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Présidentielle 2016 : la Cour constitutionnelle contredit la Cenap
Si les candidats déclarés contre Ali Bongo le contestaient, la Cour constitutionnelle a tranché : le certificat de nationalité ne figurera pas parmi les pièces retenus pour la composition du dossier de candidature à l’élection présidentielle d’août prochain.
Marie Madeleine Mborantsuo, le 4 juillet 2016, au sortir de la visite des candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle. © Gabonreview
Première page des 5 autres de la décision rendue le 7 juillet 2016 par la Cour constitutionnelle. © Gabonreview
Non, le certificat de nationalité ne figurera pas dans la liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature à la présidentielle 2016, tel que souhaité Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap). C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle, le 7 juillet dernier, en jugement de la requête introduite par Guy Nzouba Ndama, qui avait saisi la Cour pour l’annulation de la décision de la Cenap fixant la composition du dossier de candidature à l’élection présidentielle. «La décision n°001510/Cenap/Cab-P/P est annulée», a décidé la Cour constitutionnelle, motivant cette par une lecture et une interprétation rigoureuse de la loi n°16/96du 16 avril 1996 portant dispositions spéciales à l’élection du président de la république, modifiée par la loi n° 11/2014 du 6 janvier 2015, et d’autres textes relatifs aux conditions d’éligibilité du président de la République . Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a maintenu, parmi les pièces du dossier de candidature, la quittance du trésor public attestant le paiement de la caution de 20 millions de francs CFA exigés à chaque candidat.
L’on se souvient en effet que la décision incriminée a fait jaser dans les rangs de l’opposition, qui y voyait «une manœuvre visant à exonérer le président sortant de son devoir de vérité quant à situation administrative». Formant un seul bloc, les candidats déclarés issus de l’opposition ont ainsi entrepris une démarche auprès de la Cour constitutionnelle, afin que celle-ci se penche sur cette question. Une démarche qui a donc payé, alors que le plus grand nombre s’accordait à dire qu’elle était vouée à l’échec. Comme quoi tout n’est pas perdu pour l’opposition avec cette décision, qui pourrait sonner pour elle comme une victoire d’étape dans sa quête au fauteuil présidentiel.
0 Commentaires
ouai victoire pour la démarche de disqualification d’ali bongo, merci Madame Marie Madeleine Mborantsuo Présidente de la cour constitutionnelle, vraiment merci.
Il faut compter avec la main noire de la France. D’ailleurs elle a deja largue quelqu’un, suivez mon regard.
Ali t’es mal barré hin. PTDR… Une véritable expédition pour nous débarrasser de ce gros cafard. Marie Madeleine Oyéé.
La CC devrait aussi nous dire qu’elle la juridiction compétente pour connaître le debat sur le faux acte de naissance d’Ali. C’est trop facile pour elle de se dédouaner en disent qu’elle n’est pas compétente pour connaître des pb liés à l’authenticité des actes administratifs produits par les candidats à l’élection présidentielle ou toute autre élection d’ailleurs. Rien que si des rumeurs font état de la production d’actes frauduleux par un candidat à une quelconque élection, mais encore plus à l’élection présidentielle, la CC devrait s’auto-saisir du pb en tant qu’autorité chargé de veiller au respect de la constitution. Même le juge constitionnel ne peut échapper au principe de « l’intime conviction », principe qui laisse une certaine latitude au juge, même si ses décisions sont sensées s’appuyer sur la loi et rien que la loi qui, comme toute oeuvre humaine, est supposée imparfaite. Quant à ceux qui pensent que c’est à l’opposition de prouver Qu’Ali n’est pas né gabonais, je répondrai que ce non respect des codes humains est à la base de toutes les autres injustices dont chacun de nous est victime.
laisse la France tranquille et arrête de chercher ailleurs des solutions à tes pb
J’espère qu’on va pas dire qu’elle ne respecte pas la constitution si elle valide la candidature Ali.
La loi ce n’est ce n’est pas quand ça m’arrange.