Crise postélectorale : quid des assurances ?

Les sinistrés de la crise postélectorale ne devraient pas attendre grand-chose des assureurs, couverts par l’article 38, chapitre 1, titre 2 du livre 1 du Code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima).

Etablissement d’assurance sur le marché gabonais. © Gabonreview

La déclaration des résultats du scrutin du 27 Août 2016 au Gabon par le Ministre de l’Intérieur a déclenché sur l’ensemble du territoire des évènements aux lourdes conséquences politiques, économiques et sociales. Ces mouvements populaires, couplés à de violentes répressions sans précédent, ont entrainé des dommages encore difficiles à évaluer à ce jour. Bien que le climat politique ne soit pas totalement apaisé, certaines voix s’élèvent déjà pour savoir «qui va payer l’addition?».

Etablissement d’assurance sur le marché gabonais. © Gabonreview

Généralement, suite aux grandes catastrophes climatiques, industrielles ou politiques, deux types d’acteurs interviennent dans l’indemnisation des victimes: les assureurs ou l’Etat. Les premiers interviennent uniquement aux bénéfices de leurs assurés, dans les limites contractuelles fixées (durée, évènements, capitaux, franchises…), tandis que le second intervient en garantie pour les biens publics endommagés ou encore pour les victimes à travers un fonds d’aide.

En matière d’assurance, les conséquences pécuniaires des récents événements survenus au Gabon sont généralement exclues des contrats «classiques», mais également du champ des risques assurables. En effet, les assureurs, sont en effet protégés par l’article 38, chapitre 1, titre 2 du livre 1 du Code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima) qui dispose que «les dommages qui dans leur origine ou leur étendue, résultent directement ou indirectement de l’un des évènements suivants ne sont pas couverts : guerre, invasion, acte quelconque d’ennemi étranger, hostilité ou opérations de guerre, de guerre civile […] les vols avec ou sans effraction, les pillages, des émeutes ou des mouvements populaires, les violences à caractères politiques» sont exclus de la garantie des assureurs. Le fait générateur au pays, étant à caractère politique, les bâtiments, les véhicules et les biens incendiés et/ou vandalisés ne seront couverts par aucune garantie d’assurance.

Toutefois, les assureurs sont susceptibles de proposer une couverture spécifique aux «violences politiques» pour certains assurés ; couverture ayant pour objet de couvrir uniquement des biens (bâtiments, matériel, marchandises,…) contre les pertes ou les dommages causés par des actes de terrorisme, de sabotage, malveillance, émeute, grève, troubles civils, guerre, invasion, guerre civile, rébellion, révolution, coup d’Etat, insurrection, mutinerie…

Depuis le début de l’année 2016, les assureurs du marché gabonais, avec le concours des acteurs internationaux, ont commencé à proposer aux grandes entreprises locales cette couverture spécifique. «Pour les entreprises, les plus grands risques émanent toujours des menaces de guerre ou de changement brutal de régime, notamment en cas de coup d’État», explique le responsable du département Risques politiques d’Aon (1^er courtier d’assurance mondial), Ben Heaney.

Pour des primes inférieures à 2‰ des capitaux assurés, certaines grandes entreprises ont, à juste titre, trouvé opportun de souscrire aux solutions d’assurance proposées. Aujourd’hui, au Gabon le risque de violences politiques n’est plus considéré comme aléatoire mais certains. Ainsi, les assureurs ont mis un terme à leur phase de souscription car « l’appétit a laissé place au dégoût !».

Concrètement, pour ces grandes entreprises gabonaises couvertes contre ces événements, les sinistres enregistrés ne seront clôturés qu’après de longues phases d’évaluation des dommages, d’expertises, de contre-expertises et de reconstruction qui peuvent aller jusqu’à 24 mois. Pour les autres, soit les particuliers, les PME et les professions libérales, un long chemin de croix débute avec l’infime espoir que l’Etat gabonais intervienne à travers un fonds d’aide.