant vouloir, tout à la fois, permettre aux électeurs de faire des choix éclairés et lutter contre les candidatures régionalistes, le gouvernement sénégalais a initié une loi attentatoire à libre concurrence électorale.

Sur le continent, particulièrement en Afrique centrale, la présidentielle sénégalaise de 2012 hante encore les esprits. L’on se souvient de l’exceptionnelle mobilisation des forces vives contre le pouvoir d’Abdoulaye Wade. L’on a encore en mémoire le ralliement de 12 candidats et du chanteur Youssou Ndour à Macky Sall. Il était alors question de sauver la démocratie. Il s’agissait de s’opposer à la confiscation puis à la «dévolution monarchique du pouvoir». Manifestement, la victoire de l’actuel président sénégalais n’était pas la traduction d’une adhésion profonde. Elle était avant tout le résultat d’un rejet et d’une ferme volonté d’ancrer la démocratie dans le corps social.

Verrouiller le jeu politique

Quelques années plus loin, le principal bénéficiaire du meccano conçu par le Mouvement du 23-juin et le collectif Y’en a marre donne le sentiment d’avoir tout oublié. Sa gouvernance se singularise par une dérive autoritaire voire dictatoriale. Accusations diverses, atteintes au droit à la liberté d’expression et arrestations arbitraires sont devenus le quotidien des Sénégalais. Après le maire Bara Gaye en 2013, l’ancien ministre Amadou Sall en 2016, la chanteuse Amy Collé Dieng en 2017, le tour est revenu au maire de Dakar, Khalifa Sall, et son collègue de Mermoz-Sacré-Cœur, Barthélemy Diaz, d’avoir des démêlés avec la justice. N’en déplaise aux bien-pensants et gogos de tout poil, cela fleure bon l’instrumentalisation. Au-delà, tout cela dénote d’une volonté de verrouiller le jeu politique, l’objectif ultime étant de s’assurer une victoire à la prochaine présidentielle. Est-ce aussi le but de la récente adoption d’une loi sur les parrainages ? Nombreux l’affirment.

Objet d’une vive controverse, une loi, récemment adoptée par le Parlement sénégalais, subordonne la validation des candidatures aux élections à l’obtention préalable d’un nombre précis de parrains au sein de la population. Pour la présidentielle, on parle de 0,8% du corps électoral. Autrement dit, sur le fondement des données actuelles, les éventuels postulants à la magistrature suprême devront obtenir pas moins de 52 000 signatures, réparties sur au moins sept des 14 régions du pays. Les défenseurs de cette réforme disent vouloir permettre aux électeurs de faire des choix éclairés. Ils affirment œuvrer à empêcher les candidatures régionalistes. De leur point de vue, les parrainages allègeront l’organisation des scrutins, minimisant ainsi les risques de fraude.

Constructions juridiques

Seulement, à y regarder de près, la loi sur les parrainages porte en elle les germes d’un recul démocratique : de nature à limiter la pluralité des candidatures et, partant, des offres politiques, elle devrait grever les finances des partis politiques. Les candidats auront-il assez de ressources pour parcourir le pays afin de collecter les signatures ? Pourront-ils ensuite financer les campagnes électorales ? N’est-ce pas une façon de les brider ou en limiter l’intensité ? Fallait-il vraiment recourir au parrainage citoyen ? Ne pouvait-on pas retenir le principe et se limiter aux seuls élus ? Même si le parrainage citoyen figurait déjà dans la loi sénégalaise, il ne concernait pas les candidats investis par des partis légalement reconnus. Pourquoi fallait-il l’étendre à eux ? Il y a là comme une négation du rôle des partis dans la sélection des élites politiques. Au-delà, il y a comme un refus de reconnaitre leur contribution à l’expression de la volonté collective.

Macky Sall pourra toujours affirmer être, lui aussi, soumis à la loi. Mais, cela ne fera jamais oublier une réalité : du haut de ses fonctions, il dispose de l’appareil d’Etat. Contrairement à ses potentiels adversaires, il n’aura pas d’effort à fournir pour collecter les signatures, préfets et gouverneurs pouvant toujours s’en charger. Autrement dit, il est aujourd’hui le seul candidat à ne pas redouter de ne pouvoir réunir les parrainages nécessaires. Veut-il être seul en lice ? Quand bien même cela semble improbable, il y a un risque évident. Surtout dans un contexte où la justice couvre des assassinats politiques. Eliminer des candidats par des constructions juridiques nuit à la pluralité et à la diversité.  Or, la richesse d’une élection tient aussi à la diversité des offres politiques, elle-même tributaire de la pluralité des candidatures. Permettre aux électeurs de choisir en connaissance de cause est un souci louable. Lutter contre le sectarisme aussi. Mais, en aucun cas, cela ne doit se faire au détriment de la libre concurrence électorale, marqueur essentiel en démocratie.