Institutions : Quel conseil national de la communication en 2017 ?

Alors qu’elles sont censées promouvoir la démocratie, l’Etat de droit, la liberté d’expression et de presse, la plupart des institutions du Gabon sont partiales, partisanes et (trop) dépendantes du pouvoir exécutif. Le Conseil national de la Communication (CNC), qui en est une caricature, s’apprête à se renouveler à l’issue du mandat actuel de ses Conseillers-membres. Quelles perspectives ? L’état stationnaire ou le saut dans la modernité ?

Le siège du Conseil national de la Communication (archive). © D.R.
 

«Un septennat pathétique, des institutions pitoyables» – c’est le jugement définitif porté par un blogueur gabonais au sujet du système institutionnel du Gabon. Et au crépuscule de ce septennat, est venu s’ajouter un Code de la Communication décrié par la corporation, par de nombreuses élites et même jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. En fait, jamais les institutions constitutionnelles n’ont autant fait parler d’elles que sous le dernier septennat : alors qu’elles sont censées promouvoir la démocratie, l’Etat de droit, la liberté d’expression et de presse, la plupart de ces institutions ont plutôt donné le sentiment d’institutions partiales, partisanes et (trop) dépendantes du pouvoir exécutif. Même si le raccourci est un peu rapide, ces institutions ont été, pour la plupart, considérées comme des «mini-Bureau politique du Parti démocratique gabonais», et le Conseil national de la Communication (CNC) en fait partie.

Dans son discours du 31 décembre dernier, Ali Bongo a lancé le débat sur le système institutionnel. Pour lui, «il nous faut consolider notre système institutionnel, car, héritées de la Conférence nationale et des Accords de Paris et d’Arambo, certaines institutions méritent des évolutions et des adaptations aux nouvelles réalités du pays». Au moment où l’une de ces institutions, en l’occurrence le Conseil national de la communication (CNC), s’apprête à se renouveler, à l’issue du mandat actuel de ses Conseillers-membres (2012-2017), l’opinion se demande si la désignation des membres de l’organe de régulation de la presse continuera de se faire de la même manière que par le passé : trois membres – dont le président de l’organisme – nommés par le président de la République, et six membres nommés par le Parlement, à savoir trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois autres par le président du Sénat.

Ali Bongo et modernisation

Selon l’article 95 de la Constitution, le Conseil national de la communication est chargé notamment de «veiller au respect de la démocratie et de la liberté de la presse, à l’accès des citoyens à une communication libre». L’institution a-t-elle accompli cette mission ? L’opinion est quelque peu sceptique, mais elle lui sait gré d’avoir mis en exergue une dose de pédagogie durant le mandat qui s’écoule. Le CNC ne s’est pas contenté de l’arme lourde, la sanction, il a su sensibiliser les directeurs de publication des organes de presse sur l’éthique et la déontologie avant de sanctionner. Mais il n’en demeure pas moins que le CNC doit s’adapter aux évolutions du temps.

L’idée d’Ali Bongo de faire «évoluer» les institutions «va incontestablement dans le sens souhaité par de nombreux démocrates dans ce pays», mais va-t-elle connaître un début de réalisation cette année avec le renouvellement des instances du CNC en avril prochain, ou sera-t-elle repoussée à plus tard ? Autrement dit, le pouvoir va-t-il encore faire de la procrastination ? Avec les critiques fusant de toutes parts, avec les jugements toujours aussi négatifs les uns que les autres, avec les avis toujours plus négatifs donnés ici et là sur les institutions, l’Exécutif devrait saisir l’occasion du renouvellement des membres du CNC pour montrer ses bonnes dispositions à graver dans le marbre la mise en place d’institutions plus démocratiques, moins sectaires et moins partisanes. Plus qu’une simple idée, le renouveau des institutions devient un impératif politique. Créée par la Constitution de mars 1991, et mise en place en mars 1992, son renouvellement – dans les tout prochains mois – est en effet scruté par de nombreux observateurs.

Procrastination ou début de modernisation annoncée des institutions ?

Dans certains milieux de la corporation des journalistes, on penche pour un changement du mode de désignation des membres du Conseil national de la communication, afin qu’il soit moins dépendant de l’Exécutif, et afin qu’il garantisse effectivement l’exercice de la liberté de presse au Gabon. Au moment où certaines sources annoncent les arrivées probables de Firmin Mboutsou, de Germain Ngoyo Moussavou ou du magistrat Jean-Bedel Moussodou, et le maintien de tel ou tel membre pour un nouveau bail, ces milieux voudraient voir les professionnels du secteur désigner eux-mêmes un tiers des membres de cette institution, par l’élection d’un journaliste de la presse privée (écrite ou en ligne), d’un producteur (de radio privée ou publique) et d’un représentant des autres métiers de la communication, comme en 1992, lors de la création de cet organe constitutionnel, afin de lui donner une assise plus large.

Pour certains, le chef de l’Etat peut continuer à désigner le président du CNC et deux autres membres, avec au moins un membre de la profession comme actuellement, tandis que le Parlement pourrait, avec ses deux chambres, désigner trois autres membres, dont au moins un membre de la corporation. D’autres regroupements estiment qu’il y a urgence dans ce domaine de la Communication qui n’a pas toujours donné de lui une image positive. Corollaire de cette urgence, l’ensemble des champs d’intervention du CNC doit être revisité, le gouvernement lui ayant, à travers son nouveau Code de la Communication, retiré subtilement deux attributions, dont celle de la délivrance, aux radios et télévisions, de l’autorisation d’émettre. Et, dans la même veine, nombreux en sont à souhaiter une évolution de sa dénomination : on pourrait, pensent-ils, accoler un A au CNC afin qu’il devienne le Conseil national de la Communication et de l’Audiovisuel. Dans sa forme actuelle, en effet, l’institution s’est trop souvent appesantie sur le seul pôle de la presse écrite, bien qu’il organise, lors des périodes électorales, des émissions politiques dans l’audiovisuel public.

«D’autres propositions sont actuellement à l’étude, car nous devons sortir le CNC des dispositions que lui confère actuellement la Constitution», souligne un membre de l’Association des professionnels de la communication. En 2012, conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que «la durée du mandat des membres du CNC est de cinq ans renouvelable. Au moment du renouvellement, un tiers au moins des membres nommés doivent être nouveaux», six nouvelles personnalités étaient venues rejoindre Fidèle Etchenda, Godel Inanga Yendiyika et Faustin Onanga. A l’exception de Pépin Mongockodji qui avait fait deux mandats, les personnalités qui n’avaient pas vu leur mandat renouvelé n’avaient fait qu’un mandat, à l’instar de Jean-Claude Boulanga, de Jean-Baptiste Obame Emane et de François Duchateau Effemba, voire un demi-mandat, comme Jean Ovono Essono, qui avait achevé le mandat de François Engongah Owono. C’est donc une institution qui bénéficie régulièrement de «sang frais». Il reste tout de même à souhaiter que la loi soit respectée cette fois pour ce qui est du renouvellement des Conseillers-membres.