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Réforme foncière au Gabon, une urgence pour la société civile
La société civile par le biais de l’organisation non gouvernementale (ONG) Brainforest, annonce la tenue du 11 au 13 juillet 2012 d’un atelier national sur la problématique de la tenure foncière (concession des terres par l’État qui en conserve la propriété) au Gabon. L’échec de la délimitation du domaine forestier rural sur l’ensemble du territoire qui renforce la situation de fragilité de populations déjà en proie à une pauvreté toujours croissante, est la cause de cette rencontre.
Faire des propositions concrètes aux gouvernants afin de venir à bout de l’insécurité foncière dans laquelle vivent les Gabonais en zones rurales est l’objectif du prochain atelier national sur la tenure foncière rurale qui se veut un cadre de réflexion.
Durant 72 heures de réflexion, les participants plancheront sur plusieurs thématiques en rapport avec la question foncière au Gabon, notamment, les cadres institutionnels et initiatives en cours portant reforme sur la problématique foncière ; les cadres réglementaires et procéduraux administratifs en matière d’acquisition de la sécurité foncière ; les réflexions sur des initiatives innovatrices en cours ; le FLEGT face à la problématique foncière et des propositions de solutions durables sur la sécurité foncière au profit des populations rurales.
«L’une des faiblesses de la politique foncière nationale, aujourd’hui, est portée par la fragilisation des espaces réputés incarner le domaine forestier rural au Gabon. Terres vouées à accueillir les activités de subsistance des populations rurales, le domaine foncier n’a, de fait, qu’une existence virtuelle», relève le communiqué de l’ONG Brainforest annonçant l’atelier.
«En effet, les terres sont attribuées à de grandes entreprises, sur la base des législations foncières et forestières qui en attribuent la propriété à l’État. Cette situation perpétue le processus de dépossession des communautés établies sur leurs espaces depuis de nombreuses générations», mentionne le même communiqué.
«Depuis les années 1990, il est question d’introduire une nouvelle législation foncière plus équitable, d’une part et, d’autre part, des projets ambitieux pour une meilleure gestion des ressources et des droits. Les instruments légaux devant encadrer la matérialisation de ces objectifs ne sont pas encore d’actualité», rappel l’ONG Brainforest.
Une note de proposition de solution sera élaborée et soumise aux dirigeants pour assurer une meilleure compréhension de la situation foncière au Gabon, son évolution, ses opportunités, les défis actuels et les perspectives.
0 Commentaires
il est facile comme c’est le cas à madagascar de faciliter le droit à la propriété des populations en favorisant la mis en place du « titre foncier simplifié et sécurisé » moins long à obtenir et moins couteux pour les personnes à faible revenu.
Cet atelier me paraît bienvenu vraiment. Des recommandations qui y seront formulées au terme des travaux doivent cibler non seulement le Gouvernement, mais d’autres acteurs, y compris la société civile gabonaise et même en dehors. Personnellement, j’ai toujours eu l’impression qu’il n’y a qu’une seule ONG au Gabon, Brainforest, et ce n’est pas très confortable en situation de plaidoyer… Je vais contacter, je pense que j’aurai cette opportunité, Brainforest comme je tentais de le faire dernièrement à Douala pour voir comment évolue l’engagement de la SC au Gabon actuellement. Je peux avoir un peu peur si on ne parlera toujours que d’une ONG au regard du vaste et complexe chantier à labourer.
Autre chose, si j’avais été informé plutôt, je me battrais pour venir voir comment se dérouleront les travaux. Toutefois, nous suivons de près l’évolution et allons continuer à le faire.