Finance : Afritac à la quête de l’harmonisation des finances publiques

En marge du séminaire régional qu’organise le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Afrique du centre (Afritac centre), du 6 au 10 mars à Libreville, son Conseiller résident en Gestion des finances publiques, Abdoulaye Touré, explique dans cette interview les enjeux de cette rencontre.

Gabonreview : Quel est l’objectif de ce séminaire régional sur le contrôle interne et l’audit ?

Abdoulaye Touré : Ce séminaire se situe dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions retenues pour l’harmonisation des finances publiques au niveau de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale). Mais vous savez que l’Afritac centre ne couvre pas seulement les six pays de la Cemac, il y a également le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC). Tous ces pays sont dans un processus de mise en œuvre des réformes. Et des dispositions sont contenues dans les différents cadres harmonisés, allant dans le sens de la réforme du contrôle. Dans le domaine de la gestion des finances publiques, ces cadres harmonisés retiennent une plus grande responsabilisation des autres acteurs de la chaîne de la dépense. Jusqu’à une période récente, seul le ministre en charge des finances concentrait la réalité du pouvoir financier. Dans les nouvelles dispositions, il est retenu qu’on renforce la responsabilité des ministres sectoriels dans le cadre de la gestion budgétaire. Quand on responsabilise les ministres sectoriels, il va de soi qu’il faut mettre en place auprès de ces ministres des mécanismes de contrôle pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds.

Quels sont ces mécanismes de contrôle?

Vous savez, les finances publiques représentent plusieurs catégories de contrôles. Il y a un mécanisme de contrôle a priori qui est mis en place. C’est le contrôle du contrôleur financier ou bien du contrôleur budgétaire, avant même que la dépense n’aboutisse. C’est-à-dire, qu’à la phase de l’engagement de la dépense, il y a un contrôle qui est fait. Et ce contrôle, en réalité, est fait au nom du ministre en charge du budget, pour s’assurer que les dépenses qui sont faites vont dans le sens de l’autorisation que le parlement a donné. Parce que le budget est voté par le parlement. Il faut donc permanemment s’assurer que les opérations exécutées sont en conformité avec la loi de finances. C’est le contrôle a priori systématique.

Mais il y a d’autres types de contrôles : le contrôle de l’inspection des finances, le contrôle des inspections ministérielles qui s’assurent aussi de la régularité des opérations budgétaires. Enfin, il y a le contrôle a posteriori qui est très généralement le contrôle de la Cour des comptes. Après l’exécution des budgets, la Cour des comptes intervient pour s’assurer que l’exécution faite de la loi de finances est en conformité avec l’autorisation qui a été donnée par le parlement. Il y a donc tout un dispositif a priori, concomitamment et a posteriori pour s’assurer que la loi de finances est exécutée dans les meilleurs conditions.

A quoi un séminaire comme celui-ci? Lutter contre les détournements de biens publics?

Bien sûr. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, nous sommes dans la logique de gestion axée sur les résultats. Ce n’est pas seulement le contrôle de régularité qui importe, mais, il faut également s’assurer que l’argent va effectivement là où il est prévu d’aller.