Patrimoine numérique : Vers un cadre juridique

Le Gabon vient de constituer, grâce à l’appui de l’Unesco, un Comité d’experts chargé de la mise en place, entre autres, du cadre juridique de la préservation du patrimoine documentaire numérique. Le lancement des travaux dudit comité s’est tenu ce 20 avril 2017 à Libreville.

Créé le 9 mars 2017, ce comité, placé sous l’autorité du ministère en charge de l’Economie numérique, a pour mission de proposer un cadre juridique approprié pour la numérisation et la préservation des archives numériques au Gabon et des outils (plans, stratégies, etc.) pour la maîtrise du cycle de vie des documents numériques des organismes publics. Ces travaux devraient à terme permettre au Gabon d’améliorer la politique de préservation de son patrimoine documentaire numérique et de fixer les conditions pour la reconnaissance juridique des documents numériques.

Dans son mot introductif, le Secrétaire général en charge de l’économie numérique, Mme Liliane Massala, qui assure la supervision générale, a dit tout l’intérêt que le gouvernement accorde à cette initiative qui devrait permettre au Gabon de se doter de l’un des préalables à l’utilisation effective des innovations technologiques favorisant la dématérialisation des services et la gestion électronique des documents.

Pour l’Unesco, cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme Mémoire du Monde, plus spécifiquement, dans la promotion de la préservation du patrimoine documentaire, y compris sous forme numérique. Invité à faire une présentation sur les enjeux et défis de la préservation du patrimoine documentaire numérique, M. Michel Kenmoe, administrateur du Programme communication et information au bureau de Libreville, a rappelé à l’assistance, tel que formulé dans la Charte sur la conversation du patrimoine numérique, l’importance pour chaque Etat de se doter «de cadres juridiques et institutionnels appropriés pour assurer la protection de leur patrimoine numérique». Il a toutefois fait remarquer que le cadre juridique n’est qu’un des maillons nécessaires à la maîtrise du cycle de vie du document numérique et réitéré l’engagement de l’Unesco à soutenir le processus au Gabon.

Les travaux du comité d’experts vont se poursuivre pendant trois semaines avec la participation de différents départements ministériels et autres institutions chargées de la préservation du patrimoine documentaire.

Auteur : Bureau de l’Unesco à Libreville