«N’est pas conseil à la Cour pénale internationale qui veut», dixit Bertrand Homa Moussavou

L’avocat au barreau du Gabon, par ailleurs conseil principal de la défense pour le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sélectionné parmi 213 candidats, dévoile le cheminement l’ayant permis d’intégrer cette juridiction internationale créée en juin 2007.

Bertrand Homa Moussavou à Leidschendam. © D.R

Gabonreview : Comment devient-on conseil auprès de la Cour pénale internationale ?

Bertrand Homa Moussavou : N’est pas conseil à la Cour pénale internationale qui veut. On a l’impression d’entrer dans un labyrinthe à l’image de ce que décrivait Platon : «Nul n’entre ici s’il n’est géomètre». Donc on est conseil à la Cour pénale internationale (CPI) après avoir déposé un dossier de plusieurs pièces à fournir (CV, formations, fournir la preuve que vous n’avez jamais fait l’objet d’une mesure disciplinaire dans votre barreau d’origine, justifier que vous êtes imprégné des procédures de droit pénal et de droit pénal international, avoir dix ans au moins de pratique en droit pénal…). Quiconque a dix ans de barreau et dix ans de pratique de droit pénal dans son pays d’origine peut faire acte de candidature. Une fois que vous remplissez ces critères, vous postulez via le site internet de la CPI. La Cour pénale internationale reçoit le dossier, ne répond pas immédiatement : il faut être patient. Moi j’ai attendu quasiment quatre ans, le temps d’instruction du dossier pour ensuite me voir figurer sur la liste qui paraît sur le site de la Cour pénale internationale. Mais on vous pose quand même la question de savoir si vous voulez être publié ou pas. Par la suite, cette liste est présentée à chaque accusé, à chaque suspect qui arrive à la Cour pénale internationale. Seuls ces conseils-là peuvent intervenir à la Cour pénale internationale. Vous voyez qu’il y a un tri. Quiconque ne peut pas se prévaloir conseil à la Cour pénale internationale. Par exemple, si nous avons un problème de génocide au Gabon, les seuls avocats gabonais aptes à intervenir à la Cour pénale internationale seraient, hélas, ma collègue Me D’Almeida et moi, votre serviteur.

Cette nouvelle fonction nécessite-t-elle un cursus spécial ?

Oui. Mais le cursus spécial c’est d’aller en formation. Or, c’est le talon d’Achille de nos compatriotes. Le Gabonais aime la facilité et la routine, pour continuer à se pavaner partout, par-ci par-là. Or, il y a mieux à faire. Un avocat doit avoir une culture. L’avocat ne peut pas prendre un dossier et faire de la routine chaque fois. Les cas ne se ressemblent pas. Donc il faut un minimum. Tout le temps il faut aller en formation parce que, sur la place du Gabon il n’y a pas de formation. Il faut la formation continue. Le problème du Gabonais c’est que, lorsqu’il a son diplôme c’est terminé, l’école s’arrête là. Si on se vautre trop sur son diplôme en se disant : «Mes études s’arrêtent là», on ne fait pas œuvre utile. Il faut faire de la formation continue. Il faut toujours se dire qu’il y a une part d’humilité dans la connaissance. Il y a un proverbe togolais qui dit : «La connaissance est comme le baobab, personne ne peut l’embrasser». Donc, il faut toujours essayer d’aller plus loin. C’est un principe qui guide ma vie professionnelle. Je m’inspire toujours de Pierre de Coubertin qui dit dans l’olympisme : «Citius, altius, fortius, plus vite, plus haut, plus fort ». Et c’est comme ça qu’on construit une carrière. Quand il y a des concours, il faut les passer. Quand il y a des portes qui doivent s’ouvrir, il faut les ouvrir.

Le conseil principal auprès du Tribunal spécial pour le Liban dans son cabinet de Libreville, le 16 juillet 2015. © Gabonreview

Et comment justifiez-vous l’absence des Gabonais dans des instances internationales ?

Pour accéder aux instances internationales, au-delà de la volonté personnelle, il faut une volonté politique clairement affichée. Le Gabon est un pays moderne et s’il veut davantage se positionner sur la scène internationale, il faut un discours, mais aussi un orgueil. Le Gabonais c’est qui finalement ? Vous savez, j’étais une fois en formation à l’Ena de Paris, où j’ai passé un mois. Et j’y allais tous les matins et certains de mes condisciples m’ont posé la question de savoir si j’étais Gabonais. Je leur ai dit : «Oui je suis Gabonais». Ils ont été surpris en me disant : «Les Gabonais qui venaient ici, ne venaient jamais au cours». C’est une mauvaise image que nous diffusons. Il faut qu’on sorte de ces oripeaux. Il faut que le Gabonais sorte de la routine. Il faut oser.

Pouvez-vous nous brosser les contours du tribunal spécial pour le Liban ?

Le Tribunal spécial pour le Liban fait partie de ce qu’on appelle les tribunaux hybrides. C’est l’une des dernières créations des juridictions pénales internationales. Il est issu d’un accord entre l’Organisation des Nations-unies et la République libanaise. Il a été créé à la suite de l’attentat à la camionnette piégée, ayant occasionné la mort du dirigeant sunnite Rafiq al Hariri, ancien Premier ministre du Liban, à l’effet de juger tous les suspects qui avaient été indexés au cours de cet attentat. Les procès se poursuivent.

S’agissant du rôle de conseil dans cette affaire, nous dirons que c’est quasiment la même chose qu’à la Cour pénale internationale à la seule différence que pour être recruté, il faut passer un examen devant le Tribunal spécial pour le Liban. Cette épreuve, vous la passez au téléphone, il faut avoir un fixe que vous ouvrirez à l’heure et au jour indiqué. On vous pose des questions, vous n’avez parfois pas plus de cinq secondes pour répondre. Il faut être méthodique. Il y a un jury à la Haye où il y a le siège du tribunal.

Pour prétendre agir en tant que conseil au Tribunal spécial du Liban, ou à la CPI, la maitrise de la langue anglaise est–elle une condition ?

Non. C’est justement ça le problème. Vous savez, il ne faut jamais avoir peur d’affronter la difficulté. La langue française ne devrait pas être considérée comme un obstacle. Même si on ne parle pas anglais, aujourd’hui dans la plupart des juridictions pénales internationales, il y a ce qu’on appelle la traduction simultanée. Je reviens de Leidschendam où j’ai fait des exercices de plaidoyer en robe. C’était une simulation de procès sur le modèle de l’affaire Rafiq al Hariri. C’est ce qui se passe à l’audience que nous avons retranscrit et cela se fait en casque devant un ordinateur.