Mise à la rue d’Afram : des effluves d’entourloupettes juridiques

Alors que l’établissement a été mis à la rue il y a plus d’une semaine, Jean-Lié Massala, président de l’Académique franco-américaine de management (Afram) n’a entrepris de donner de la voix que le 3 août dernier, livrant ainsi part de «vérité», pour réclamer «justice».

L’Afram, l’une des plus prestigieuses institutions privées d’enseignement supérieur au Gabon, consacrée à la formation des jeunes, traverse depuis quelques temps une zone de fortes turbulences. Le 28 juillet dernier, en effet, un huissier de justice, Me Denise Cheryl Aba’a Assoumou, accompagné d’une «patrouille de la Gendarmerie nationale et de civils» a expulsé l’établissement des locaux qu’elle occupe, depuis 15 ans, dans le haut du quartier Montagne-Sainte à Libreville. Ce, au bénéfice de «la Polyclinique Chambrier», a expliqué Jean-Lié Massala, le 3 août dernier, à la faveur d’une conférence de presse menée sous le thème «Vérité et Justice».

Malgré l’antériorité d’autres décisions du tribunal dont un ordre exigeant, le 8 juillet 2016, la cessation de trouble par l’interdiction à la Polyclinique Chambrier «de se rendre dans les locaux d’Afram et de lui adresser un quelconque acte tendant à troubler la jouissance paisible de son occupation», le petit commando ayant agit le 28 juillet dernier mettait à exécution une nouvelle décision de justice à travers laquelle le tribunal se déclare «incompétent à connaître le litige» mais ordonne tout de même «l’expulsion de l’Académique franco-américaine de management» des locaux qu’elle occupe depuis 2002.

Mettant donc à exécution cette nouvelle décision de justice, «le personnel de l’établissement, les visiteurs et les étudiants, en plein examen, ont été sommés de vider les lieux». Depuis lors, Afram est dans la rue.

«L’objectif de l’égalité des chances ne peut s’opérer sans une justice rigoureuse et impartiale», a souligné Jean-Lié Massala lors de sa rencontre avec la presse, invitant la «justice à faire toute la lumière sur la cohérence des décisions rendues dans cette affaire». Si le président de l’Afram plaidait pour son cas, il n’a cependant pas manqué d’interpeller les autorités sur les cas «similaires qui prévalent au sein des autres établissements de ce secteur, en général, en raison d’impayés accumulés de l’Etat dont l’issue n’apparaît pas depuis deux ans d’interpellations infructueuses».

Les trois dernières années auront en effet été fort laborieuses pour Afram en raison d’impayés de l’Etat affectant son fonctionnement. Jean-Lié Massala a expliqué que «malgré cette situation financière sensible, l’Afram a réalisé des constructions» sur la parcelle occupée depuis 15 ans par l’academie, «en accord avec le propriétaire». Au fil du temps, l’institution n’a eu de cesse, selon lui, de solliciter du bailleur l’achat de ladite parcelle, du reste, «acquise avec le concours d’Afram». Mais les problèmes ont pointé le nez à partir de 2016 avec une lettre recommandée de la Polyclinique Chambrier, notifiant à la direction d’Afram que l’établissement médicinal était devenu propriétaire de la parcelle. Ce à quoi l’académie a répondu ne pas reconnaître l’établissement médical comme propriétaire, d’autant plus que «toute vente de parcelle est subordonnée au droit du locataire» et de surcroit, a déclaré le président de l’Afram, «la polyclinique Chambrier n’a pas présenté d’acte de propriété à ce jour». Malgré cela, a poursuivit le responsable de l’académie, «la polyclinique Chambrier séjourne à sa guise dans l’établissement durant nos activités, pendant les cours, elle va jusqu’à réaliser des travaux topographiques, au mépris d’un minimum de respect».

Cet état des choses a amené l’Afram à introduire «une requête en référé d’heure à heure au mois de juin 2016 pour cessation de troubles», en traitement de quoi le tribunal a ordonné «la cessation de trouble» sus citée. Ayant rappelé toutes les étapes et interventions des tribunaux dans cette Jean-Lié Massala s’étonne et dénonce la rapidité de la dernière procédure ayant conduit à la mise à la rue de son établissement, «quand on sait les lenteurs devant les tribunaux». «Hallucinant !», a-t-il lâché.

Et de multiples questions subsistent face au rendu de la procédure de référé en expulsion initiée le 6 avril 2017 par la polyclinique Chambrier et la SCI Notre Dame de Grace et ayant autorisé l’expulsion d’Afram. «Pourquoi la polyclinique n’a-t-elle pas poursuivi la procédure initiale… en allant chercher le motif de requête qui lui était déjà récusé ?», «Comment se fait-il que nous n’ayons jamais été informés au préalable de cette expulsion par une assignation, comme il est d’usage puisqu’à ce jour, nous n’avons aucun justificatif de la part de l’huissier de justice ?», «Comment se fait-il que l’expulsion à laquelle ils ont procédé n’a pas été faite par les forces de l’ordre comme il est d’usage, mais par leurs employés ?», «Où se cache M. Esnault, le propriétaire de la parcelle depuis novembre 2015, date à laquelle nous nous sommes entretenus pour qu’il formule une offre de vente de la parcelle à l’Afram ?», «Où est l’acte de vente de la parcelle, à qui l’a-t-on manifesté ?», «Comment l’Etat et aucun de ses représentants ne peuvent s’enquérir de la situation et de l’avenir de ses compatriotes, notamment des étudiants qu’il y envoie ?», «Comment se fait-il que l’Etat, notre partenaire, ne se soit pas enquît de notre situation à ce jour, soit en tant que partenaire pour l’enseignement, soit en tant que créancier à l’origine de ces turpitudes ?» Des interrogations essentielles dont les réponses échappent aux responsables d’Afram.

Responsable en partie de cette situation avec une dette à Afram dépassant le milliard de francs CFA, est ainsi interpellé dans le sens où il est le garant du droit, de la justice, de la paix et de la cohésion nationale. Jean-Lié Massala souhaite que son établissement soit assisté par l’Agence judiciaire d’autant plus que l’école accueille des boursiers de l’Etat. A la justice, il demande d’annuler «purement et simplement la décision du tribunal de première instance en faveur de la polyclinique Chambrier, prise sous des motifs fallacieux…».