Transparence fiscale : Le Gabon «conforme pour l’essentiel»

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a donné au pays la note globale «conforme pour l’essentiel », à l’issue de l’analyse des pratiques d’échange de renseignements.

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Selon le rapport du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, publié le 27 juillet dernier, le Gabon a reçu la note globale «conforme pour l’essentiel». L’Albanie, le Cameroun, le Pakistan, le Sénégal et la Suisse ont également reçu cette note.

Selon les conclusions de l’examen, si le Gabon n’a pas répondu à certaines demandes de renseignements, c’est parce que ses juridictions n’ont reçu aucune requête pendant la période d’évaluation. Il semblerait que les ressources actuelles et les procédures mises en place pour gérer les requêtes sont adéquates, étant donné le nombre réduit de requêtes reçues après la période d’évaluation. «Le Gabon doit effectuer le suivi du fonctionnement de la nouvelle organisation mise en place pour le traitement des demandes d’échange de renseignements, y compris la nouvelle unité d’échange de renseignements afin de s’assurer que les demandes sont traitées efficacement et rapidement», a recommandé le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a déjà réalisé 235 examens par les pairs. Il a attribué des notes de conformité à 101 juridictions. Vingt-deux juridictions sont jugées conformes, 67 sont conformes pour l’essentiel, et 12 partiellement conformes. Seules sept juridictions accusent des insuffisances dans leurs cadres juridiques et réglementaires.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions. Cette instance est chargée de la surveillance et de l’examen, par les pairs, de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.