Le calendrier électoral du Conseil économique et social

Suite à l’annulation par la Cour constitutionnelle du scrutin des 99 membres du Conseil économique et social (CES) de janvier dernier, pour la mandature 2012-2017, le gouvernement a publié le calendrier de la prochaine élection au sein de cette institution.

Selon le communiqué du Premier ministre Raymond Ndong Sima, publié le 8 mai dans les deux quotidiens du pays, le dépôt des dossiers complets de candidature à la Primature pour les groupes 1, 2 et 3 est prévu du 14 au 17 mai prochain, à 15h30. A ce titre, le groupe 1 est composé représentants des organisations syndicales, des salariés et des cadres travailleurs des secteurs privé, public et parapublic.

Le groupe 2, quant à lui, regroupe les représentants des organisations syndicales des employeurs, des artisans, des exploitants individuels et des professions libérales. Le groupe 3, enfin, est constitué des représentant des associations ou groupements socioprofessionnels et culturels.

Par ailleurs, précise le communiqué, «chaque dossier doit comprendre un récépissé définitif de déclaration ; un fichier des membres du syndicat ou de l’association; un document justifiant d’un siège physique, à savoir un contrait de bail ou un titre de propriété ; un relevé d’identité bancaire au nom de l’organisation concernée ; les pouvoirs d’habilitation pour chaque candidat y compris ceux présentés par un candidat non affilié à un groupement».

Enfin, conclu le texte, l’affichage et consultation des listes des candidats retenus par groupe aura lieu du lundi 21 au mercredi 23 mai à la Primature, tandis que les élections des représentants des trois groupes se tiendra le 26 mai. Pour rappel, le précédent a été annulé pour cause de violation des dispositions des articles 60 et 85 de la Constitution et 28 de la loi organique du CES.

«La loi organique n°002/2010 fixant l’organisation et les règles de désignation des membres du Conseil économique et social n’étant pas encore promulguée jusqu’à la saisine de la Cour constitutionnelle par le secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (COSYGA), Martin Allini, tous les actes pris ou posés en application de ladite loi, notamment l’arrêté n°0101/PM du 20 janvier 2012 fixant les règles d’élection des membres du CES ainsi que les élections organisées le 28 janvier 2012 en vue de la désignation de certains membres du CES sont nul et de nul effet», avait précise la haute juridiction gabonaise.

Conformément à la loi organique susmentionnée, les 99 membres du CES sont désignés, soit par voie d’élection, soit par décret ainsi qu’il suit : 25 représentants des organisations syndicales des salariés et cadres travailleurs des secteurs privé, parapublic et public élus par leurs pairs; 25 représentants des organisations syndicales des employeurs, artisans, exploitants individuels et professions libérales, élus par leurs pairs ; 16 représentants des associations ou groupements socioprofessionnels et culturels, élus par leurs associations ou groupements d’origine ; 18 représentants des collectivités locales élus par leurs pairs, à raison de deux par province; et 15 cadres supérieurs, nommés par décret pris en Conseil des ministres, choisis dans les secteurs public et privé en fonction de leurs compétences en matières économique, financière, scientifique, sociale ou culturelle.