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Île Mbanié et îlots voisins : le dossier désormais à la Haye
Le porte-parole de la présidence de la République, Alain Claude Bilié By-Nzé a, le 5 juin dernier à la faveur de sa traditionnelle conférence de presse, annoncé la suite de la trajectoire que devrait prendre le dossier sur le conflit territorial entre le Gabon et la Guinée Équatoriale relatif de la souveraineté de l’île Mbanié et des îlots voisins.
«Face à la difficulté à concilier les positions très divergentes et tranchées entre le Gabon et la Guinée Equatoriale sur le conflit territorial relevant de la souveraineté sur l’île Mbanié et les îlots voisins, le délégué du Secrétaire général de l’ONU sur cette affaire, a décidé de transférer le dossier à la Cour Internationale de la Haye pour examen», a annoncé le porte-parole de la présidence de la République, Alain Claude Billié Bi Nzé.
Selon le porte-parole de la présidence de la République, le président «Ali Bongo Ondimba a été informé de cette décision le lundi 4 juin dernier à l’occasion d’une audience qu’il a accordé au président de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie Madeleine Mborantsuo, en sa qualité de président de la Commission gabonaise sur ce différend.»
La présidence de la République gabonaise quant à elle n’a pas commenté la décision de transférer le dossier à la Haye, choix déterminé par le manque de consensus à l’issue des récentes négociations entre les deux parties en Suisse sous l’égide de l’ONU, médiateur du conflit.
Depuis près de quatre décennies, la souveraineté de l’île Mbanié et des îlots Cocotier et Konga, réputés riches en pétrole, empoisonne les relations entre les deux pays voisins du golfe de Guinée. Le Gabon et la Guinée Équatoriale revendiquent, chacun, ces morceaux de terre quasi submergées dans la mer. Après l’échec de toutes les tentatives de négociations amiables, les deux pays ont unanimement convenu de confier le dossier à l’ONU pour une médiation. L’ONU aussi semble se heurter à l’intransigeance des deux États.
0 Commentaires
Tant que l’on ne reconnaîtra pas ( a qui appartient îlot Mbaniè), ils vont courir toute la vie sur ce dossier
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cordialement
Où votre compte-rendu est approximatif ou Billé bi Nzé ne sait pas de quoi il parle. Comment un Etat peut-il être informé que le différend qui l’oppose à un autre Etat a été soumis à la Cour internationale de justice ou à un Tribunal arbitral par un médiateur? Il existe des règles de saisine de la CIJ et cela ne ressortit pas aux termes de l’article 36 de son Statut de la compétence d’une tierce personne. Ce sont les Etats qui sont compétents pour saisir l’organe judiciaire principal des Nations Unies. la personne ayant joué les missions de bons offices peut simplement le leur proposer, mais ne peut saisir d’autorité la Cour. Par ailleurs, même dans l’hypothèse où un des Etats saisirait la Cour, l’autre Etat peut toujours refuser (sauf si les deux Etats ont signé une clause de juridiction obligatoire de la Cour, article 36§2 du Statut de la Cour) d’ailleurs de consentir à cette compétence. Selon une jurisprudence constante d’ailleurs de la CIJ, « aucun Etat n’est obligé de soumettre le règlement de ses différends à la Cour sans son consentement ». Donc la formule le Président a été informé que le représentant a décidé de transférer le dossier à La Haye est absurde et dénote d’une profonde méconnaissance des mécanismes juridiques.